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Qui Sommes-Nous?

  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
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29 janvier 2010 5 29 /01 /janvier /2010 20:35

Hier, en fin d'après-midi, la nouvelle s'est répandue comme une traînée de poudre à l'université de Pau et pays de l'Adour, chez les militants des Droits de l'homme et parmi les élus : Sitty et Liouize, les deux étudiantes comoriennes sans papier, interpellées lundi à Pau, sont remises en liberté.

Mercredi, le juge de la liberté et de la détention les avait déjà déclarées libres mais le procureur de Paris avait fait appel de cette décision. Il avait dans le même temps déposé une requête pour demander que l'appel soit suspensif de la décision du juge, c'est-à-dire, qu'elles soient maintenues au centre de rétention.

Hier, le premier président de la Cour d'appel de Paris n'a pas accédé à sa demande considérant que Sitty et Liouize, avaient des garanties de représentation.

Elles devront cependant se présenter aujourd'hui à 15 heures devant la cour d'appel de Paris. La juridiction décidera alors de leur maintien en rétention ou leur liberté. (1)

« Réexaminer leur dossier »

Si les étudiantes paloises sont remises en liberté, elles restent sous le coup d'une expulsion puisqu'elles font l'objet depuis le printemps 2009 d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Une mesure confirmée par le tribunal administratif de Pau en juillet 2009.

Leur avocate MeMassou-dit-Labaquère, relayée à Paris par Me Marianne Lagru, considère à présent qu'il faut que l'État réexamine leur situation dans son intégralité. (...)

Lire la suite sur sudouest.com

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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 20:32

Le troisième jour de procès débute à 13h35. Comme lors des deux séances précédentes la salle compte une quarantaine de personnes assises ; une large part du public venu pour assister aux débats restera à la porte. La présence policière est plus importante que la veille, moins diffuse aussi. Une quarantaine de policiers se masse dans le hall et bloque dès le début du procès les issues du hall. Par conséquent, l’accès aux étages et jusqu’au couloir principal, seul passage pour se rendre aux toilettes sont barrés d’uniformes qui en interdisent formellement le franchissement pour éviter d’hypothétiques dégradations du matériel. Une vedette de la préfecture de police est amarrée face à la grande porte, le ton est donné.

De mêmes règles de sécurité impactent l’ambiance de la salle du procès, saturée de policiers entourant le public. On compte trois gendarmes aux côtés du tribunal, treize dans la salle, dont une bonne partie regroupée près des portes d’entrée. La tension, latente, monte d’un cran lorsque la présidente du tribunal Mme Dutartre annonce que la demande de récusation présentée la veille par Me Stambouli est rejetée par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) par ordonnance. Aussi, le tribunal poursuivra selon sa composition initiale. Me Terrel demande alors à la présidente de s’exprimer plus fortement car le public, jusque dans les rangs les plus proches du tribunal, peine à entendre sa voix. Cette dernière s’en défend, le sénateur Brard (cité comme témoin de la défense) réclame avec virulence son droit à comprendre les déclarations de la présidente. Les échanges qui suivront, secs, se soldent par la sortie de Mme Dutartre, indignée. La séance est suspendue.

La séance reprend une dizaine de minute après, il est environ 14h00. Me Terrel prend la parole et exprime une doléance de la défense qui au nom de la publicité de l’audition réclame un plus large accueil du public dans la salle. Si les bancs sont complets, la chambre a la capacité d’accueillir des personnes qui resteraient debout, comme il se fait dans d’autres procès. Ce faisant, Me Terrel désigne les nombreux policiers qui occupent l’espace du fond. Mme Dutatre rappelle que le procès est public mais maintient son refus d’accepter toute personne supplémentaire debout. Face à l’insistance de Me Terrel, elle lève la séance et se retire. L’atmosphère est électrique. Les échanges entre avocats et magistrats, acerbes, se déclinent sur fond de protestation du public resté à l’extérieur de la salle.

L’agacement du public de l’audience est palpable. L’audience de ce mercredi ne se terminera que quatre heures plus tard, au long desquelles des pics de tension se font sentir.

