Brice Hortefeux, a déclaré lundi sur France Inter que les régularisations de travailleurs sans papiers se limiteraient à "quelques centaines".

"Un peu moins de mille dossiers ont été déposés, les préfectures ont quelques jours pour analyser chacune des situations (...) C'est au cas par cas (...) Ca se limitera à quelques centaines", a affirmé M. Hortefeux.

Selon le ministre, "ça serait injuste vis-à-vis de la population immigrée légale que de procéder à des régularisations massives, et d'ailleurs, les pays qui l'ont pratiquée comme l'Espagne ou l'Italie y ont officiellement renoncé parce que l'idée était de remettre les compteurs à zéro et, qu'en réalité, cela a fait un appel d'air".

"Ce serait une prime à l'illégalité", a-t-il insisté, affirmant que certains travaillent avec des "papiers frauduleux, falsifiés".

Alors que certains de ces travailleurs paient des impôts et sont donc enregistrés par les services fiscaux, le ministre a mis en exergue la difficulté de les trouver par la voie administrative car "nous sommes dans un système où il n'y a pas de croisement des fichiers pour préserver les libertés individuelles". (20mn.fr)

Le 14 février 2008, Romain, militant RESF dans le Jura, a été condamné à 800 euros d’amende pour un message électronique envoyé le 19 décembre 2006 en protestation contre l’arrestation de Florimond Guimard et dans lequel il comparait la politique du ministre de l’Intérieur de l’époque à celle de Vichy.

Nous nous élevons contre cette condamnation d’un simple citoyen qui n’a fait que s’indigner contre une arrestation qu’il jugeait, à bon droit, arbitraire et injuste (Florimond Guimard a été depuis relaxé).

Romain a exercé son droit à la liberté d’expression, son message était signé et non destiné à une diffusion publique.

 Le parallèle qu’il établit, d’autres l’ont fait avant lui, dont de nombreux intellectuels et personnalités bien connues des arts et de la politique.

 Romain fait appel du jugement. Nous nous déclarons solidaires de Romain Dunand et nous demandons sa relaxe.

 Premiers signataires : Patrick ACKERMANN (SUD Activités postales et de Télécoms), Guy BEDOS (comédien) ; Annick COUPÉ (secrétaire nationale de l’Union syndicale Solidaires) ; Jimmy GLADIATOR (écrivain) ; Cécile GONDARD (Fédération SUD PTT) ; Michel GUÉRIN (écrivain, LDH & Resf70) ; Florimond GUIMARD (Resf13) ; Christian MAHIEUX (Fédération SUD Rail) ; Florence OSTIER (Resf75) ; Pierre-Arnaud PERROUTY (LDH Belgique) ; Ivar PETTERSON (Association des Survivants de la Drina-Srebrenica, Genève) ; Maurice RAJSFUS (historien, Observatoire des Libertés publiques) ; Jean-Jacques REBOUX (écrivain, éditions Après la Lune) ; Pierre STAMBUL, pour l’UJFP ; Emmanuel TERRAY (anthropologue) ; Jérôme VALLUY (politologue, Université Paris 1)…

Pour signer la pétition, c'est ICI 

Une note de service de la préfecture de Nanterre décrit comment les étrangers en situation irrégulière sont invités à se rendre en personne au guichet, en réalité pour être arrêtés sur place.

LIBERATION.FR : lundi 14 avril 2008

Préfecture, le piège ? C'est l'alerte que lancent depuis plusieurs semaines des militants associatifs, au premier rang desquels le réseau RESF, aux étrangers en situation irregulière qui voudraient se rendre en préfecture pour avoir des nouvelles de leur dossier ou demander une régularisation.

De plus en plus de sans-papiers seraient, selon les associations, «piégés» par les préfectures qui les attireraient sur place sous prétexte de «réexaminer leur dossier» pour pouvoir les interpeller à leur arrivée au guichet. Des documents de la préfecture de Nanterre (Hauts-de-Seine) obtenus par «Libération» semblent attester d'une telle pratique.

D'abord, un courrier type, adressé aux étrangers en situation irrégulière, les informe que «les demandes de régularisation ne sont plus reçue par voie postale». Et précise:  «Il vous appartient par conséquence de vous présenter le mardi ou le jeudi matin en préfecture».

Dans un autre document que s'est procuré «Libération» - une note interne adressée aux agents qui accueillent les sans-papiers en préfecture - il est écrit noir sur blanc que deux catégories d'étrangers en situation irrégulière sont susceptibles d'être interpellés au guichet: ceux faisant l'objet d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis plus d'un mois, et ceux à l'encontre desquels a été pris un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) de moins d'un an.

La note, à l'en-tête de la Direction de la Population et de la Citoyenneté,  décrit par le menu le scénario conduisant à l'interpellation. Une fois que l'étranger s'est présenté «de sa propre initiative pour demander la régularisation de sa situation ou le réexamen de celle-ci», s'il appartient à l'un des deux catégories «susceptibles d'être interpellées au guichet», l'agent d'accueil est tenu de suivre  le «shéma chronologique» prévu. Ce dernier se décline ainsi: «l'étranger remet son passeport à l'agent» et «prend place dans la salle d'attente». L'agent alerte ses supérieurs, qui saisissent la direction départementale de la sécurité publique. Enfin «l'interpellation sera réalisée en cabine fermée».

