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Qui Sommes-Nous?

  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
  • : Blog du Collectif Fontenay pour la Diversité - RESF Fontenay-sous-Bois
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12 février 2010 5 12 /02 /février /2010 20:03
Un rassemblement aux flambeaux contre l'expulsion de pères de famille. C'est le mode de protestation choisi ce vendredi, à Strasbourg, par les militants du Réseau éducation sans frontières (RESF), qui dénoncent l'arrestation et le placement en rétention, au centre de Geispolsheim, d'un Tchétchène et d'un Turc sympathisant du mouvement kurde PKK.

Le premier est arrivé en France avec sa femme et ses deux enfants, dont l'un gravement handicapé, dans l'espoir d'obtenir l'asile. Son nom "figure sur la liste publiée par 
Chechenpress des citoyens condamnés par les services secrets russes à des exécutions sommaires", affirme RESF. Arrêté et placé en rétention, il risque d'être renvoyé en Pologne, son pays d'entrée dans l'UE, laissant derrière lui son épouse et ses deux enfants.
Le second est arrivé en France en 2004 avec son épouse. Il est père de trois enfants dont l'un est né en France. Déboutés du droit d'asile, les parents "se sont alors tournés vers la Préfecture du Bas-Rhin pour demander un titre de séjour dans le cadre de la circulaire dite « Sarkozy » mais la préfecture a rejeté leur demande malgré les efforts d’intégration faits par tous les membres de la famille", précise RESF. Sous le coup d'une obligation de quitter le territoire confirmée par la justice administrative, le père de famille a été arrêté lors d'un contrôle d'identité, le 5 février, et placé en rétention. Il y a fait une tentative de suicide, mais ces jours ne seraient pas en danger.
"Jusqu’où ira cette ignominie ? La préfecture imagine-t-elle qu’il est moins inhumain d’expulser un père que des familles ?", interroge RESF : "La politique du chiffre rend-elle à ce point aveugle l’administration qu’elle piétine le droit le plus élémentaire d’un enfant à vivre auprès de ces deux parents ?". (...)

Lire la suite sur libestrasbourg.fr 
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11 février 2010 4 11 /02 /février /2010 21:00

Douze demandeurs d'asile afghans ont été placés dans le Centre de Rétention administrative (Cra) de Vincennes en vue de leur expulsion vers la Grèce et les Pays-bas, en application de la Convention de Dublin.

L'Association Service Social Familial Migrants (Assfam), chargée depuis le 1er janvier d'apporter une assistance juridique aux étrangers enfermés dans le Cra de Vincennes, a indiqué qu'un référé avait été déposé pour obtenir la suspension de cette expulsion. Selon elle, 11 Afghans doivent être reconduits en Grèce et le douzième aux Pays-bas, en application de la Convention de Dublin de 2003.

Ces accords complexes prévoient en effet que le pays compétent en matière d'asile soit celui où le requérant a déposé sa première demande, ou même ses empreintes digitales. Pratiquement toute demande dans un pays tiers fait ainsi l'objet d'un renvoi dans le premier pays d'arrivée.

Source :
lefigaro.fr 

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11 février 2010 4 11 /02 /février /2010 20:50

Un étage du centre provisoire de Vincennes était réservé en cas d’épidémie de la grippe A. Le risque étant levé, l’étage a été rouvert.

Vendredi 5 février au matin, le centre accueillait 82 retenus, dont 17 nouveaux à rencontrer. Dans la journée, 17 sont arrivés. Ce samedi, il y a encore une vingtaine de nouveaux.

 

Face à un tel afflux, et avec la meilleure volonté du monde et même en renforçant l’équipe, nous sommes dans l’impossibilité d’assurer correctement notre mission d’aide à l’exercice effectif des droits des retenus. En effet, nous ne disposons que de deux bureaux et les conditions matérielles au sein du centre sont à saturation.

 

Compte tenu des attentes légitimes des personnes pour bénéficier de notre aide, auxquelles nous ne pourrons répondre dans des conditions normales, un tel afflux en aussi peu de temps risque de générer de fortes tensions.

 

Nous avons alerté le ministère de l’immigration et la préfecture de police de Paris de cette situation.

