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  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
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19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 20:23

Toumani Traoré, neuf ans de travail sans papiers, réclame sa régularisation

Neuf ans ! Neuf ans que Toumani Traoré travaille, sous un nom d'emprunt, pour la même entreprise de BTP, ADEC, filiale du groupe Sageret. Neuf ans qu'il est rémunéré par la même société d'intérim, Synergie, et touche le même salaire mensuel, 1 260 euros net. Rémunéré mais sans contrat de travail : Toumani n'en a jamais signé bien qu'il cotise et paye des impôts. Comme tous ces travailleurs sans-papiers qui sont déjà dans leur sixième semaine de grève pour obtenir leur régularisation.

En 2008, un premier mouvement de grève s'était soldé par l'ouverture de 2 500 procédures de régularisation. Trop peu pour les syndicats qui soutiennent le nouveau mouvement, lancé le 12 octobre. Celui-ci n'a cessé de s'amplifier en Ile-de-France, touchant aujourd'hui 1 800 sociétés d'intérim et entreprises de la restauration, du BTP, de la propreté et du gardiennage. Porté à l'origine par des sans-papiers africains, le mouvement, qui réunit près de 5 200 travailleurs, est de plus en plus rejoint par des Chinois.

C'est à peine arrivé, début 2001, de son Mali natal, un visa de tourisme en poche, que Toumani Traoré, alors âgé de 19 ans, a appris par des camarades que la société ADEC cherchait des bras. Il se présente sur un des chantiers de l'entreprise et est aussitôt enrôlé, sans plus de questions. Le soir même, le chef de chantier, satisfait de son travail, lui indique la société d'intérim Synergie qui doit lui remettre "une feuille d'horaires". A aucun moment, on ne lui demande de préciser son statut administratif. Depuis, il fait consigner chaque jour ses heures travaillées par son chef d'équipe : il ramène tous les vendredis à Synergie cette feuille dûment remplie pour toucher sa paie.

Ses semaines de travail varient de 35 à 43 heures. Mais même s'il y ajoute un maximum d'heures supplémentaires, cela ne lui permet guère de gagner que 15 euros de plus par semaine. "On nous paye 5 euros l'heure supplémentaire et jamais plus de trois, même si on en fait plus", explique Toumani, dont le salaire de base n'a jamais été augmenté en neuf ans. (...)

Lire la suite sur lemonde.fr 

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16 novembre 2009 1 16 /11 /novembre /2009 22:29

Le sans-papier, les militantes et "Me Connard"

Poursuivies pour injures par l’ordre des avocats du Val-de-Marne, deux militantes de RESF n’ont pu s’expliquer. "Prescription" a jugé le tribunal. Entre deux suspensions, l’audience a viré au grand déballage.

La phrase qui fâche : « C’est quasi foutu pour D. à cause de ce connard qui n’a pas fait son travail ». Explication de texte : « D » est un sans papier soutenu par le Réseau éducation sans frontière (RESF) sur le point d’être renvoyé au pays à l’été 2008. « Ce connard », lui, est un avocat du barreau de Créteil qui a (mal ?) défendu Monsieur D. On ne sait rien malheureusement du destin de « D ». Maître X par contre, n’a pas du tout apprécié la qualification de « connard » diffusée sur Internet avec ses noms et coordonnées.

GROSSE COLÈRE

Ce vendredi 13 novembre se tenait au tribunal correctionnel de Créteil le procès des deux militantes poursuivies après diffusion du fameux document : une liste à l’intention des comités locaux recensant les avocats connus de l’association. Les « bons », les « moins bons » et ceux qui, « par leurs pratiques » selon RESF, mettent en danger les personnes qu’ils sont censés défendre. Concocté par des militants qui n’y connaissent rien au droit et qui font simplement part d’une « expérience » ou d’un « ressenti », ce répertoire devait rester interne à RESF.

Or par « inadvertance », du fait d’une « erreur de paramétrage » selon l’association, cette liste noire s’est retrouvé répertoriée par les moteurs de recherche. D’où la grosse colère de Me Connard (appelons-le ainsi) qui porte plainte pour « injures publiques envers un particulier ». Plainte à laquelle se joint la bâtonnière du barreau de Créteil pour « défendre une profession ». Ni plus, ni moins. (...)

Lire la suite sur Bakchich.info.fr 

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16 novembre 2009 1 16 /11 /novembre /2009 19:59

Sans-papiers, pas sans espoir

En France depuis 2002, ce Congolais tente d'obtenir un titre de séjour ou, mieux, de réfugié politique. Un long parcours qui ne lui fait pas perdre on optimisme.Sous le coup d'une obligation de quitter la France, il témoigne.

