Retoqués le samedi par le Conseil Constitutionnel, incapable de marquer des points contre les riches et les puissants, le président Hollande et son gouvernement prennent leur revanche le dimanche 30 décembre en se montrant intraitables avec ceux qui possèdent le moins, et surtout le moins de moyens de se défendre, à commencer par les sans papiers.

Premier succès d’envergure : l’expulsion de deux des travailleurs sans papiers en grève de la faim depuis 59 jours à Lille. Ils ont été placés de force dans un avion à destination d’Alger. Félicitations au président, à ses ministres et à leurs conseillers !

Deuxième exploit de la journée : la tentative échouée d’expulsion du père Capverdien d’un enfant des Bouches-du-Rhône. Il a refusé de monter dans l’avion et a été ramené au CRA avec l’avertissement explicite de la PAF : « La prochaine fois tu y as droit… »

Troisième  haut fait : avoir conduit à l’avion Ahmed Sohail, 23 ans, Pakistanais arrivé tout seul en France à l’âge de 15 ans, pris en charge par l’ASE jusqu’à 21 ans. Il avait trouvé un employeur mais la préfecture du 93 ayant traîné pour lui donner un titre l’autorisant à travailler, son patron s’est lassé et ne l’a pas embauché. Il s’est retrouvé sans papiers, condamné à travailler au noir. Suite à un contrôle, il a été placé en rétention au CRA de Vincennes. Il y est depuis 40 jours. Il a été présenté à l’avion cet après-midi. Une vingtaine de militants du RESF étaient dans le hall de l’aéroport pour informer les passagers du fait qu’ils risquaient de voyager dans un fourgon cellulaire volant avec un garçon de 23 ans menotté, ligoté et bâillonné dans la cabine. Ahmed a finalement réussi à ne pas monter à bord. Il a été ramené au CRA de Vincennes mais il risque fort d’être à nouveau présenté à l’avion dans les prochains jours, avec des risques de violences cette fois. C’est dire s’il est important de continuer à faire savoir aux responsables, et d’abord à l’Elysée, son indignation et sa honte devant de tels faits et devant le comportement du ministre Valls.

Le vol d’Ahmed pour Karachi était prévu pour aujourd’hui, 30 décembre. Alerté l’avant-veille, le cabinet de M. Valls demandait des éléments sur « les perspectives d’insertion de ce garçon » comme si avoir passé le tiers de sa vie en France, être parfaitement francophone, avoir été pris en charge par l’ASE jusqu’à 21 ans, avoir obtenu son CAP de plombier, travailler (au noir, évidemment) aussi bien comme plombier que comme électricien ou peintre sur des chantiers, être hébergé chez des amis, n’étaient pas des preuves d’insertion ! « Nous avons décidé de ne pas intervenir et de laisser les choses aller à leur terme » assurait hypocritement le cabinet du ministre Manuel Ponce-Pilate, le 30 décembre au matin, répétant en boucle le discours décidément attaché à la fonction de conseiller à l’immigration du ministre de l’Intérieur. « Il y a des lois, il y a une circulaire, Ahmed Sohail n’entre pas dans les critères de la circulaire, il a vocation à être expulsé ». Raisonnement imparable tenu par des générations entières de conseillers des ministres de l’Intérieur Sarkozy, Hortefeux, Besson, Guéant et Valls aujourd’hui. La fonction crée le discours !

Mais raisonnement dangereux quand même. « J’applique la loi, j’exécute les ordres… » Excuses trop souvent entendues à des comportements inacceptables, voire criminels pour certains.

De plus, les lois, les décrets, les circulaires, les procédures qu’applique le ministère de l’Intérieur avec une rigueur « républicaine » qui confine à l’intégrisme sont ceux-là mêmes que le parti socialiste, ses militants, ses élus et aujourd’hui ses ministres ont dénoncés et combattus à nos côtés des années durant ! On voudrait convaincre l’opinion que les politiques tournent leur veste dès lors qu’ils accèdent au pouvoir qu’on ne s’y prendrait pas autrement !