Source : ASSFAM - 6 février 2010 

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8 février 2010 1 08 /02 /février /2010 15:46
 Ce soir, sur le terrain des familles roms d'Orly (Val de Marne), un  
 enfant est mort brulé et sa petite soeur est entre la vie et la mort. 
 Dans les habitations précaires, le feu a pris dans une des cabanes, vers  
 20h30. Les pompiers n'ont pas réussi à éteindre le feu à temps. 
 Stéfan, 3 ans, est mort brulé; sa petite soeur, Francesca 15 mois est  
 entre la vie et la mort à l'hopital de Sceaux. 
 Francesca est née sur le terrain d'Orly. 
 Les parents sont hospitalisés pour brûlures à Villeneuve Saint Georges. 
 Stéfan ne sera pas à l'école maternelle qu'il fréquente depuis le mois  
 de septembre. 
 Ses parents si fiers de le voir apprendre le français n'iront pas le  
 chercher comme chaque soir. 
 Deux habitations ont brulé. 
 La police fait une enquête, mais il semble que l'incendie soit accidentel. 
 Nous sommes allés voir les familles ce soir. Vingt personnes sont  
 hébergées dans les vestiaires d'un gymnase muncipal. 
 En attendant une autre solution d'hébergement et une rencontre demandée  
 par la municipalité avec les services de l'état. 
 Notre collectif connait bien ces familles; nous les accompagnerons tout  
 au long de ces discussions. 
 Depuis septembre 2008, ces familles installées à Orly après de multiples  
 expulsions, essayaient de construire des perpectives d'avenir. 
 C'est l'horreur qui s'est installé, et un chagrin immense... 
 On se demande toujours comment se fait il que malgré ces drames  
 réguliers, (Bobigny, Lyon, ...) les pouvoirs publics continuent  
 d'expulser ces familles sans les reloger... les maintenant dans une  
 précarité dangereuse et indigne. 
 En novembre 2009, la France comme beaucoup de pays ont célébré le 20ème  
 anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant.

(Communiqué de Romeurope)

MàJ : Ce mardi matin, 9 février, la petite soeur de Stefan est elle aussi décédée...
   

 

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24 janvier 2010 7 24 /01 /janvier /2010 21:07
Le ministre de l'Immigration annonce ce dimanche soir 24 janvier que 61 des 81 adultes parmi les 123 clandestins découverts en Corse et conduits vers des centres de rétention ont «d'ores et déjà choisi de demander l'asile».

C'est «du grand n'importe quoi», rugit tout de suite Lionel Claus de la Cimade qui est resté toute cette nuit dernière avec les 19 de ces Kurdes syriens retenus de Cornebarrieu. «Il n'y aura surtout pas de demandes d'asile ici avant qu'ils ne soient passés devant leur juge», dit-il.

Il faut dire que les juges ont une tendance prononcée à remettre dehors les clandestins que le ministre enferme.

Ainsi la justice à Nîmes, autre point vers lequel ces réfugiés ont été dispersés, libère à tour de bras ceux d'entre eux qu'elle a pu entendre. Pas de procès-verbal de garde à vue, pas de procès verbal d'interpellation: les avocats de ces clandestins demandent ce que ces personnes font, privées de liberté, en centre de rétention.

Si les réfugiés  doivent demander l'asile, précise encore la Cimade à Toulouse, ce sera «une fois dehors» et «en toute liberté» comme le prévoit le droit international. Le juge toulousain des libertés et de la détention pourrait se prononcer sur ces 19 cas dès demain lundi 25 janvier. (...)

Lire la suite sur
libetoulouse.fr 

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24 janvier 2010 7 24 /01 /janvier /2010 18:02

Mis dans l’avion avant la fi n de sa procédure d’asile, Ammar Lamloum a aussitôt rejoint les geôles de Ben Ali.