NOUS l'appellerons Bruno. Depuis sept ans qu'il est en France, à Laon quelques mois, puis à Soissons, il n'a jamais vécu dans la clandestinité, ne s'est jamais caché, a travaillé, a cotisé, et a même signalé aux autorités ses changements d'adresse.
Aujourd'hui pourtant, Bruno est sous le coup d'une OQTF, une obligation de quitter le territoire français, suspendue très provisoirement, à la décision du tribunal administratif (TA) d'Amiens, saisi d'un recours qu'il a engagé. Natif de la République démocratique du Congo, Bruno est âgé de 41 ans. « Dans mon pays, j'étais instituteur et j'enseignais dans des écoles catholiques. Je faisais partie d'un syndicat d'enseignants et, comme j'avais une certaine expérience pour avoir milité au Rassemblement action jeunesse, j'en suis devenu secrétaire général », explique le Congolais. C'est en cette qualité que Bruno a mené la bataille contre le gouvernement de Kinshasa afin que les professeurs de la Capitale puissent être payés, « au même titre que leurs collègues de la province du Katanga que privilégiait le président Kabila ».
Arrêté et torturé
Ses activités syndicales et l'organisation de marches ont valu à Bruno de subir une première arrestation musclée. La situation des enseignants ne s'améliorant pas, de nouvelles manifestations ont été organisées. « J'ai de nouveau été arrêté et torturé. On voulait savoir qui était derrière moi. J'avais peur pour ma vie et je me suis résolu à fuir, en laissant au pays mon
épouse et mes filles », raconte-t-il. En 2002, Bruno est donc entré illégalement sur le territoire français, là où vivaient déjà ses parents, aujourd'hui naturalisés Français après que son père a obtenu le statut de réfugié politique.
C'est ce même droit d'asile que Bruno pensait obtenir en s'adressant à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). « Le problème, c'est qu'ils m'ont adressé une convocation à mon ancienne adresse. J'ai fait un recours, mais il a été très vite rejeté », indique le Congolais.
Finalement, début 2005, il a dû être hospitalisé et a obtenu un titre de séjour d'un an pour raison médicale. Guéri, il a trouvé un premier travail dans une société de nettoyage. Son niveau scolaire lui permettant de prétendre à mieux, il a, sur les conseils de Pôle emploi, préparé une formation dans le domaine de la logistique, qui a débouché sur des missions d'intérim, puis des contrats à durée déterminée. « J'ai refait une demande de titre de séjour en joignant ma promesse d'embauche », explique Bruno.
Rien n'y a fait. Le 13 août dernier, l'OQTF est arrivée, avec un courrier expliquant les aides au retour possibles. Si le recours au TA, examiné début décembre, suspend l'expulsion, il n'interdit pas la rétention administrative. Bruno le sait. « Je vis au jour le jour et j'arrive à garder ma sérénité, même si je crains pour ma vie, si je devais repartir chez moi.
»
 
Philippe ROBIN - lunion.presse.fr
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15 novembre 2009 7 15 /11 /novembre /2009 12:33

Sans-papiers : un juge témoigne

Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s’ajoute à mes fonctions habituelles ; en effet, les juges de permanence du week-end ont tous d’autres compétences pendant l’année, concernant par exemple le droit des successions, le droit des brevets, la délinquance financière ou les baux commerciaux, etc.

Lors de la « permanence étrangers », appelée « juge du 35 bis » (1), la préfecture de police me demande de placer en rétention des étrangers sans papiers interpellés dans les rues de Paris (2). Il me faut donc à chaque fois maîtriser des textes dont je n’ai pas l’habitude, lourds de conséquences pour les personnes. Or le système judiciaire français est très complexe, s’agissant des étrangers sans papiers, qui relèvent simultanément de trois types de juridictions lorsqu’ils sont arrêtés par la police :

– Des tribunaux administratifs, qui jugent des conflits entre l’État et le citoyen. Ils contrôlent la police des étrangers, qui relève de la compétence régalienne de l’État, et statuent sur la régularité des obligations de quitter le territoire (OQTF), sur celle des arrêtés de reconduite à la frontière (APRF) et des arrêtés d’expulsion des sans-papiers.

– Des tribunaux judiciaires correctionnels, qui condamnent les personnes ayant commis des infractions pénales. Ceux-là jugent les sans-papiers, le plus souvent en comparution immédiate, pour séjour irrégulier en France, délit puni de 1 an de prison, de 3 750 euros d’amende et d’une interdiction temporaire de 3 ans du territoire français (ITF).

Sur 4 200 condamnations par an, 1 600 étrangers ont ainsi été punis en 2005 (dernière statistique disponible de l’annuaire de la chancellerie) de plus de 3 mois d’emprisonnement pour une simple absence de papiers.

L’exemple de cette Haïtienne sanspapiers, mère de deux enfants nés à Haïti, est emblématique des dizaines de cas qui sont jugés chaque semaine à Paris : elle est femme de ménage et son compagnon français est maçon ; bien qu’elle soit arrivée il y a 10 ans en France et qu’elle n’ait jamais été condamnée, un tribunal la condamnera à 3 mois d’emprisonnement avec sursis et une interdiction de 2 ans du territoire français.

Quel est le sens de cette peine ? Est-elle utile pour le respect de la loi et éviter la récidive ? Évidemment non, car chacun sait que cette femme sans papiers se maintiendra sur le territoire français où se trouvent ses enfants, son compagnon, sa vie et son avenir. Cette peine est-elle utile pour l’intéressée ? Bien sûr que non, car elle l’empêchera de tenter toute démarche de régularisation et l’obligera à travailler au noir et à se cacher, alors qu’elle voulait se marier et devenir française. Les juges sont souvent conscients de l’inutilité des peines prononcées en matière de séjour irrégulier des étrangers, mais, comme souvent dans l’histoire judiciaire française, ils se retranchent derrière leur rôle d’application formelle de la loi pour se déresponsabiliser, comme citoyens, des conséquences humaines de ces peines absurdes. C’est pourquoi l’attitude des magistrats les plus conscients de l’aporie judiciaire en matière d’étrangers consiste souvent à éviter le plus possible leur désignation en cette matière. (...)