Achevés les plaidoiries des cinq avocats de la défense (voir ci-après les points saillants de ces plaidoiries), la séance est suspendue pour une vingtaine de minutes. Il est 16h50. Le public de l’audience sort de la salle mais ne peut accéder aux toilettes. Le ton monde. Les policiers ne cèderont pas, personne ne peut sortir.

Alors que la fin de la séance approche, un dernier heurt entre avocats et présidente du tribunal trouvera son règlement en présence du bâtonnier. Pendant une vingtaine de minutes, ces derniers négocient le calendrier de la suite du procès. Une fois parvenu au consensus, la séance s’achève sur une touche enfin positive : monsieur Nadir Otmani, dernier prévenu en détention provisoire, est libéré. Il est 19h30. (...)

Lire la suite sur migreurope.org 

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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 07:50

Elles sont nombreuses à faire grève dans le nettoyage, la confection, la restauration… Elles sont très nombreuses à travailler dans les services à la personne. Elles sont exclues de la régularisation par le travail, par la circulaire du ministère de l’immigration du 24 novembre dernier, parce qu’elles sont obligées de travailler au noir.

 Aujourd’hui, elles s’adressent à Xavier Darcos, ministre du travail, en brandissant les contrats rédigés par leurs employeurs, pour exiger leur régularisation.

Leur contribution à la société et à l’économie du pays est indéniable.

 Pourquoi donc le gouvernement refuse de les régulariser ?

 Soyons nombreuses et nombreux à les soutenir. Elles bossent ici, elles vivent ici, elles doivent rester ici. Leur travail doit être déclaré, il faut les régulariser !

 Au programme de la marche : témoignages de travailleuses sans papiers et interventions de :

- Ana Azaria, présidente de l’Organisation de Femmes Egalité

- Francine Blanche, secrétaire nationale de la CGT

- Denise Chautard, secrétaire générale de Droits devant !

 Avec la participation et le soutien des 11 syndicats et associations qui ont écrit au Premier ministre.

CGT, CFDT, Union Syndicale Solidaires, FSU, UNSA, LDH, Cimade, RESF, Autremonde, Femmes Egalité et Droits devant.

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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 07:11

Solidaires de leur docteur. Une centaine de salariés de l'hôpital de Lens ont manifesté contre l'expulsion du Mounir Dehak, 31 ans, un urgentiste menacé d'expulsion vers l'Algérie pour le 21 février. Patrick Vandewalle, secrétaire général de la CFTC à l'hôpital, et aide-soignant,raconte.

 

 

Le personnel de l'hôpital de Lens refuse l'expulsion d'un médecin. Ça s'est passé comment?
Je travaille aux urgences comme aide-soignant, permanent de nuit, je connais bien le Dr Mounir Dehak. La préfecture ne lui a pas renouvelé ses papiers. Il est venu me voir, il m'a expliqué. On s'est mobilisé, parce que ce n'est pas normal. Il lui reste un an d'études à faire en France avant de terminer sa formation d'urgentiste. Ensuite, c'est un excellent médecin. On en manque cruellement dans la région et en particulier à Lens.

Qui est le Dr Mounir Dehak?
Il a fait ses études de médecine en Algérie, et il est venu en France pour se spécialiser en médecine d'urgence. Il a fait cinq ans d'études supplémentaires pour obtenir l'équivalence de diplôme et a passé sa thèse de médecine ici. Il est ici avec sa femme, il a eu une petite fille il y a 7 mois. Il a rendu énormément de services au centre hospitalier, et à la population lensoise. Il a aussi fait des gardes de médecin senior au Smur. Il ne faut pas oublier qu'on a dû fermer une équipe du Smur de Lens, faute de médecins. Le 1er mai, j'ai eu un accident de moto. Aux urgences, c'est lui qui m'a pris en charge. Je lui confierais mes enfants. (...)