Enfin, si les lois et les circulaires conduisent à des gestes inhumains (et l’expulsion des grévistes de la faim, comme la tentative d’expulsion d’Ahmed en sont !), il faut changer les lois et les critères des circulaires ! Présidence de la République, majorité à l’assemblée, au sénat, dans la quasi-totalité des régions, etc… Que faut-il de plus ? Un peu de courage politique, peut-être ? Celui qui, à l’évidence, fait défaut au président et gouvernement. Mais aussi celui dont ne témoignent pas assez les militants et les élus socialistes qui sont en désaccord avec la politique conduite par Valls et bénie par Hollande, qui nous le disent, mais qui ne veulent pas le dire publiquement, ou pas trop fort, ou pas encore.

Le résultat est là, sous les yeux de tout le monde. Le gouvernement perd le soutien de ceux qui acceptent, voire revendiquent le métissage de la population et récusent l’idée réactionnaire selon laquelle l’immigration ne peut être évoquée que comme un problème sans pour autant gagner le moindre soutien de ceux toujours prêts à entendre les histoires de pain au chocolat de la droite décomplexée. Faut-il vraiment, en s’acharnant à expulser de la sorte,  brader ses convictions pour faire des concessions à la fraction de  l’électorat qui, en matière de flirt avec la xénophobie, préfèrera toujours l’original à la copie médiocre ?

A l'Elysée :

Secrétaire général : pierre-rene.lemas@elysee.fr

Directrice de cabinet : sylvie.hubac@elysee.fr

Directeur de cabinet adjoint : alain.zabulon@elysee.fr

Chef de cabinet : pierre.besnard@elysee.fr

Conseiller politique : aquilino.morelle@elysee.fr

Matignon : premier-ministre@cab.pm.gouv.fr

A l'Intérieur :

Dircab jean.daubigny@interieur.gouv.fr

Conseiller yves.colmou@interieur.gouv.fr

Dircab adjoint renaud.vedel@interieur.gouv.fr

Dircab adjoint thomas.andrieu@interieur.gouv.fr

Conseiller immigration : raphael.sodini@interieur.gouv.fr

Chef de cabinet sec.chefcab@interieur.gouv.fr

NOUS EXIGEONS LE RETOUR DE BLENDON GASHI

Le 18 janvier 2012 au matin, Blendon GASHI, 10 ans, hémiplégique, était expulsé avec ses parents et son frère jumeau Blendi vers le Kosovo.

Ses parents étaient venus en France en avril 2011 pour fuir le racket dont ils étaient l’objet : leur demande d’asile a été rejetée par la France en procédure prioritaire. Or, depuis leur retour forcé au Kosovo, ils sont logés à 15 dans la petite maison de la grand-mère maternelle alors que la grande maison dont ils sont propriétaires dans un autre quartier reste vide, tant ils redoutent les violences dont ils sont menacés.

En France, les enfants scolarisés avaient rapidement appris le français. La santé de Blendon avait été prise en charge. Une intervention chirurgicale destinée à remédier aux conséquences d’un accident vasculaire survenu plusieurs années auparavant avait été programmée pour le mois de mars au CHU de Reims.

Mais le préfet de la Marne avait un quota d’expulsion à atteindre.

Le 18 janvier 2012, les Gashi sont arrêtés à 7 heures du matin. Mis au centre de rétention de Metz, ils sont montés le lendemain dans un avion privé du ministère à destination de Pristina.

C’est ainsi que les choses se passaient sous Sarkozy et Guéant.

Mais, interpellé sur ces faits inacceptables, le gouvernement Ayrault refuse de revenir sur la décision de son prédécesseur et l’entérine : la demande de visa de la mère de Blendi et Blendon pour ses fils et elle-même vient d’être rejetée par les services consulaires sur instruction du cabinet du ministre de l’Intérieur.

Ces faits déshonorent ceux qui les ordonnent, ne peuvent que bouleverser ceux qui les exécutent et font honte à ceux qui les laissent se commettre. Il faut réagir !