Lire la suite sur le site de la Fondation Copernic 


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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 22:27

Sans-papiers: à Nanterre, la grève des "trieurs de déchets"

NANTERRE - Au fin fond d'une zone industrielle défraîchie de Nanterre, des sans-papiers trient des déchets du bâtiment. Depuis un mois, dans un décor de décharge, dix-sept sont en grève pour obtenir une régularisation et dénoncer des conditions de travail jugées indignes.

Coincés entre des amas de ferraille, une benne à ordure et toutes sortes de matériaux de récupération, les salariés Maliens et Mauritaniens occupent les lieux jour et nuit, dans le cadre d'un mouvement lancé le 12 octobre dans de nombreuses entreprises par le syndicat CGT pour tenter d'obtenir la régularisation massive de salariés sans-papiers.

Certains dorment sous une tente, d'autres dans un local étouffant d'humidité. Des couchages ont été installés dans deux cabines de camions abandonnés. La "douche" et les "WC" se résument à de minuscules espaces confinés derrière une tôle qui fait office de rideau.

"C'est dur, mais c'est pas pire que le travail", dit Fofana, un Malien de 31 ans. Pour lui comme pour ses camarades, "le travail" consiste à se déplacer sur des chantiers pour "casser des murs à la masse", "couper la ferraille", "nettoyer le bâtiment" de ses rebuts.

"Lorsque tout a été ramené, il faut trier: le plastique, le fer, le bois, la laine de verre", poursuit Amadou, 33 ans, désigné responsable du piquet de grève.

"Mais quand on part sur un chantier, il n'y a rien: pas de baraque, pas de chauffe-gamelle, pas d'eau chaude. Ici, quand on passe la journée à trier les déchets, on repart le soir sans même pouvoir se laver", déplore-t-il.

"On ne sait pas à quoi on touche, s'il y a de l'amiante ou des déchets dangereux", raconte-t-il. "Des fois, on n'a même pas de gants", ajoute Fofana. Certaines fiches de paie sont dépourvues de numéro de sécurité sociale, un "comble" pour Francine Blanche, une responsable nationale de la CGT venue les soutenir sur place.

"La manière dont ces gens sont traités est ignoble. On se croirait au XIXe siècle", lâche-t-elle.

Sur place, difficile de trouver un gérant officiel. A l'entrée du site, un homme sort d'un préfabriqué, mais il ne semble pas se préoccuper du mouvement.

Refusant de donner son nom, il se contente de dire qu'il "donne un coup de main à la gérante".

Pourtant, "ici, on ne connaît que lui depuis des années", affirment les plus anciens des salariés. D'abord peu bavard, l'homme rejette ensuite toutes les accusations sur les conditions de travail, affirmant que "la CGT raconte n'importe quoi!".

Il finit par expliquer que le site appartient à une société, SPIN, dont le nom apparaît sur les véhicules présents sur place. Mais, au vu des fiches de paie, les sans-papiers sont employés par deux autres entreprises, DSPIN et MCND.

La réponse de ces sociétés face à la grève n'a pas tardé. Dès les premiers jours, trois salariés de DSPIN ont reçu une lettre de licenciement pour "faute grave", sans préavis, pour avoir fourni "abusivement de faux papiers".

Quant aux salariés de MCND, certains ont appris par courrier leur licenciement économique, l'entreprise ayant obtenu son placement en liquidation judiciaire le 27 octobre.

Curieusement, c'est la procédure qu'avait choisie une précédente société, présente sur les lieux en 2008 et occupée, elle aussi, pendant plusieurs mois par un autre groupe de sans-papier, dont la plupart sont partis après avoir été régularisés.

"Depuis 2002, j'ai connu trois entreprises aux noms différents ici", relate Amadou, fiches de paie à l'appui. "Tous les deux ou trois ans, ils déposent le bilan et ils recommencent. Mais moi, ma situation ne change jamais", soupire-t-il.

Source : romandie.com 

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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 22:24

Italie : révolte des sans-papiers dans le camp de Milan

Des camarades italiens m’ont alertée sur une histoire qui vient de se produire ce week end au centre de rétention de la rue Corelli à Milan et qui a conduit 4 jeunes hommes en prison (pas la prison pour sans-papier, l’autre, celle que Loïc Wacquant appelle la voiture balai du prolétariat).

Un des inculpés a pas mal de famille en France et tous ont des histoires "exemplaires" de très jeunes mecs pauvres nés dans un pays pauvre qui viennent en Europe pour y rejoindre de la famille ou pour y gagner de l’argent.

Le procès sera le 17 novembre, les camarades italiens demandent de l’aide sans préciser plus pour le moment, j’ai donc essayé de résumé l’histoire qu’ils m’ont racontée par petits bouts. La voilà ci-dessous, la diffuser c’est déjà un premier pas.

