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Qui Sommes-Nous?

  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
  • : Blog du Collectif Fontenay pour la Diversité - RESF Fontenay-sous-Bois
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21 mars 2015 6 21 /03 /mars /2015 21:59

 

Parce que cet étranger aspire à vivre dans la dignité et la sécurité. Il n’est pas acceptable que sa vie en France soit synonyme d’humiliations, de soupçons, de précarité et d’exploitation, de destin brisé par l’enfermement et l’expulsion.
Parce que cet étranger est là, depuis toujours, et appartient à notre histoire. Passeur de connaissances, contributeur à notre richesse culturelle, il est aussi le bâtisseur et le défenseur d’une France nourrie du mélange des idées et de la diversité de ses habitants.
La crise économique et sociale se moque des nationalités. Citoyens du monde, nous sommes tous concernés par les désordres mondiaux qui peuvent conduire, un jour, un homme, une femme ou une famille à quitter son pays : déséquilibres macro-économiques, dérèglement climatique, conflits nationaux et internationaux.
Ensemble et unis, nous pouvons construire un avenir commun où chacun aura sa place. Divisés et séparés, nous renions notre mémoire et notre humanité.
Les enjeux vont au-delà de la solidarité avec les étrangers. Il en va, plus profondément, de l’avenir de notre société qui ne sera véritablement en paix avec elle-même que lorsqu’elle saura assumer et valoriser sa pluralité.

 

Aussi, nous appelons à un changement profond de perspective pour sortir de cette mise en accusation permanente de l’étranger, convaincus que l’obsession sécuritaire dominante a fini par occulter toute alternative, toute possibilité différente de penser la mobilité des êtres humains.
Sans angélisme ni naïveté, nous croyons qu’il est possible et urgent de promouvoir d’autres relations et d’autres politiques. Par ce manifeste, nous voulons déjouer les peurs collectives qui nous paralysent, et inviter à une large mobilisation celles et ceux, français et étrangers, qui refusent de se résigner.

Ni un problème, ni une menace :

Voir la vidéo et signer le manifeste pour défendre les droits des personnes étrangères

 

 

déjà 31741 signatures

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18 décembre 2014 4 18 /12 /décembre /2014 19:23

L’occasion d’affirmer votre solidarité en signant le manifeste de La Cimade : ne laissons pas le migrant devenir bouc émissaire, refusons de nous résigner !

Notre campagne « Valeur ajoutée. » a pour objectif de rallier tous ceux et celles pour qui la diversité est une richesse.
Aujourd’hui, de nombreuses personnalités comme Jean-louis Trintignant, Guy Bedos, Noëlle Chatelet, Boris Cyrulnik, Clarika, Jean-Jacques Nyssen, Bernard Faivre d’Arcier, François Marthouret, Zebda, Paul Andreu nous rejoignent.

Visionner leurs témoignages

 

Forts de leurs participations, nous espérons contribuer au changement de regard sur cet autre nous-même : l’étranger

Parce que cet étranger, c’est l’un de nous.
Un homme ou une femme, avec ou sans papiers, avec ou sans emploi, avec ou sans logement, mais toujours avec un nom et une histoire propre, comme chacun d'entre nous.

 

Signez le manifeste

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7 décembre 2014 7 07 /12 /décembre /2014 15:09

Manifeste de la Cimade

 

  CIMADE_Fin_2014_Bandeau_600x280.jpg

 

Le message transmis par la conduite des politiques migratoires rime aujourd’hui avec stigmatisation, soupçon et répression plus qu’avec accueil et accompagnement.


Subissant les inégalités sans pouvoir faire respecter leurs droits, les étrangers supportent le poids d’une société de l’éloignement où les gens ne se rencontrent plus et sont étrangers les uns aux autres.

La Cimade refuse de se résigner et croit en un avenir commun où chacun aura sa place, pour vivre, dans la dignité et la sécurité, quelle que soit son origine.