Nous exigeons le retour immédiat et sans délai de Blendon et de sa famille en France pour qu’il bénéficie des soins que son état impose.

Pour voir la liste des premiers signataires et signer : http://www.educationsansfrontieres.org/article45489.html?id_rubrique=

Alors que des délégations de parents d’élèves, enseignants et lycéens se rassemblent aujourd’hui à 14 heures devant la préfecture de Créteil (94) pour apporter leur soutien aux sans-papiers scolarisés et à leurs familles(voir affichette jointe), le gouvernement rend publique la circulaire Valls fixant les conditions de la « régularisation ». Après de longs mois d’attente et quelques échanges inaboutis avec syndicats et associations, la circulaire Valls sort au moment où l’opposition de droite est provisoirement inaudible. 

Point n’était besoin de ce luxe de précaution : les critères proposés pour permettre la délivrance de titres de séjour aux étrangers  privés du droit au séjour par les lois de l’ère Sarkozy ne seront ni plus généreux, ni plus respectueux des droits. Il s’agit d’une régularisation de Gribouille. Elle conforte l’image d’un gouvernement qui sur tous les terrains, du vote des étrangers aux élections locales à la politique de l’immigration en passant par les contrôles au faciès, se refuse à la confrontation idéologique avec la droite et l’extrême droite. Mais refuser le combat, c’est le plus souvent laisser le champ libre à l’adversaire…

La circulaire comporte certes quelques avancées et mettra un certain nombre de familles, de salariés et de jeunes, présents depuis longtemps sur le territoire français à l’abri des menaces d’expulsion.  Mais c’était déjà, le plus souvent, les pratiques préfectorales. Pour les autres, rien n’est réglé !

Pour les parents, l’exigence de 5 années de présence, de trois ans de scolarisation pour les enfants exclut un trop grand nombre d’entre eux, les maintenant un peu plus longtemps dans les situations de détresse morale et matérielle qui sont les leurs et celle de leurs enfants. Au mépris des droits de l’enfant. Et ce n’est pas dans les critères « salariés » que ses parents, ou les célibataires, pourront trouver une issue : la plupart travaillent de façon non déclarée, un peu plus exploités et précarisés encore, et rien n’est prévu pour eux.

Enfin pour les jeunes devenus majeurs, la circulaire passe aussi à côté du but : en cumulant les exigences (années de résidence et de cursus scolaire et/ou présence de parents en situation régulière pour permettre la délivrance d’un titre pérenne), elle avance l’accès de droit au séjour aux jeunes arrivés avant seize ans au lieu de treize actuellement. Ce n’est pas indifférent, mais tous ceux qui connaissent la réalité du terrain savent qu’un tel verrou laissera de côté un bon nombre des jeunes que nous défendons.

Tous les autres se verront délivrer au mieux un titre « étudiant », dont chacun sait qu’il ne règle rien à terme, ou seront menacés comme avant d’une expulsion brutale !

• Que deviendront  les jeunes qui sont venus rejoindre un frère, une sœur, un oncle ou une tante et dont les parents sont encore dans le pays d’origine ?
• Que deviendront les jeunes qui ont terminé leurs études, ou dont le parcours scolaire a dû  s’interrompre faute de titre de séjour, et qui ne peuvent donc trouver un emploi ?  
• Que deviendront les jeunes qui ont accepté, de guerre lasse, un titre "étudiant" qui ne reflétait en rien la réalité de leur vie dans notre pays ?
• Que deviendront les mineurs isolés devenus majeurs, dont beaucoup n’étaient pas pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance, et qui sont renvoyés à des dispositions de la législation qui ne règlent rien ?

Quant par ailleurs, le Ministre de l’Intérieur affecte d’abandonner la politique du chiffre, mais ne cesse de s’y référer pour revendiquer un nombre d’expulsions en augmentation et une stabilité des régularisations, quand il se dote, avec la retenue de 16 heures, d’un instrument dérogatoire du droit commun à l’encontre des étrangers sans papiers, on est amené à un triste constat : en matière d’immigration, la gauche est au pouvoir, mais c’est toujours peu ou prou la droite qui gouverne.