F.

ps : pour éviter certaines incompréhensions, je précise que dans plusieurs centres de rétention en Italie, les retenus ont leurs « chambres » derrière des grandes cages. D’ailleurs quand on passe en procès en Italie on est également mis dans une cage. Je précise aussi que les camarades italiens ont été informés en direct du début de la révolte par des retenus eux-mêmes qui leur ont téléphoné.

Résumé des faits

En Italie, depuis le 8 aout, entrée en vigueur du "paquet sécurité" qui entre autre, a allongé la durée de rétention de 2 à 6 mois, les prisonniers des centres de rétention ne cessent de se révolter. Grèves de la faim, automutilation, refus de rentrer en cellules, destructions, occupation des toits, organisation d’évasions, incendies, émeutes, la résistance prend diverses formes.

Plusieurs centres de rétention ont subi d’importants dégâts lors de certains mouvements de protestation, réduisant ainsi la capacité d’enfermement des étrangers sans-papiers en Italie et gênant la mise en oeuvre de la politique d’expulsion.

Dès le 14 août, le centre de rétention de la via Corelli à Milan, était en partie détruit suite à une émeute. 14 personnes étaient alors inculpées et emprisonnées.

Ce week end, une nouvelle révolte a eu lieu, et parce qu’il faut bien pour l’Etat, la police et la justice, punir et faire des exemples, 4 personnes ont été prises au hasard, inculpées et emprisonnées en attendant leur procès qui débutera le 17 novembre.

Parions que, encore une fois, comme depuis plus de 3 mois maintenant, ça n’empêchera pas les autres retenus que ce soit à Milan ou ailleurs de continuer à se révolter.

Samedi 7 novembre

Vers 23h, la police a éteint la lumière et a ordonné aux retenus de rentrer dans les cages, anticipant ainsi sur les horaires habituels et limitant un peu plus la vie sociale des prisonniers. Les retenus ont refusé et la police a fait irruption en frappant avec les matraques et faisant allonger certains prisonniers par terre. Cela a engendré une petite bataille qui a duré 1h entière : la dynamique des faits n’est pas très claire, nous savons seulement que la police a utilisé les matraques et les jets d’eau et que les reclus ont lancé des bouteilles et brûlé les matelas. La section féminine a aussi participé à la protestation. Au sommet de la révolte il était difficile de respirer. Après minuit, la police a commencé à parlementer, convaincant les reclus de se calmer.

A minuit et demi la situation est relativement tranquille mais les prisonniers sont encore sur le qui-vive et il y a des blessés. A 1h30, il manque des prisonniers à l’appel dans la section B, on ne sait pas si ils sont en isolement, à l’infirmerie ou en état d’arrestation.

Dimanche 8 novembre

Finalement on apprendra par les autres retenus que les 4 qui manquaient à l’appel ont été arrêtés et qu’ils passeront le lendemain devant un juge pour valider ou infirmer leur arrestation.

Lundi 9 novembre

L’audience contre les quatre reclus accusés de coups et blessures et résistance à la force publique commencée le matin s’est conclue tard dans l’après-midi avec l’incarcération pour tous les inculpés, même si ils ont tous un casier vierge. Ils sont tous les quatre très jeunes et l’un d’eux a déclaré avoir fêté ses 18 ans le jour même de son arrestation, ce qui signifie qu’il aurait été placé en rétention via Corelli alors qu’il était encore mineur. La juge ce matin l’a envoyé à l’hopital faire les tests pour confirmer son âge mais il est resorti de l’examen qu’il aurait 19 ans... donc pour eux tout va bien. Parmi les quatre garçons, trois sont arrivés en italie il y a un peu plus de 3 mois, débarqués en Sardaigne. Emmenés du Centre d’Identification et d’Expulsion d’Elmas directement à via Corelli et de via Corelli à la prison S. Vittore, ils n’ont jamais vécu un jour de liberté en Italie.

Au cours de l’audience est également apparu le mode humiliant avec lequel les quatre garçons ont été contraints de s’agenouiller devant les policiers et de parcourir le couloir du centre, marchant « comme les poules », le tout accompagné des gifles habituelles. Cette fois, encore plus outrageusement que les autres, on voit comment les accusations sont totalement montées en interne sur quatre des garçons les plus jeunes du centre. Dans l’impossibilité d’entrer dans la section C, coeur de la révolte, la police a décidé de pêcher au hasard parmi les retenus de l’autre section, la B. L’arbitraire de l’arrestation a créé une forte solidarité parmi les autres retenus. Ainsi, leurs compagnons de cellule, très liés à ces garçons notamment à cause de leur jeune âge, se sont tout de suite déclarés disponibles pour témoigner et suivent très attentivement le procès.

La prochaine audience sera le mardi 17 novembre à 9h30 au tribunal de Milan.

Interview de l’avocat des inculpés (en italien) : http://www.autistici.org/macerie/?p...