 

Exprimez votre soutien envers les personnes étrangères en signant le manifeste de La Cimade et en vous inscrivant sur notre plateforme Thunderclap afin de donner plus de poids à La Cimade lors de l’ouverture du débat sur la réforme de l’asile, le 9 décembre prochain en créant une vague de diffusion de notre message sur les réseaux sociaux.

Parce que nous sommes tous Citoyens du monde, aidez-nous à construire le monde de demain, un monde d’acceptation de l’autre, un monde fraternel, juste et solidaire.

 

Mobilisons-nous !

 

Lire et soutenir le manifeste de la Cimade

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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 19:10

Preuve, s’il en fallait, que le Front National n’a pas l’apanage de l’indécence.
 
Parce qu’à Brignoles, c’est un maire UMP qui supprime les repas sans porc à la cantine, et surtout le quotient familial (toutes les familles paient le même prix, quels que soient leurs revenus).

Parce qu’à Orléans, c’est un maire UDI qui punit une école en supprimant un projet informatique parce que les parents ont soutenu une famille sans papiers.

Parce que dans tout le pays, c’est le PS qui ne respecte pas les droits d’enfants et de leurs familles au motif qu’ils sont Roms. C’est le PS qui enferme des mineurs scolarisés en les présentant comme des menteurs, profiteurs, coupables. Qui démantèle des familles, quand il ne les expulse pas tous ensemble vers un pays où ils sont en danger.

D’ailleurs, ensemble, c’est l’argument qu’utilisait M. Papon pour justifier la déportation des enfants : on ne va pas les séparer de leurs parents... Ce n’est pas moi qui remets au goût du jour les vieux démons, c’est la mairie de Marseille, entre autres.
 
Tout dans cette initiative, et dans les vidéos qui la présentent, est inquiétant.

Concernant l’aspect « sécurité sanitaire » du dispositif : Une carte mentionnant des informations de santé en cas d’urgence, pour chacun-e d’entre nous, peut avoir un intérêt. Mais pourquoi la rendre visible de l’extérieur ? Les diabétiques, transplantés, et autres porteurs de prothèses apprécieront. Et faire mentionner le nom du médecin traitant à des personnes qui vivent dans la rue depuis des années témoigne d’une méconnaissance totale de leur quotidien.

Qui a pu penser à « signaler », et par un triangle jaune de sinistre mémoire, un groupe de personnes ? Un (ou une, hélas...) dangereux fasciste même pas masqué ? C’est un test pour voir ce qui peut passer dans l’opinion, ou pas encore ? 

Ou un ignorant crasse d’une Histoire pourtant largement enseignée ? Mais les membres du conseil municipal qui sont si fiers de cette trouvaille sont sûrement allés à l’école. Ils ont tous été frappés d’amnésie, ou il est plus confortable de suivre ce qui est décidé par d’autres sans réfléchir ? Dans les deux cas on a du souci à se faire...

Et dans la salle qui applaudit debout un tel dispositif, personne n’a pensé à la portée d’une telle décision ?

 

 

Lire en intégralité sur Mille Babords

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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 11:57

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) de Strasbourg a condamné la France le 20 octobre après-midi  pour avoir retenu une enfant de 15 mois, Aïcha, dans le Centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu, en Haute-Garonne.

 

Le couple Koudozov, arrivé de Tchétchénie en 2010, invoquant des actes de violence dans leur pays à l'encontre de leur famille, a été arrêté le 15 octobre, très tôt, dans un hôtel de Perpignan où il était assigné à résidence. Puis, ayant refusé d’embarquer, il a été enfermé au CRA. Une audience au tribunal administratif était prévue le 17 octobre pour contester cette arrestation, mais ce jour-là, à 4 heures du matin, le Préfet des Pyrénées orientales a ordonné à nouveau leur expulsion immédiate vers la Pologne, pays de l’espace Schengen, par où le couple est entré en 2010. Nouveau refus du couple d’embarquer.