Nouvelle variante cynique de l’emballement de la machine à expulser, coûte que coûte : le 16 janvier dernier, un Tunisien dont la procédure d’asile était en cours d’examen a été expulsé vers la Tunisie, alors qu’il venait d’avaler des vis et des pièces de monnaie, et que le médecin de garde à qui il avait été présenté avait demandé à le revoir pour décider de l’opportunité d’une intervention chirurgicale. Originaire de Ben Guerdane en Tunisie, Ammar Lamloum avait fui son pays en 2008 et était arrivé, via l’Italie, en France, où sa femme l’avait déjà précédé, ainsi que leur enfant aujourd’hui âgé de six ans – un second, âgé de neuf mois, est né par la suite sur le sol français. M. Lamloum dépose une demande d’asile, ainsi que sa femme. C’est dans le cadre de l’examen de celle-ci qu’il est convoqué, le 4 janvier, à l’Ofpra. Au retour de cet entretien, il est arrêté sur l’autoroute près d’Évry. Contrôle routier, d’identité : M. Lamloum est placé au centre de rétention administrative de Palaiseau. Sa demande d’asile est traitée en procédure prioritaire, selon le Réseau Éducation sans frontières, qui relaie aujourd’hui son histoire. Ce qui signifie, en des termes plus crus, qu’elle n’est pas accompagnée d’une autorisation provisoire de séjour, et que M. Lamloum peut être renvoyé en Tunisie avant même le terme de la procédure. Il dépose un recours contre son arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Rejeté. En désespoir de cause, il entame une grève de la faim quelques jours plus tard. Puis avale des pièces de monnaie et des vis pour tenter d’échapper à son expulsion. À son arrivée à l’hôpital, il passe des radios qui attestent de la présence de ces objets métalliques. Faute de chirurgien disponible, il rencontre le médecin de garde qui se refuse à décider ou non de l’opérer et demande à le revoir le lendemain matin. M. Lamloum ne reviendra jamais : il a été expulsé entre-temps avec les vis dans le ventre, au risque d’avoir l’estomac déchiré.

À son arrivée à l’aéroport de Tunis, il est interpellé par la police tunisienne, et aussitôt placé en prison – comme tous les ressortissants tunisiens expulsés par la France. « Il a pu appeler sa femme pour la prévenir de son départ, puis l’appeler à nouveau à sa descente de l’avion, pour la prévenir qu’il serait placé en détention : depuis, elle n’a plus de nouvelles », raconte Nadia Nguyen, de RESF. Depuis l’arrestation de son mari, la femme d’Ammar Lamloum vit à Lyon avec leurs deux enfants. Tous trois étaient d’ailleurs présents lors de l’arrestation. Lorsque M. Lamloum a été emmené, ils ont été tout bonnement laissés sur le bord de la route. À charge pour eux de regagner leur domicile par leurs propres moyens.

ANNE ROY l'humanite.fr

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24 janvier 2010 7 24 /01 /janvier /2010 11:01
Le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a appelé Paris à"s'assurer que toutes les personnes" arrivées clandestinement en Corse puissent demander l'asile et bénéficier d'un "examen complet et équitable" de leur situation. Selon le HCR, les 124 personnes découvertes vendredi sur une plage corse ont été dirigées samedi vers des centres de rétention à Rennes, Marseille, Toulouse, Lyon et Nîmes.

Lorsqu'une personne est placée en centre de rétention administrative (CRA), sa demande d'asile fait l'objet d'une procédure accélérée, dite prioritaire, non susceptible de recours suspensif, a souligné 
William Spindler, porte-parole du HCR en France. "Cette mesure est destinée aux personnes qui sont depuis quelque temps sur le territoire et qui n'ont pas fait de demande d'asile auparavant. Ce qui nous inquiète, c'est qu'ils soient placés en situation prioritaire. Le délai est court d'autant que la période de rétention a commencé en Corse dans le centre sportif dans lequel ils ont été hébergés", et non dans les CRA ont ils ont été transférés samedi, a poursuivi M. Spindler.
Le président de 
France Terre d'Asile, Pierre Henry, s'est lui aussi inquiété de la rapidité avec laquelle les clandestins ont été placés sous le régime de la rétention administrative. Lorsqu'un clandestin est placé en CRA, il fait l'objet d'un avis de reconduite à la frontière qu'il a 48 heures pour contester. Il peut déposer une demande d'asile dans les cinq jours à laquelle l'Ofpra doit répondre en 96 heures. Si sa réponse est négative, il n'y a pas de recours suspensif. "Il aurait suffi que [les autorités les placent en] zone d'attente, je n'arrive pas à comprendre la précipitation du gouvernement dans cette affaire" a  confié M. Henry. 
"La protection des droits doit l'emporter sur les mesures sécuritaires", a renchéri 
Amnesty International (AI), dans un communiqué dimanche. Avec la notification "en grande précipitation" d'un arrêté de reconduite à la frontière et leur placement en CRA, "on voit mal dans de telles circonstances comment leur situation a été examinée individuellement comme annoncé par le ministre" de l'immigration Eric Besson, juge l'association. L'organisation de défense des droits de l'homme demande que le "procédure normale" leur soit appliquée.  (...)