Pour qui voudrait écrire lettres et télégrammes de solidarité, voici les noms et l’adresse de 3 des jeunes garçons inculpés : 
Toufik Webet 
Samai Bernini 
Saiffedin Sougidi 
c/o Carcere di S. Vittore - piazza Filangeri, 2 - 20123 Milano ITALIA

Source : hns-info.net 
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12 novembre 2009 4 12 /11 /novembre /2009 18:39

Témoignage : Wali l'orphelin, de Kaboul à Calais

« J'ai l'impression d'avoir 80 ans », dit-il. Il n'en a que 22. Wali Mohammadi, est né à Kaboul. Après avoir perdu une soeur, deux frères, son père, puis sa mère, après avoir été torturé à 12 ans par les talibans, il a pris la route, et échoué à Calais en plein hiver.

 

A 15 ans, il traverse l'Asie, puis l'Europe, à pied, à cheval, en camion, en canot pneumatique. Clandestin, affamé. A Calais, la famille Loeuillieux le recueille et l'envoie à l'école. Il a confié son histoire à Geoffroy Deffrennes, correspondant du Monde à Lille. Extraits.


 

«Wali, cache-toi!». L'histoire commence à Kaboul, un jour de 1999, Wali revient du marché. Un petit voisin de six ans court vers lui.
«- Wali, cache-toi, cache-toi!
- Eh, ôte-toi de mes jambes, tu vas faire tomber mes courses, qu'est-ce qui se passe?
- C'est les barbus, ils vont te faire du mal! (...)
Du bout de la rue, j'aperçois quelques types en turban plantés autour des véhicules. À cet instant, le le vois. Mon père. Sortant de la maison, deux barbus le tenant par les bras, un autre le poussant, le frappant dans le dos». Le père, vétéran de la résistance anti-soviétique, refuse de dire où se trouvent les armes qu'il cache, il meurt quelques mois plus tard sous la torture. A 12 ans, l'enfant le plus âgé de la famille devient une proie, les talibans l'interrogent. «Jusqu'au mauvais coup de trop qui me fait perdre conscience». Ils le laissent pour mort dans un cimetière. Des passants le portent chez un médecin. «L'homme va me sauver la vie».


«Parfois les passeurs frappent». Ce qui reste de la famille paie un passeur et fuit en Iran. L'enfant de 13 ans travaille entre 9 et 15 heures par jour pour 75 euros par mois. Sa mère fabrique des fleurs artificielles. Ils survivent, supportent le racisme anti-Afghans «omniprésent». Le garçon rêve d'Europe. «Je suis mineur, si j'arrive en Angleterre je peux obtenir la venue de ma mère, ce qui faciliterait peut-être celle de mon petit frère. J'explique tout cela à ma mère. Elle hoche la tête, résignée. Et pleure». Dans les montagnes du Kurdistan, les passeurs sont à cheval, les voyageurs à pied. «Parfois les passeurs frappent les plus gros du groupe, qui n'avancent pas assez vite à leur goût, transpirant et respirant avec difficulté». Mais ils sont arrêtés par les militaires turcs, expulsés vers l'Afghanistan, dans une zone désertique où «il n'est pas rare d'apercevoir des cadavres de migrants désorientés, morts de soif et d'épuisement». Retour à Téhéran, encore payer un passeur.


«Maman n'est pas rentrée». En mars 2002, Wali a 15 ans, les talibans sont battus, la famille rentre à Kaboul, il retourne au lycée. Les menaces reprennent, des talibans réapparaissent, et reparlent de la cache d'armes. «Ces gens me croyaient mort. Quand ils apprennent qu'on m'a revu dans le quartier, ils veulent m'interroger. Les menaces se font précises». Et puis, le 8 août, «quatre taxis bourrés d'explosifs plongent Kaboul dans l'horreur (...). Nous apprenons l'attentat le soir, à la radio. Maman s'était rendue au marché vers 14 heures. À 19 heures, elle n'est toujours pas rentrée». Dans un hôpital, un infirmier lui montre des restes de corps. Il reconnaît ses vêtements. «Je sens l'intérieur de mon être se recroqueviller». Toujours menacé, le garçon repart. Faute d'argent, il laisse son petit frère à des amis. Kaboul, Lahore, Téhéran, les détours, le racket des passeurs, la faim. Au Baloutchistan, «nos gardes sont terrifiants. Un vrai look de tueurs, des attitudes menaçantes. Ils nous considèrent comme leurs esclaves. C'est bien ce que nous sommes puisque , au fond, les passeurs successifs nous achètent et nous revendent...» (...)

Lire la suite sur Libelille.fr
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30 octobre 2009 5 30 /10 /octobre /2009 22:57

Cimade : témoignages

Témoignages extraits du rapport de la CIMADE :

Mohamed Allouche, centre de Palaiseau

Mohamed Allouche est tunisien. Il est arrivé en France en 2005 pour rejoindre sa femme, française, et leur fils. Sa présence auprès d’eux est d’autant plus nécessaire que sa femme est sourde et muette. Elle travaille malgré son handicap mais la présence en France du père de Noufel (onze ans) est indispensable à l’équilibre de la famille. Mohamed Allouche a engagé les démarches nécessaires à sa régularisation mais le temps passe et cela n’aboutit pas. En août 2007, la préfecture de Nanterre met en question la réalité de la vie commune des époux Allouche. Deux courriers du couple leur ont été adressés au domicile des parents de Mme Allouche et non au domicile du couple… Le 15 avril 2009, Mohamed Allouche est arrêté, placé en garde à vue puis en rétention au centre de Palaiseau. Il fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF). Des parents d’élèves, des enseignants de l’école de son fils, des élus, des citoyens se mobilisent et demandent sa libération et sa régularisation. Le 7 mai 2009, Mohamed Allouche a été expulsé en Tunisie. Sa femme et son fils sont seuls en France.