 

Le juge du tribunal administratif, lors de l’audience du 17 octobre, a rejeté la requête du couple contestant son arrestation et son enfermement en centre de rétention. Le couple devait être expulsé lundi 20 octobre. Finalement, lors d’une audience au Tribunal de Grande Instance de Toulouse cet après-midi, le juge des libertés et de la détention a rejeté la demande de mise en liberté du fait de la présence de l’enfant.

 

 La Cour européenne de justice de Strasbourg, qui devait elle aussi se prononcer aujourd’hui sur cette détention, et qui avait déjà condamné la France pour enfermement d’enfant dans un Centre de rétention, vient à nouveau de la condamner pour la même raison. Le couple et l’enfant devraient donc être libérés, ce qui ne leur garantit  pas de pouvoir rester en France. A noter que François Hollande, candidat à l’élection présidentielle, s’était engagé à ne pas laisser des enfants internés dans des centres de rétention administrative. Pourtant le Préfet des Pyrénées orientales, qui cherche à tous prix à expulser cette famille désormais vers la Russie, avait fait, en ordonnant leur internement, comme si Aïcha n’existait pas, en violation de la décision passée de la CEDH ainsi que de l’article 22 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

 

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6 juin 2014 5 06 /06 /juin /2014 19:51
Alkasim, 17 ans et Narek 16 ans, en prison pour avoir fui leur pays (et d’autres encore...) : la France indigne.
Ils sont en prison, Alkasim, 17 ans ½, Narek, 16 ans.
Le conseil général du Rhône et l’Aide sociale à l'enfance (ASE) les ont fait condamner et emprisonner pour "escroquerie", les prétendants majeurs sur la base de tests d’âge osseux sans valeur scientifique. Convoqués au commissariat, ils ont été conduits à l'hôpital sous escorte policière, ont subi ces tests, ils ont été placés en garde à vue, jugés en comparution immédiate, condamnés et emprisonnés sur le champ.
 
Alkasim, élève d'un lycée de Décines (69) a été condamné à quatre mois ferme, à rembourser plus de 260.000 € de prise en charge par l'ASE et à cinq ans d'interdiction du territoire. Narek, du lycée E. Labé à Oullins a pris deux mois ferme.
 
Originaires d'un pays où l'on ne va pas en vacances
 
À Orléans, les mineurs isolés étrangers sont à la rue, proscrits : un arrêté du conseil général du Loiret du 10 avril 2014 subordonne notamment l’accueil de mineurs isolés étrangers à deux conditions : qu’il existe une place disponible dans le dispositif d’accueil, d’autre part que soit présenté un certificat médical attestant que le jeune n’est pas infecté par le virus Ebola.
 
Ces mineurs isolés étrangers (MIE), comme on les désigne, ont été un jour envoyés au loin, tenter leur chance dans notre monde. Ils viennent de pays troublés où on ne va pas en vacances, du Congo, d’Arménie, de Géorgie, ou d’ailleurs. Ils ont - forcément- des parents, qui les ont confiés à des passeurs pour les protéger ou leur assurer une vie meilleure, les ont peut-être abandonnés ou sont peut-être morts. Certains ont cheminé deux ans, parfois plus.
 
Les plus forts, les plus malins, les plus chanceux sont arrivés ici. En Zodiac par Lampedusa ou Gibraltar ou des journées dans le coffre d’un camion. Débarqués à Roissy, déposés Gare du Nord à Paris, ou à Vintimille, avec un acte de naissance et dans le meilleur des cas, une adresse.
 
Ce sont des enfants, même si leur histoire et le voyage les ont rendus plus mûrs, trop mûrs, parfois, avant l’âge.
 
L’âge d’aller à l’école, d’étudier, d’apprendre, de faire des projets et d'avoir des rêves. Ceux qui parviennent à être scolarisés étudient, pourtant certains dorment dans la rue.
 
Ces ados deviennent des étrangers
 
Ce pays, héritier d'une certaine tradition égalitaire, a fait de l’éducation un droit inaliénable.
 