Lire la suite sur libelille.fr 

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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 07:08

«Oui, la France est leur pays, non à leur expulsion!» : voisins, parents d’élèves, camarades de classe, professeurs, élus, ils étaient une centaine ce mercredi 27 janvier à manifester devant la Préfecture pour s’opposer au renvoi de la famille Derrar en Algérie.

Dans la famille Derrar, il y a d’abord la mère. Atteinte d’un cancer, cette dernière arrive la première en France en 2003 afin d'y recevoir les soins qui ne peuvent lui être prodigués en Algérie.

Ensuite, il y a le père, Mustapha. Qui quitte en 2005 son emploi de professeur de sport à Alger  pour soutenir son épouse. Et qui travaille comme bagagiste à l’aéroport de Blagnac, avec un simple permis de séjour. Et puis il y a les enfants : Fatima, 18 ans, Nazia, 15 ans,  Bouchra, 10 ans et Mohamed, 4 ans, né à Toulouse.

Le père entraine l’équipe de foot du quartier des Isards. Il est aussi représentant des parents d’élèves à l’école Ernest Renan. Fatima, son ainée est en bac pro à Tournefeuille. Nazia, la benjamine est selon ses professeurs l’une des meilleurs élèves de sa classe de seconde au lycée Toulouse Lautrec. Qu'importe: la famille Derrar est, selon l'administration, tout juste bonne à quitter le territoire français. (...)

Lire la suite sur
libetoulouse.fr

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28 janvier 2010 4 28 /01 /janvier /2010 07:06

Il est thésard en informatique appliquée mais n'a pas le droit de pénétrer dans les laboratoires et les bureaux de son centre de recherche après 18 heures et le week-end. La raison : il figure sur une liste d'étudiants à risques. Parce qu'il est Algérien.

Il préfère qu'on n'écrive pas son nom. Étudiant au Loria, laboratoire de recherche affilié à l'Inria-Nancy (Institut national de recherches en informatique appliquée), cet Algérien en France depuis sept ans a appris début janvier par son chef d'équipe qu'il faisait partie d'une liste de chercheurs soumis au « régime restrictif ».

Concrètement, les étudiants qui figurent sur cette liste n'ont pas le droit de pénétrer dans les laboratoires et les bureaux après 18 heures et le week-end.

L'intéressé est écœuré :

« Du coup, je n'ai qu'une hâte, c'est de tout boucler et de rentrer en Algérie. Je ne veux pas travailler dans ces conditions, c'est ridicule. Je me sens montré du doigt sur la base de mes origines. »

Jusque-là, il n'avait rencontré aucun problème. Comme la plupart des chercheurs, il fréquentait assidûment les locaux en dehors des heures de bureau. (...)

Lire la suite sur Rue89.fr 

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27 janvier 2010 3 27 /01 /janvier /2010 21:02

Le Canard Enchaîné révèle qu'aucune poursuite n'a été engagée contre une entreprise de nettoyage qui emploie 500 clandestins, et dont la maison mère a pour clients l'Elysée et Matignon.

 Edépit d'une intervention policière musclée le 12 janvier au siège de l'entreprise de nettoyage Seni, intervention ayant permis de débusquer500 salariés clandestins, le procureur de Créteil Jean-Jacques Bosc n'a engagé aucune poursuite, révèle le Canard Enchaînémercredi 27 janvier. 
Juste après l'opération, trois dirigeants ont pourtant été placés en garde à vue. Mais Jean-Jacques Bosc a ordonné leur libération, affirmant vouloir prendre plus de temps pour "approfondir" l'étude des pièces saisies et des témoignages recueillis. 

 
La préfecture est elle aussi frileuse

Selon le journal satirique, le procureur a refusé d'intervenir pour deux raisons. Tout comme la préfecture du Val-de-Marne, qui rechignerait elle aussi à se pencher sur le dossier, Jean-Jacques Bosc craindrait un conflit de grande ampleur, qui menacerait une entreprise de 2.000 salariés. Autre motif, moins avouable, avancé par 
Le Canard : la Seni est une filiale du groupe de nettoyageSamsic. La maison mère et plusieurs de ses filiales auraient notamment pour clients l'Elysée, l'hôtel Matignonle Sénat et le siège du ministère de la Défense. Et, plus cocasse encore, le groupe interviendrait dans les locaux de la police de l'air et des frontières de Roissy, qui traque les sans-papiers. Interrogé par le Canard Enchaîné, le procureur botte en touche et dit vouloir renvoyer le dossier en correctionnelle avant la fin de l'année. 