Lire la suite sur lemonde.fr 
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3 décembre 2009 4 03 /12 /décembre /2009 21:43

La Commission nationale de la déontologie de la sécurité à saisi le parquet de Bobigny.

Un nouvel acte de violence policière à l’encontre d’un sans-papiers ? C’est en tout cas l’avis de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) qui tient « pour établi que M. Adel B. a été victime d’un usage disproportionné de la force ». 


La Commission vient de révéler à Ouest-France un avis adopté le 25 mai dernier. Elle a transmis le dossier au procureur de la république de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour qu’il envisage des poursuites pénales contre les trois gendarmes et les trois policiers mis en cause.


La Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes travaillant dans le domaine de la sécurité. La CNDS examine les manquements imputables aux services de sécurité comme la police nationale, la gendarmerie, la pénitentiaire et les services de sécurité privé.


« Roué de coups »


Les faits remontent au 1er septembre 2008. Adel B., un ressortissant sans papier égyptien, placé au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot doit être expulsé vers son pays d’origine. Arrivé en bas de la passerelle de l’avion, Adel B. se débat et refuse de monter dans l’appareil. 


Les trois policiers et les trois gendarmes affirment avoir eu du mal à le maîtriser alors qu’il était allongé sur le sol du fourgon de police. Le commandant de bord refuse alors d’embarquer Adel B. dans son avion.


Coup de poing à l'œil


Adel B. raconte que, juste après avoir refusé d’embarquer, il a été roué de coups dans le fourgon pendant «une demi-heure» avant de retourner au centre de rétention. « J’ai été frappé par tous les membres de l’escorte, témoigne Adel B. Mais ceux qui m’ont frappé le plus brutalement étaient les deux fonctionnaires chargés de m’accompagner en Égypte. C’est l’un d’eux qui m’a donné un coup-de-poing à l’œil. J’ai également reçu des coups de matraque derrière les oreilles. »


À son arrivée au centre de rétention, le capitaine B., le chef de centre, est alerté et constate des traces de coup sur le visage et « un œil injecté de sang ». Il est présenté à un médecin qui établi un certificat médical. Il constate des traces de coups sur le visage, le cou, les bras, le dos, le thorax et derrière les oreilles. Le médecin prescrit une incapacité totale de travail (ITT) de 10 jours.


Les gendarmes et les policiers mis en cause affirment qu’ils n’ont pas constaté les traces de coups et qu’il ne s’est rien passé. La CNDS constate que « les déclarations d’Adel B. sont compatibles avec les traces de coups décrites par le médecin ». Elle souligne «qu’il est inadmissible que des militaires de la gendarmerie mentent effrontément en niant avoir constaté l’état physique d’Adel B.».


Contacté, le Parquet de Bobigny n’a pas donné suite à nos sollicitations.


Jacques DUPLESSY - ouest-france.fr

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20 novembre 2009 5 20 /11 /novembre /2009 09:54
Par Laure Heinich-Luijer | Avocate | Rue89.fr

Le 20 novembre 1989, à travers l'ONU, le monde consacrait les droits de l'enfant dans une Convention Internationale.

Dix-huit ans plus tard, Nicolas Sarkozy faisait campagne pour l'élection présidentielle et martelait qu'il voulait réformer l'Ordonnance de 1945 qui régit le statut des mineurs devant la justice française, les mineurs de 1945 n'étant plus les mineurs de 2007 et blablabla et blablabla…


Aucun journaliste ne lui avait rétorqué que cette Ordonnance avait bien naturellement été abrogée, amendée, modifiée à de nombreuses reprises, qu'elle n'avait plus de 1945 que le nom comme le Code civil s'appelle le Code Napoléon.

Vingt ans plus tard, le Comité des droits de l'enfant des Nations unies a examiné le bilan de la France pointant, en particulier, le recours excessif aux mesures répressives à l'incarcération des mineurs, et ce par défaut de structures alternatives.