Il a introduit et mis en œuvre le devoir de prise en charge de tout mineur, fille ou garçon, noir ou blanc, français ou étranger. Une mission confiée aux conseils généraux et à l’Aide Sociale à l'Enfance. Qui aujourd’hui, pour certains d’entre eux, estiment la charge trop élevée et décrètent la préférence nationale : avant d'être des enfants, ces adolescents deviennent des étrangers à ne pas prendre en charge.
 
Jeunes éconduits après un entretien sommaire, exigence de documents impossibles à obtenir, remise en cause systématique de leurs documents d'identité officiels, examens médicaux humiliants, tests d'âge osseux sans valeur, certaines ASE, sur ordre, déploient des stratégies pernicieuses pour en éliminer le maximum.
 
Ceux que vous avez peut-être sans le savoir croisés alors qu’ils s’abritaient pour la nuit sous des cartons ou un pas de porte.
 
Tous les mineurs doivent être pris en charge
 
On en est là, aujourd'hui, en France. Indignons-nous ! Non. Cela ne suffit plus ! Ces faits inadmissibles, s’ils concernent d'abord les mineurs isolés traités de façon indigne, concernent en réalité toute la société. Ils sont commis en notre nom.
 
Nous demandons que cela cesse.
 
L’histoire de ce pays est celle de l’immigration au long des siècles. Un pays où des enfants, des hommes, des femmes, venus de tous les continents, ont un jour posé leurs bagages et apporté leur intelligence, leur créativité, leurs forces. Nous nous enorgueillissons, avec raison, des Chagall, Marie Curie, Flora Tristan, et de tant d’autres.
 
N’acceptons plus de rayer les Mineurs Etrangers Isolés (MIE) de cette histoire. Les mineurs, tous les mineurs, étrangers comme français, doivent être pris en charge par la société. Si un doute existe sur leur âge, il doit leur profiter. Ils doivent être considérés comme mineurs jusqu'à preuve avérée du contraire. Sans valeur scientifique, les tests d'âge osseux doivent être abandonnés.
 
À leur majorité, les mineurs isolés pris en charge par l'ASE doivent recevoir un titre de séjour "Vie privée et familiale" qui leur permette d'achever leurs études puis de bâtir leur existence dans un pays qui, de toute façon, sera tôt ou tard le leur, de droit, comme il l'est déjà de fait.
 
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20 mai 2014 2 20 /05 /mai /2014 21:48

Mediapart a consulté les avant-projets de loi sur l'accueil des réfugiés et le séjour des étrangers. Bernard Cazeneuve en présentera la version définitive fin juin. La procédure d'asile sera accélérée, les déboutés seront plus facilement expulsés, une carte de séjour pluriannuelle sera créée, ainsi qu'un « passeport talent ».

 

Manuel Valls les a initiés, Bernard Cazeneuve, qui a pris la suite de l’actuel premier ministre au ministère de l’intérieur, les défendra devant le Parlement. Réformant l'accueil des réfugiés et le droit au séjour des étrangers en France, les deux projets de loi attendus sur l’asile et l’immigration, les premiers d'envergure de la gauche au pouvoir, commencent à circuler, dans leur version temporaire, dans le milieu associatif. Plusieurs fois reportés dans la perspective des échéances électorales de 2014, ils doivent être présentés fin juin en conseil des ministres, après avoir été sousmis au Conseil d'État.

 

L’avant-projet de loi sur l’asile, daté du 6 mai 2014, comprend 27 articles en l’état. Il prévoit des changements importants dans l’examen de la demande, avec notamment l’accès des personnes à un avocat lors de l’entretien, et la possibilité pour l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) d’accélérer les procédures. En vue de leur expulsion, les déboutés du droit d’asile pourraient être assignés à résidence dans des centres d’accueil spécifiques « de préparation au retour ». Des délais abrégés de recours leur seraient appliqués.