(Nouvelobs.com)
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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 20:14
Cinq minutes d'audience et puis s'en vont: la seconde journée, mardi, du procès des auteurs présumés de l'incendie du CRA de Vincennes a de nouveau tourné court en raison d'incidents de procédure qui retardent l'ouverture des débats.

 

L'imbroglio juridique dans lequel est engagée l'affaire a franchi une nouvelle étape: la présidente de la 16e chambre correctionnelle, Nathalie Dutartre, a annoncé au début de cette seconde demi-journée d'audience qu'elle refusait de se destituer, comme le demandait la défense de l'un des prévenus.

A l'ouverture du procès, ce dernier a reconnu en elle la juge qui s'était prononcée sur son placement en détention dans un autre dossier, en 2005. Il met dès lors en doute son impartialité dans ce procès.

Dans sa décision, la présidente a jugé que "s'agissant d'une affaire distincte", elle ne pouvait être soupçonnée de partialité.

Face à ce refus, l'avocate du prévenu, Mylène Stambouli, soutenue par l'ensemble de la défense, a annoncé qu'elle déposait une demande de récusation de Mme Dutartre auprès du premier président de la cour d'appel ainsi qu'une demande d'ajournement du procès.

L'audience reprendra mercredi à 13h30. Les parties devraient alors être informées de la décision du 1er président de suspendre ou non les débats le temps de statuer sur la demande de récusation, procédure qui peut prendre plusieurs jours à plusieurs semaines, selon la défense.

Même dans le cas où les débats ne seraient pas suspendus, l'incertitude pèse sur la suite du procès qui a débuté lundi après-midi et n'est pas censé se prolonger au-delà de mercredi. L'examen des faits n'a même pas été entamé.

Il le sera d'autant moins rapidement que les avocats de la défense entendent bien, si les débats sont ouverts, demander un supplément d'information. Ils dénoncent une "instruction à charge", au cours de laquelle toutes leurs demandes d'actes ont été rejetées et contestent la fiabilité des enregistrements des caméras de vidéosurveillance du CRA sur la base desquels les prévenus sont poursuivis.

Dans ce climat de défiance à l'égard de l'institution judiciaire, la tension était toujours palpable, mardi, devant la salle d'audience où, comme la veille, des dizaines de personnes étaient venues soutenir les prévenus à l'appel de diverses associations (MRAP, Gisti, LDH, Solidaires...).

Après la suspension de l'audience, la sortie du public à l'extérieur du Palais de justice a été ponctuée de bousculades avec les forces de l'ordre.

Dix étrangers en situation irrégulière sont poursuivis pour avoir participé à l'incendie du CRA de Vincennes le 22 juin 2008 au lendemain du décès, dans des conditions obscures, d'un Tunisien de 41 ans retenu au centre, le plus grand en France à l'époque.

L'incendie du CRA avait entraîné une polémique entre responsables politiques sur les conditions d'accueil en centre de rétention.

  Sophie MAKRIS (AFP)

 

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26 janvier 2010 2 26 /01 /janvier /2010 17:37
Le Monde revient ce soir sur cette affaire, et publie aussi en vidéo une réaction d'Eric Besson sur le sujet.

Voici un extrait de l'article :

"Il s'agit d'une simple formalité administrative, pour clore la procédure. Nous avons décidé, bien entendu, de ne pas la mettre en application", a assuré le directeur de cabinet du préfet du Val-de-Marne, Patrick Dallennes. "Ces deux personnes ont été prises en charge par le SAMU social, puis par le comité Urgence Haïti. Pour le moment, il n'est pas question de les renvoyer dans leur pays", a poursuivi M. Dallennes. "Pour l'avenir, je ne sais pas ce qui peut arriver", a-t-il néanmoins reconnu.