Pour RESF en tout cas, et pour tous ceux qui le soutiennent, parmi lesquels de très nombreux élus socialistes, l’heure reste aux mobilisations de terrain pour imposer aux préfectures l’appréciation la plus favorable des situations et surtout pour faire passer l’idée qu’une autre politique est possible et nécessaire, plus généreuse et plus respectueuse des droits fondamentaux.

Franck KIWOUNZOU, de nationalité congolaise, père de Léo, 6 ans, a été renvoyé au Congo sur ordre des pouvoir publics.

Condamné à 7 ans d’emprisonnement, Franck a été libéré au bout de 5 années, le juge d’application des peines ayant jugé sa conduite exemplaire. Il a bénéficié de 4 permissions en 2011 et de 5 en 2012 dont la dernière de 10 jours et à chaque fois rendait visite à son fils et à la mère de celui-ci. Libéré …, Franck a été conduit directement au Centre de rétention administrative du Mesnil Hamelot, puis expulsé le 3 octobre menottes aux mains.

Une double peine, véritable bannissement qui nie à la personne toute possibilité de réinsertion. Guillaume Fillâtre, éducateur de Franck devenu son parrain dit de lui :

« Accompagnant Franck depuis presque 5 ans, dans ses divers lieux de détention, maison d’arrêt de Fresnes et le centre de détention de Melun et à présent au centre de rétention près de l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle, j’affirme que c’est un homme qui a su faire profit de ces années de détention pour passer quelques diplômes français lui ouvrant la possibilité d’une resocialisation et insertion professionnelle.

Franck ne sera pas livré à lui-même dans la société, sa compagne et ses deux fils, de nationalité française, l’attendent également pour reconstituer le tissu familial.

A titre personnel, et au nom du titre de parrain qui me rattache à Franck, je me porte garant pour « prendre sous mon aile » Franck Kiwounzou afin de chercher et trouver avec lui un emploi. »

La présidente de la FCPE de l’école maternelle de Léo témoigne dans le même sens : « Depuis quelques temps un travail a été fait avec Léo afin de préparer la sortie de son père et qu’ils puissent vivre enfin ensemble, construire une famille dans un esprit serein, Léo a beaucoup souffert de l’absence de son père pendant son incarcération, malgré les visites, les permissions octroyées, Léo attendait le retour de son père à la maison avec impatience ».

A chacune de ses sorties, Franck a rendu visite à son fils Léo scolarisé en CP à l’école Félix Eboué de Créteil et à la mère de celui-ci, Sonia DE-PINA.

Pendant son incarcération Franck KIWOUNZOU a obtenu le DNB (Diplôme National du Brevet), son DAEU (Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaire) et un CAP de métallurgie serrurerie.

Monsieur Laurent CATHALA, Député-maire de Créteil, a envoyé un courrier au Ministre de l’intérieur, Manuel VALS, pour que Franck KIWOUNZOU soit libéré et obtienne une carte de séjour.

Le ministère public avait requis l’enfermement de Franck KIWOUNZOU, au motif qu’il représenterait un danger pour la société (ceci en contradiction totale avec l’appréciation du juge d’application des peines qui l’a suivi), et le Tribunal Administratif de Melun, sans entendre Franck ni la mère de Léo, présente à l’audience, a rejeté la demande d’annulation de l’Obligation à Quitter le Territoire Français (OQTF lors d’une audience expéditive.

Tous ces témoignages, ses interventions, ces pétitions n’ont pas été entendues.

Dans l’intérêt supérieur de cet enfant et de toute la famille, en application de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme et l’article 3-1 de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, Franck Kiwounzou doit pouvoir retourner en France auprès de son fils et de sa compagne.

« Le changement c’est pour tout de suite », disait François HOLLANDE, Président de la république. La suppression de la double peine doit en faire partie.