 

S’inscrivant dans le droit européen, ce texte retranscrit trois directives (« qualification » du 13 décembre 2011, « procédures » du 26 juin 2013 et « accueil » du 26 juin 2013). Il se veut l’aboutissement d’une concertation, organisée en juillet 2013 par le ministère de l’intérieur avec les acteurs du secteur parmi lesquels des associations et des élus locaux. Il fait le constat d’un dispositif de l’asile à bout de souffle : l’allongement des délais d'examen (deux ans en moyenne au total), en partie dû à la hausse de la demande depuis 2007 (pour atteindre 66 251 en 2013), a pour effet d’engorger les centres d’hébergement (21.400 places) prévus pour les demandeurs d’asile et d’accroître les coûts liés aux allocations qui leur reviennent de droit.

 

À la sortie, l’enrayement est lié à la difficulté pour les personnes déboutées (76% en 2013) de quitter leur lieu de vie, où elles ont eu le temps de tisser des liens, et le territoire. Beaucoup restent en France, tombant dans l'illégalité. Après avoir rappelé que le droit d’asile est une « valeur fondamentale de notre pays », le ministre se fixe comme double objectif d’accélérer les procédures, tout en améliorant quelques-uns des droits individuels, et de garantir le « départ effectif » des étrangers dont la demande a été définitivement rejetée.

 

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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 19:51

http://www.educationsansfrontieres.org/IMG/arton50095.jpgEn 2012, déjà, nous avions alerté les candidat-es aux élections présidentielle et législatives sur l’urgence à tirer le bilan de 40 années d’hypocrisie et de stigmatisation des étrangers pour aller vers une politique qui intègre le mouvement des personnes, qui reconnaisse une place à chacune et à chacun, en mettant au centre la solidarité et l’égalité plutôt que le rejet et la peur.

 

Nous avions synthétisé nos propositions dans un document public d’interpellation, intitulé Français-es – Etranger-e-s : Pour une égalité des droits !

 

Depuis, la circulaire du ministère de l’Intérieur du 28 novembre 2012 est sortie. Celle-ci va à l’encontre de chacune de ces revendications.

 

Dans ce nouveau document, nous reprenons les exemples de situations réelles exposées dans notre interpellation précédente, montrant que la circulaire du 28 novembre 2012 n’apporte aucune solution dans l’écrasante majorité des cas.

 

Plus que jamais, nous appelons les parlementaires et les élu-es à avoir le courage politique de marquer une véritable rupture avec la politique antérieure et de prendre des initiatives pour réformer en profondeur le CESEDA et le Code du Travail, pour aller vers la création d’un titre de séjour unique, stable, avec droit au travail et renouvelable de plein droit.

 

La campagne et ses premiers résultats seront présentés lors d’une soirée festive le mardi 20 mai 2014 à 19 heures
à Autremonde
30 rue de la Mare
75020 Paris

 

Organisations syndicales :
CGT Paris, Union Syndicale Solidaires, FSU paris

 

Associations :
Autremonde, CIMADE, Droits Devant !!, FASTI, GISTI, MRAP, RESF, Fédération de Paris de la LDH

 
Français-es – Etranger-e-s Pour une égalité des droits !

Lors des guerres mondiales du 20ème siècle, la France a massivement recruté des combattants dans ses colonies d’Afrique, des Amériques et d’Asie. Puis elle a massivement importé des ouvriers étrangers pour reconstruire le pays et son industrie. Mais depuis 40 ans elle tente désespérément de lutter contre le mouvement mondial des migrations.

 

D’où la multiplication de lois, de circulaires et d’instructions réduisant comme peau de chagrin la possibilité d’une vie normale pour les étrangers qui vivent ici.

 

Des femmes et des hommes sont venus ici pour vivre comme tout le monde, en travaillant pour faire vivre leur famille, ici ou au pays, en respectant les lois et en payant impôts et cotisations sociales. Face à eux, une politique de rejet multiplie les conditions qui sont imposées pour mériter le droit d’être en séjour régulier.

 

- Les catégories administratives strictes, élève, étudiant-e, salarié-e dans tel métier et telle région, céliba­taire, marié-e, pacsé-e ou pas avec telle catégorie de personne, malade, retraité-e, etc., déterminent leurs conditions de vie.