Interrogé sur cette affaire lundi après-midi sur France Info, Eric Besson a assuré ne pas être au courant de cet arrêté. "Si l'information est étayée, cela veut dire que la personne était en situation irrégulière, mais que, compte tenu des directives que j'ai données sur la situation en Haïti, il a été décidé que la personne ne serait pas reconduite dans son pays d'origine. Il n'y a là, si c'est avéré, rien qui nous surprenne", a-t-il déclaré.


"C'est le cynisme habituel du ministère. Mais en vérité, cette 'formalité administrative' n'a rien d'anodin. Le préfet n'était absolument pas obligé d'émettre cet arrêt", s'emporte Stéphane Maugendre, président du Gisti (Groupe d'information et de soutien aux immigrés) et avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis. D'abord, dès lors qu'un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) est émis, les personnes concernées sont immédiatement inscrites au fichier des personnes recherchées. Valable un an, c'est un document qui a une valeur exécutoire. "S'ils sont arrêtés par la police et que le procureur constate qu'ils sont en infraction parce qu'ils n'ont pas exécuté l'APRF, ils peuvent être condamnés à la prison", explique Stéphane Maugendre.

Par ailleurs, l'existence de cet arrêté est un frein à une éventuelle régularisation. "Il faut d'abord que l'arrêté soit abrogé par le préfet qui l'a émis avant qu'un autre préfet statue. C'est un blocage", note le président du Gisti. "Et si le préfet avait vraiment voulu tenir compte de la décision d'Eric Besson de suspendre les procédures de reconduite, il n'aurait pas notifiée d'APRF", conclut-il.

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25 janvier 2010 1 25 /01 /janvier /2010 21:25

Face au désaveu des , le ministre de l'Immigration,  a annoncé lundi une annulation des arrêtés de reconduite à la frontière visant les 123 Kurdes syriens arrivés vendredi en Corse. Mais il prévoit un renforcement de la législation pour faire face à une arrivée «massive» et «inopinée» de clandestins.

 Alors que les juges avaient déjà remis en liberté 104 des 123 personnes, le ministre a pris cette décision dans l'après-midi pour les clandestins qui déposeront une demande d'asile, après avoir ferraillé deux jours durant avec les associations de défense des immigrés. Quoiqu'il en soit, plus aucun des migrants, qui avaient été découverts sur une plage proche de Bonifacio, n'est détenu.

Ce lundi soir, un juge de la liberté et de la détention de Toulouse (Haute-Garonne) a ordonné la remise en liberté de 19 clandestins transférés samedi dans la ville rose depuis la Corse. «On est satisfaits de la décision qui n'est que l'application des règles les plus élémentaires, que les magistrats ont rappelé au ministre. On aurait pu s'éviter ce type d'audience», a déclaré l' à l'annonce de leur libération.


Rocard : «La France n'est pas un camp de concentration»

Une annulation qui ne peut que satisfaire les associations de défense des droits de l'Homme. La décision des juges avait été, elle qualifiée de «désaveu cinglant» par Jean-Claude Aparicio de la Ligue des droits de l'Homme des Bouches-du-Rhône. Le PS s'était félicité, par l'entremise de son porte-parole, Benoît Hamon, «que la loi ait été rappelée au gouvernement». Il a salué l'action de la Cimade et de la Ligue de droits de l'Homme qui ont «rappelé que la procédure dont ont été l'objet ces hommes et ces femmes n'étaient pas légale». «Ce qui est intolérable, c'est d'avoir une position qui soit: tout oui, n'importe qui rentre, ou qui soit: tout non, personne ne rentre. La France n'est pas un camp de concentration», avait renchéri l'ancien Premier ministre socialiste, Michel Rocard, sur RMC. (...)

Lire a suite sur
leparisien.fr 

Lire aussi l'article de Libération.fr sur le sujet 

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