Nous demandons aux pouvoirs publics l’obtention d’un visa de retour pour Franck KIWOUNZOU et une carte de séjour Vie privée et familiale.

Il n’aura pas fallu attendre longtemps pour que l’interdiction de la rétention des enfants promise par le candidat François Hollande et mise en application, à sa façon, par le ministre Valls montre ses limites.

Deux enfants, l’un de deux mois et demi, l’autre de trois ans et demi sont emprisonnés avec leurs parents au centre de rétention du Mesnil-Amelot sur ordre du préfet de la Sarthe, Pascal Lelarge. Il s’agit d’une famille afghane. Les parents ont fait 10 mois de marche à pied au travers de l’Afghanistan et du Pakistan pour fuir. Avant d’arriver en France, ils ont traversé la Hongrie où ils ont été contrôlés (ce qui fournit le prétexte à leur expulsion vers ce pays en vertu de la procédure dite Dublin 2[). Déboutés de l’asile, ils ont été   assignés à résidence. C’est pour ne s’être pas présentée à l’heure et avec leurs bagages au rendez-vous fixé pour l’expulsion qu’ils ont été arrêtés sur leur lieu d’assignation à résidence et enfermés au Mesnil-Amelot. Mais ils sont allés pointer pour plus tard dans la matinée et les jours suivants (sauf une fois le père pour raison médicale).  « Seuls seront dispensées du centre de rétention, les enfants dont les parents se laisseront volontiers expulser » écrivions-nous lors de la publication de la circulaire de Manuel Valls du 6 juillet censée « interdire » la rétention des enfants.  La preuve est faite, et de façon bien sordide.

Le médecin du CRA vient de délivrer des certificats d’incompatibilité avec la rétention aux enfants. Pour l’heure, le ministère s’assoit dessus.

Tout est « normal »  dans cette affaire : le respect des engagements du président de la République, l’âge des enfants emprisonnés, le respect des préconisations médicales et la destination de la famille, l’Afghanistan d’où les troupes françaises sont évacuées parce que trop dangereux d’y rester…

Pour faire savoir au ministre, au premier ministre et à l’Elysée ce que vous pensez de leur normalité, voir coordonnées en fin de message

C’est à la dure qu’il faut les élever !

Le ministre de l’Intérieur et ses services ont des conceptions très fermes de l’éducation des tout petits enfants. Qu’on en juge.

Une jeune femme roumaine, a été interpellée il y a trois jours et conduite au CRA du Mesnil-Amelot. Or, elle allaite son enfant de 11 mois. Pas de problème : chez Valls, on pratique le sevrage à la hache. Le lait maternel ? Terminé ! Maman est en prison et le petit, qui, semble-t-il a beaucoup de mal à s’adapter au biberon dans ces conditions spéciales, avec papa.

Le médecin a  délivré un certificat d’incompatibilité avec la rétention ce qui a semble-t-il, conduit la préfecture à la libérer. Mais il n’empêche ! Trois jours d’enfer pour la mère et l’enfant, sous Hollande, c’est normal !

Pour faire savoir à qui de droit ce que vous inspire ces faits :

A l'Elysée :

Secrétaire général : pierre-rene.lemas@elysee.fr 

 Directrice de cabinet : sylvie.hubac@elysee.fr

Directeur de cabinet adjoint : alain.zabulon@elysee.fr  

Chef de cabinet : pierre.besnard@elysee.fr  

Conseiller politique : aquilino.morelle@elysee.fr

Matignon :  premier-ministre@cab.pm.gouv.fr

A l'Intérieur :

Dircab jean.daubigny@interieur.gouv.fr

Conseiller yves.colmou@interieur.gouv.fr

Dircab adjoint renaud.vedel@interieur.gouv.fr

Dircab adjoint thomas.andrieu@interieur.gouv.fr

Conseillère immigration : eleonore.lacroix@interieur.gouv.fr

Préfet du Mans pierre.lelarge@sarthe.gouv.fr