Monsieur Sangaré, CRA du dépôt, Paris

M. Sangaré est arrivé en France en 1990. Depuis dix-neuf ans il travaille en France, principalement dans des sociétés de nettoyage. Accompagné par la Cimade, M. Sangaré a tenté à plusieurs reprises de régulariser sa situation en raison de l’ancienneté de son séjour en France et de son statut de travailleur, sans succès. M. Sangaré a été licencié de la société pour laquelle il travaillait depuis plus de dix ans. Quelques semaines plus tard, la même société l’a réembauché, avec d’autres papiers… M. Sangaré reprend son travail. En février 2009, il est pourtant arrêté et placé en rétention au CRA du dépôt, à Paris, sous le coup d’un APRF. Ni les recours juridiques engagés ni les interventions gracieuses ne font fléchir la préfecture de police de Paris. Après dix-neuf ans passés à travailler en France, M. Sangaré va être expulsé, sans bagages, sans argent. Il faudra l’intervention de deux députés, MM. Goldberg et Brard, et le déplacement de ce dernier au CRA, dans la nuit précédant son expulsion vers le Mali, pour que le ministère de l’Immigration suspende in extremis ce vol.


Modibo Sissoko, centre de Palaiseau

Depuis Bamako, où il a été expulsé il y a une semaine, Modibo Sissoko témoigne de son expulsion, alors qu’il était 
en grève de la faim. Âgé de quarante et un ans, il a vécu 
vingt ans en France. Il a le souffle court, parle lentement. 
Gêné. Depuis une semaine, Modibo Sissoko est de retour à Bamako, capitale du Mali, après vingt ans d’absence  : 
« Je n’ai rien ici. Je ne connais pas. » Et s’inquiète  : « Comment je vais récupérer mes affaires qui sont restées en France  ? » Arrivé en 1989 en France, il a travaillé pendant vingt ans dans le bâtiment. Plusieurs fois licencié parce que sans papiers, il avait néanmoins obtenu de son dernier employeur une promesse d’embauche, indispensable à sa demande de régularisation par le travail. Rendez-vous était fixé en préfecture le 12 mars. Mais, fin janvier, Modibo Sissoko est arrêté à proximité de son foyer, à Viry-Châtillon (91). À la suite d’un refus d’embarquer, il est sous le coup d’une interdiction du territoire français de trois ans, prononcée par le tribunal de grande instance de Lyon, en 2007. Il a beau montrer sa convocation en préfecture, rien n’y fait, Modibo est placé au centre de rétention administrative (CRA) de Palaiseau, en attendant sa probable expulsion. Le 14 février, les retenus du centre votent la grève de la faim. (…) Vendredi 20 février, Modibo est « extrait », comme dit le vocabulaire officiel, du CRA pour être « éloigné du territoire ». Mais le commandant de bord le débarque. (…) Deuxième tentative d’expulsion le lundi. Modibo Sissoko, escorté par six policiers, dit alors avoir été violemment « agressé »  : « J’avais les pieds scotchés au siège, les mains menottées dans le dos. J’étais attaché comme un animal. Plié en deux, je n’arrivais pas à respirer. » Au point que plusieurs passagers interviennent. (…) Les passagers organisent une collecte  : 560 euros pour que Modibo ne rentre pas sans rien à Bamako.


Anonyme, Centre du Mesnil-Amelot

Le 19 mars, un ressortissant ivoirien atteint de la drépanocytose a été placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Cet homme est atteint d’une forme sévère de cette maladie génétique. Il s’est heurté, comme beaucoup d’étrangers malades, au refus de la préfecture de le faire bénéficier des dispositions de loi qui le protègent. Les médecins hospitaliers qui le suivent se sont mobilisés et ont attiré l’attention des pouvoirs publics sur la gravité de sa maladie, la nécessité de lui accorder une carte de séjour pour qu’il puisse recevoir les soins qui s’imposent et de ne pas le soumettre à un stress qui est un facteur aggravant dans cette maladie. Il a fallu six jours avant que cet homme soit enfin libéré. Dans cet intervalle, il a développé une complication fréquente et grave de cette maladie au niveau de l’œil droit (rétinopathie). Il n’a pu bénéficier des soins nécessaires puisqu’il était au centre de rétention. Désormais libre, il a perdu toute vision de l’œil droit.