Le texte se termine par un rappel aux agents: «L'éloignement des étrangers en situation irrégulière est une mission prioritaire de notre service: nous avons dans ce domaine une obligation de résultat. Je vous demande donc d'appliquer avec un zèle particulier les instructions contenues dans la présente note».

Depuis le 4 avril, des militants RESF mais aussi du parti communiste, de la Ligue des droits de l'Homme ou des Verts se relaient devant la préfecture de Nanterre pour distribuer des tracts et tenir une banderole «Ici on arrête, ici on expulse». RESF a également mis en ligne une pétition pour demander à la préfecture de mettre fin à ces pratiques.

En réaction, la préfecture explique dans un communiqué, publié également le 4 avril, que «depuis début 2008, 14 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés à la préfecture» alors qu'ils «étaient tous sous le coup de mesures d'éloignement déjà notifiées et devenues définitives». «Avant chaque interpellation, la personne concernée a été réentendue par un cadre du bureau des étrangers, qui a une fois encore vérifié l'absence de motifs sérieux de régularisation, précise le texte (...) Plus de 650 dossiers de personnes en situation irrégulière ont été examinés depuis le début de l'année parmi lesquels 190 ont d'ores et déjà fait l'objet d'une régularisation.»

La politique de chasse aux sans papiers de messieurs Sarkozy et Hortefeux continue ses ravages. La semaine dernière elle avait conduit un malien de 29 ans se jeter dans la Marne et à se noyer plutôt que d’avoir affaire à la police française. Cette semaine ce sont trois enfants, Yaseen ( 16 ans), Sabina ( 14 ans) , Farhaan ( 9 ans) qu’elle prive de leurs parents et laisse livrés à eux-mêmes.

La semaine dernière, à la suite d’un longue enquête, les policiers de Versailles arrêtaient une employée du service des étrangers de la préfecture des Yvelines, son mari et quelques complices qui vendaient à prix d’or de vrais-faux titres de séjour aux sans papiers plongés dans la détresse par les lois Hortefeux-Sarkozy. Parce qu’il faut bien le mesurer, ce sont bien les mesures répressives, les contrôles incessants, la traque permanente des étrangers qui plonge les sans papiers dans le désespoir et les met sans défense entre les mains des marchands de sommeil, des patrons négriers et des trafiquants de papiers.

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Le collectif Ucij (Unie-e-s contre une immigration jetable), le RESF (Réseau éducation sans frontières) et plusieurs collectifs de sans-papiers appellent samedi à une manifestation nationale contre la politique d'immigration menée par le gouvernement.

   Dénonçant une "xénophobie d'Etat et de gouvernement", les différents collectifs se retrouveront samedi à Paris place d'Italie à 14H30 pour protester contre "une politique de l'immigration indigne et meurtrière" et "réclamer un changement radical de politique".

   Pierre Cordelier, un des porte-paroles de RESF qui a initié la lutte pour la défense des parents sans-papiers d'enfants scolarisés, dénonce "le climat de peur généralisé autour des familles sans-papiers et leur entourage".

   "Insidieusement, on s'habitue à vivre dans une société où des gens peuvent être interpellés et expulsés à tout moment", affirme-t-il, évoquant "les rafles" à proximité des gares ou des préfectures et soulignant qu'en 2007, simplement sur la région parisienne, une trentaine de parents sans-papiers ont été placés en centres de rétention.

   Rappelant que "cinq lois sur l'immigration ont été adoptées depuis 5 ans", Jean-Pierre Alaux, au nom du Gisti - membre de l'Ucij - évoque "les conséquences multiples d'une telle politique : déni du droit d'asile, attaques contre l'aide médicale d'Etat, restriction du droit d'entrée et de séjour des étrangers notamment par la limitation du regroupement familial".

   Les différentes associations dénoncent également "la politique du chiffre" qui fixe, chaque année, à 25.000 le nombre de reconductions aux frontières, les conditions d'accueil dans les Centres de rétention administratives (CRA) ainsi que le projet de directive européenne qui prévoit d'allonger la rétention à 18 mois et l'interdiction du territoire de 5 ans pour les expulsés.

   Des universitaires et des chercheurs, parmi lesquels Etienne Balibar et Gérard Noiriel, ont lancé également un appel à manifester soulignant que "la politique d'immigration atteint, au-delà de la cible désignée des personnes sans-papiers et des familles d'étrangers, l'ensemble de la population".

   De même le Syndicat de la Magistrature et le Syndicat des Avocats de France appellent "les professionnels du droit attachés à nos valeurs" à participer à la manifestation et dénoncent, dans un texte, "les réformes récentes et à venir (qui) créent une véritable justice d'exception pour les étrangers en situation irrégulière.