 

- La loi impose un temps de présence sans droits avant de pouvoir faire valoir son appartenance à la caté­gorie la moins éloignée de leur réalité - 10 ans en règle générale, 5 ans dans certains cas - encourageant ainsi une économie illégale fondée sur le travail au noir dans les métiers les plus durs.

 

- L’accès au séjour « de plein droit » est de plus en plus réduit.

 

- Et même si la loi prévoit une possibilité d’admission au séjour exceptionnelle, la décision est entièrement liée au bon vouloir de chaque préfet.

 

- Enfin obtenu après une longue course d’obstacles, le titre de séjour n’est valable que de six à douze mois, chaque demande de renouvellement entraînant un risque de refus.

 

- Quand les parcours de vie font passer une personne d’une catégorie à une autre, elle sera contrainte de faire une nouvelle demande de titre de séjour, au risque d’un refus et d’une décision d’expulsion du territoire.

 

Pour en finir avec ce morcellement administratif  qui précarise les femmes et les hommes et entrave leur participation normale à la vie en société

 

Nous exigeons un titre de séjour unique, stable, avec droit au travail, renouvelable de plein droit, donnant aux étrangers non pas des autorisations mais les mêmes droits pour tous

 

Nous exigeons  la modification du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et du code du travail pour des régularisations de plein droit

 

 Pétition à signer en ligne

   
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9 mai 2014 5 09 /05 /mai /2014 19:16

D'après une étude parue vendredi, un Français ayant des origines maghrébines se fait bien plus contrôler qu'un citoyen sans ascendance étrangère. Les Français appellent à des mesures contre les contrôles au faciès, promises par Hollande avant son élection.

Candidat, François Hollande avait promis de lutter contre les contrôles au faciès. Deux ans après son élection, les Français sont sévères sur son action, et les contrôles à répétition continuent de viser d’abord les minorités visibles, selon une étude publiée vendredi.

 

Près de deux tiers des Français jugent que «les gendarmes et les policiers se livrent à des contrôles au faciès», selon un sondage Opinion Way pour Human Rights Watch (HRW), Graines de France et Open Society Justice Initiative. 67% estiment «nécessaires» des mesures contre ces pratiques qui tendent les relations avec la police, surtout dans les zones sensibles, mais 60% pensent que le gouvernement n’a rien fait de «concret» en la matière.

«Je lutterai contre le "délit de faciès" dans les contrôles d’identité par une procédure respectueuse des citoyens», promettait pourtant le candidat Hollande pendant sa campagne présidentielle (engagement n°30). Un temps évoqués, le gouvernement a renoncé à imposer des récépissés après chaque contrôle et opté pour d’autres mesures : retour du matricule sur les uniformes, nouveau code de déontologie dans la police, possibilité de saisir directement par internet la «police des polices».

 

Malgré tout, des écarts importants subsistent selon les origines, d’après un second volet de l’étude qui s’est concentré sur un échantillon de personnes ayant été contrôlées au moins une fois dans l’année. Il en ressort que 9,7% de Français sans ascendance étrangère ont été contrôlés sur les douze derniers mois, en moyenne 1,85 fois, contre 17,4% parmi les personnes ayant des ascendants originaires d’Afrique du Nord, avec une moyenne de 8,18 contrôles sur l’année.

Cette répétition des contrôles crée un fort «sentiment d’humiliation», notamment chez les jeunes qui vivent leurs premiers contacts avec une institution, regrette Jean-Marie Fardeau, directeur France de HRW.

De plus, les personnes d’ascendance maghrébine ont, selon leurs réponses, davantage été soumises à des palpations (36% contre 7% des contrôlés n’ayant pas d’origine étrangère), à des fouilles (33% contre 7%), à la force physique (12% contre 2%) et au tutoiement (17% contre 6%).