la famille M., à Metz

La famille M., russe d’origine tchétchène, est arrivée en France début janvier 2008 avec ses quatre enfants. Suite à tout 
ce qu’ils ont vu et vécu, les enfants sont toujours traumatisés. 
Le plus jeune, âgé de deux ans et trois mois ne parle toujours pas. Toute la famille est persécutée en Tchétchénie du fait 
de la participation de Monsieur M. à la résistance contre 
la Russie pendant la dernière guerre qui a divisé le pays. (…) Les autorités polonaises les ont mis dans un camp mais à peine cinq jours après leur arrivée, la mère de Madame M., restée en Tchétchénie, était visitée par des policiers russes qui lui demandaient où était la famille M., tout en lui précisant, devant son silence, qu’ils savaient qu’ils étaient en Pologne. La famille M. a fui directement la Pologne en taxi, lequel les a emmenés directement à Metz. Dès leur arrivée, Monsieur et Madame M. sont allés à la préfecture afin de solliciter l’asile. La préfecture les a mis sous convocation Dublin et leur a donné rendez-vous une nouvelle fois le 8 juillet 2008 à la préfecture. Le 10 juin 2008 au matin, la police est venue chercher l’ensemble de la famille à l’hôtel où elle était hébergée. La prochaine convocation était pourtant prévue pour dans un mois environ. La police leur a annoncé leur départ pour la Pologne, prévu pour le lendemain matin à 9 heures. Une requête auprès de la CEDH a été envoyée en urgence à leur arrivée au centre de rétention. Elle a été reçue trop tardivement pour être traitée avant le départ de la famille M. 
Le lendemain, soit le 11 juin 2008, la famille M. était dans 
un avion pour la Pologne.
 

M. T., centre du Mesnil-Amelot (77)

M. T. est âgé de trente ans. Égyptien, il a été expulsé jeudi 29 janvier 2009 vers son pays d’origine. D’après les autorités du centre du Mesnil-Amelot où M. T. a vécu des jours particulièrement difficiles avant son expulsion, « l’embarquement s’est bien passé et M. T. n’a opposé aucune résistance ». Retour sur la vie en rétention de M. T. Le 5 janvier 2009 en arrivant 
au centre, M. T. fait part à la Cimade de ses problèmes de santé, précisés dans un certificat par son médecin traitant, évoquant notamment un syndrome dépressif et des tendances suicidaires. Le lendemain, les jours suivants, M. T. manifeste que la rétention lui est insupportable. Le juge des libertés et de la détention (JLD) demande une expertise médicale. Le médecin du CRA indique que l’état de M. T. est compatible avec la rétention. Entre-temps, son recours auprès du tribunal administratif contre son éloignement est rejeté, car faxé quelques heures hors délai. 
Il n’aura ainsi jamais eu l’occasion de s’exprimer sur le fond 
de son histoire. Le 15 janvier, M. T. fait une tentative de suicide. 
Il est évacué vers un hôpital avant de réintégrer le centre le soir même. Le lendemain, dans un accès de violence, il brise du matériel dans un des bâtiments du centre. Placé en garde à vue, il est ensuite présenté au tribunal correctionnel pour destruction de matériel appartenant à l’État. La sentence tombe  : trois mois de prison avec sursis. De retour au centre, aidé par les intervenants de la Cimade, il tente de nouveau de saisir le juge des libertés, sans succès. M. T. va de plus en plus mal. Mardi 27 au matin, il rencontre un psychiatre du CRA qui se borne à changer son traitement. Que M. T. refuse de prendre. Nouvel accès de violence  : après avoir affûté une lame de rasoir, il menace une autre personne retenue. À 16 heures, les gendarmes du CRA le placent en chambre d’isolement. M. T. accroche un drap aux barreaux de la fenêtre pour se pendre. (…) Jeudi 29 janvier, M. T. est dans l’autre local. Celui du matelas en mousse, sur lequel il passe ses nuits. Abattu. Résigné. Il ne demande même plus à être libéré. Il veut juste rejoindre l’autre zone, la zone de rétention. Le chef de centre annonce qu’il ira le voir plus tard. Les démarches juridiques se poursuivent. Alors que les intervenants de la Cimade s’apprêtent à voir M. T. pour engager avec lui une nouvelle requête, ils apprennent par 
les gendarmes qui gardaient sa cellule que M. T. a été expulsé 
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27 octobre 2009 2 27 /10 /octobre /2009 21:24

La guichetière, la Malgache et le ticket de tram

 Hannah est une jeune Malgache installée en France avec son compagnon et son enfant. Étudiante en alternance, elle possède un titre de séjour parfaitement en règle. Lorsqu’elle se présente au guichet de la Semtao, la société gestionnaire des transports dans l’agglomération orléanaise, pour y établir une carte de transport et souscrire un abonnement annuel, l’accueil manque cruellement de chaleur. Voire de légalité. (Lire la suite...)

«La dame m’a demandé mon titre de séjour et observant que la date de péremption était proche, elle a refusé de me délivrer le titre de transport à l'année». Pourtant, les conditions d’utilisation des transports de la Semtao ne mentionnent en aucun cas cet impératif. Ces agents commerciaux n’ont d’ailleurs pas le moindre pouvoir de police.

«C’est vrai», confirme une guichetière, «nous n’acceptons pas un titre de séjour de courte validité. Imaginez que nous délivrions un titre de transport annuel et que la personne reparte dans son pays en arrêtant de le payer?». Argument difficilement recevable, car un abonné Semtao qui est mensualisé reçoit chaque mois son billet par voie postale. Si un prélèvement n’est pas honoré, les services de la Semtao ont la possibilité de suspendre l’envoi desdits sésames. En attendant, on demande à Hannah de payer plein pot. Et d’avance, s’il vous plaît. Comme dans les hôtels borgnes. 