Vingt ans plus tard, la Justice française célèbre donc les droits des petits d'hommes à sa manière : en annonçant la suppression du Défenseur des enfants, en incarcérant de plus en plus et de plus en plus jeune, en niant le statut des mineurs pour les juger comme des majeurs.


La retenue judiciaire, qui n'est autre qu'un nom d'enfant pour une garde à vue, est désormais possible à partir de 10 ans, c'est-à-dire à partir du CM2. Désormais, on est prié de déposer son cartable à l'entrée des commissariats.

Quant à la détention provisoire, elle peut être subie à partir de 13 ans dans des conditions jugées inhumaines et dégradantes mais, il est vrai, dans des quartiers spécifiques de ces prisons insalubres.


Désormais, on est prié de laisser son goûter à l'entrée des prisons.


Depuis la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, l'excuse de minorité, qui divisait la peine encourue par rapport à un adulte, n'est plus le principe. Le Juge n'a plus l'obligation de motiver sa décision lorsqu'il décide d'exclure cette excuse de la peine prononcée.

Il n'a plus à motiver sa décision lorsqu'il juge un mineur comme un majeur, un petit comme un grand. La loi encourage le Juge à travailler moins pour réprimer plus.


Désormais, on est prié de laissé son enfance à l'entrée des Tribunaux. (...)

Lire absolument la suite sur Rue89


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8 septembre 2009 2 08 /09 /septembre /2009 21:22
Face aux décisions inhumaines qui frappent les enfants et les parents étrangers, il est urgent de rendre la loi compatible avec les droits !

Un été marqué par le scandale des enfants en rétention

Le Réseau Education Sans Frontières n’a pas chômé cet été : le ministère de l’immigration a relancé les interpellations de familles, n’hésitant pas à placer des enfants dans les centres de rétention. Des militants se sont mobilisés en plein mois d’août, notamment à Marseille pour la petite Véa. L’opinion a été alertée, les media ont bien relayé l’indignation exprimée par les associations, les élus, les citoyens. La famille Santos a non seulement été libérée, mais régularisée !

Voir notamment les prises de position de la LDH : http://www.ldh-france.org

Pour autant Besson n’a pas renoncé : depuis le 24 août Housseb (6 ans) et Liana (8 ans)  MOVSISSIAN sont enfermés avec leurs parents au centre de rétention de Oissel. Ils ne mangent plus  et sont malades.

 

Un enfant perd son père, enfermé au CRA de Bobigny

 

Le papa du petit Chama Dieumerci (5 ans et ½) est enfermé au CRA de Bobigny depuis le 26 août. Son fils dont il est le seul soutien a dû faire sa rentrée sans la présence de son père, mais avec le soutien de RESF, des parents d’élèves, des enseignants, des élus locaux. Venant après le scandale du placement des enfants en rétention, ce traumatisme infligé à un père angolais, présent depuis 7 ans, et surtout à un enfant né et scolarisé en France a secoué l’opinion et pris une dimension nationale.

à http://resf.info/P1277

Le sinistre Besson s’est engagé le 4 septembre lors de sa conférence de presse de rentrée à faire réexaminer le dossier, mais les jours passent sans qu’une décision humaine soit prise. Le papa, Joao ABEL GABRIEL,  est venu se réfugier en France il y a sept ans. Il a reformé une famille en France et aspire à y vivre paisiblement avec sa compagne et son fils. Pourtant il est présenté ce mardi 8 septembre devant le consulat d’Angola en vue de la délivrance d’un laissez-passer permettant sa « reconduite à la frontière », un pays dans lequel il n’a plus de liens puisque ses parents y sont décédés.

Et preuve s’il en était que M. Besson, n’a aucun état d’âme, une nouvelle famille de Saint-Denis est sous la menace de l’expulsion du père, un réfugié Tchétchène, expulsé de sa résidence à La Plaine, relogé à Noisy le Grand, où une mairie de gauche ( !?) a refusé la scolarisation de sa petite fille. Non seulement Alina doit faire deux heures de transport chaque jour pour aller à l’école, mais son père est enfermé dans une prison pour étranger ! Pétition à signer sur le site RESF :

à http://resf.info/P1287

 

Rendre la loi compatible avec les droits ! (...) 

Lire la suite sur le blog de notre camarade Jean Michel Delarbre 

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