La situation est d’autant plus étonnante que le site Internet de la Semtao propose un abonnement en ligne sans que le moindre justificatif d’identité ne soit réclamé. En apprenant par Libération cette différence de traitement, le responsable marketing opérationnel frise l’étranglement: «Je ne comprends pas cette dichotomie. Il doit y avoir une faille. Le système informatique a été mis en place en décembre dernier et il est encore perfectible».

Problème: le système informatique n’est pas du tout en cause, puisque si Hannah l’avait utilisé, elle aurait reçu, dans sa boîte aux lettres quelques jours plus tard, carte nominative et titre de transport à l’année. La faute est donc bien humaine et d’autant plus surprenante que la fameuse guichetière, au lieu de faire amende honorable, en remet une couche lorsque l’on évoque la boutique Internet beaucoup plus souple: «Mais ces gens-là (les étrangers munis d'un titre de séjour-ndlr) ne vont pas sur Internet, ils passent par le guichet». 

«Le tir va être corrigé», assure le responsable marketing. Hannah peut donc recouvrer ses droits? «Naturellement, c’est le moins que l’on puisse faire». Sauf que depuis cet incident, Hannah, choquée d’avoir été ainsi traitée, s’est tournée vers le gestionnaire des parkings orléanais. À partir du mois prochain, elle louera un emplacement et prendra tous les jours sa voiture pour aller pointer.

Un peu plus de dépenses, un peu plus de pollution, les embouteillages, les retards... Bah, ce n’est pas si grave, quoi qu’il arrive «ces gens-là» gardent le sourire. 

Mourad Guichard - Libeorleans.fr
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16 octobre 2009 5 16 /10 /octobre /2009 10:40

Des étrangers expulsés témoignent ...

Les étrangers ayant fait l'objet d'une reconduite à la frontière ont rarement l'occasion de s'exprimer sur leurs conditions d'expulsion. Avant d'être embarqués dans l'avion, ils préfèrent se taire de peur des représailles. Une fois arrivés à destination, ils se retrouvent le plus souvent isolés. Dans son récit mis en ligne sur Mediapart (premier et deuxième volet), l'agent de la police aux frontières (PAF) affirme que «dans la plupart des cas, les missions [d'escorte] se passent très bien, sans problème». «Les derniers décès remontent à fin 2002 et début 2003, mais des cas de violences de la part des agents de police nous sont signalés régulièrement», nuance Caroline Maillary, de l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé).

Du fait de leur mission d'aide juridique, deux associations sont particulièrement proches des étrangers «éloignés»: la Cimade, présente dans les centres de rétention administrative (CRA) où sont conduits les sans-papiers interpellés lors de leur séjour en France, et l'Anafé, autorisée à accéder dans les «zones d'attente» des aéroports, où sont emmenées les personnes non admises sur le territoire. Elles seules sont susceptibles de recueillir des témoignages «sur le vif».

Nous en reproduisons quelques-uns, relatifs à des événements postérieurs à 2003, date à laquelle le manuel des «escorteurs» a été remanié. Au-delà des policiers responsables de l'embarquement et du vol, l'ensemble de l'activité policière, depuis les CRA jusqu'au pays d'origine, est concernée. Le gardien de la paix détaillait les techniques de contrainte et de «régulation phonique» pour maintenir les «reconduits» et les empêcher de crier. On en voit les conséquences ici. Mais il est difficile d'évaluer la récurrence des violences, tant les instances extérieures de contrôle (médiateur de la République, contrôleur général des lieux de privation de liberté, parlementaires) exercent leur pouvoir de manière irrégulière.


«Des ecchymoses un peu partout sur le corps»

Cimade, août 2007. «Suite à leur refus d'embarquement, jeudi 2 et vendredi 3 août, deux Algériens ont été replacés au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot avec des traces de coups et de blessures sur le corps. Tous deux ont été victimes, lors de l'embarquement et loin de tout regard extérieur, d'actes de violence particulièrement choquants et démesurés de la part des agents de la police aux frontières (PAF) chargés de leur reconduite. Tous deux ont également témoigné auprès des intervenants de la Cimade avoir eu les pieds et les mains attachés avec de la bande adhésive, ils en portent effectivement les traces.

L'un deux, portant des ecchymoses un peu partout sur le corps et dont le visage tuméfié saigne encore lorsqu'il est entendu, raconte avoir été violemment jeté à terre avant de recevoir des coups au visage et sur le corps. L'autre, affaibli par une grève de la faim qu'il menait depuis plusieurs jours, porte quant à lui des traces de strangulation, a du mal à respirer et se plaint de douleurs sur tout le corps. Il a déclaré pour sa part que les agents de la PAF se sont assis sur lui dans l'avion afin de l'empêcher de crier, et ont ainsi bloqué sa respiration (...). Le premier de ces hommes ne peut d'ores et déjà plus témoigner de ce qu'il a vécu, ni porter plainte, puisque les services de la préfecture de la Loire-Atlantique, responsables de son éloignement, l'ont fait reconduire par un autre vol dès le lendemain. Le second est toujours maintenu par les services de la préfecture du Val-d'Oise au centre de rétention du Mesnil-Amelot, un nouveau vol ayant également été réservé pour lui le 12 août. Il a porté plainte pour violences policières.» (...)

Lire absolument la suite du dossier sur dijonscope.com

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