 

Lire la suite sur Libération

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25 avril 2014 5 25 /04 /avril /2014 10:23

 Encore ministre de l'Intérieur, Manuel Valls avait annoncé une réforme du droit d'asile pour le printemps. Il est temps, car devant l'afflux des demandes, les juges de la Cour nationale du droit d'asile sont submergés.

 

Dans le hall du grand bâtiment moderne, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ils sont une vingtaine, hommes jeunes, femmes avec des bébés endormis, à attendre en silence leurs proches, dont le sort se joue dans l'une des seize salles d'audience. A la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui examine les recours des demandeurs dont le dossier a été rejeté en première instance par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), un panneau lumineux reproduit l'extrait de la convention de Genève de 1951 : « Le terme ''réfugié'' s'appliquera à toute personne […] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » (1).

Sur la base de ce texte, en 2013, l'Ofpra et la CNDA ont à eux deux accordé le statut de réfugié ou la « protection subsidiaire » (un an renouvelable) à environ onze mille personnes (soit 24,5 % des dossiers), et la France a reçu plus de soixante-six mille demandes de protection : un volu­me comparable au pic de la fin des années 80, mais en augmentation constante depuis 2008. Ces chiffres recouvrent une profonde crise du droit d'asile.

La misère du monde en clichés

« Le système est à bout de souffle », affirme Pascal Brice, diplomate nommé à la tête de l'Ofpra en décembre 2012. Délais trop longs pour statuer sur les dossiers (un an et demi en moyenne), saturation des dispositifs d'hébergement, coût exponentiel des aides aux requérants en attente de jugement… Une réforme est indispensable : Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur (tutelle de l'Ofpra), l'a promise pour le printemps, ­affirmant notamment en juillet que « le droit d'asile est dévoyé et détourné » par des migrants venus chercher du travail.

“Un juge de la CNDA reconnaît :
‘Il y a un doute permanent
sur la sincérité des requérants.’”

 

Pascal Brice a beau soutenir que « l'asile est distinct de la ­politique migratoire [et que] l'Ofpra statue en toute indépendance », plusieurs avocats accusent l'Ofpra et la CNDA de considérer les demandeurs d'asile, a priori, comme des menteurs. Des clichés seraient même en vogue : les Tchétchènes sont des terroristes en puissance, les Bangladais fuient la misère et non la violence, les Tamouls s'automutilent pour alléguer des tortures… 

 


La France, terre d'accueil méfiante

Idées | Encore ministre de l'Intérieur, Manuel Valls avait annoncé une réforme du droit d'asile pour le printemps. Il est temps, car devant l'afflux des demandes, les juges de la Cour nationale du droit d'asile sont submergés.

Le 23/04/2014 à 00h00
Juliette Bénabent - Télérama n° 3350

 Illustration :  Gianpaolo Pagni

Illustration :  Gianpaolo Pagni

Dans le hall du grand bâtiment moderne, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), ils sont une vingtaine, hommes jeunes, femmes avec des bébés endormis, à attendre en silence leurs proches, dont le sort se joue dans l'une des seize salles d'audience. A la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui examine les recours des demandeurs dont le dossier a été rejeté en première instance par l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides), un panneau lumineux reproduit l'extrait de la convention de Genève de 1951 : « Le terme ''réfugié'' s'appliquera à toute personne […] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques » (1).

Sur la base de ce texte, en 2013, l'Ofpra et la CNDA ont à eux deux accordé le statut de réfugié ou la « protection subsidiaire » (un an renouvelable) à environ onze mille personnes (soit 24,5 % des dossiers), et la France a reçu plus de soixante-six mille demandes de protection : un volu­me comparable au pic de la fin des années 80, mais en augmentation constante depuis 2008. Ces chiffres recouvrent une profonde crise du droit d'asile.

La misère du monde en clichés

« Le système est à bout de souffle », affirme Pascal Brice, diplomate nommé à la tête de l'Ofpra en décembre 2012. Délais trop longs pour statuer sur les dossiers (un an et demi en moyenne), saturation des dispositifs d'hébergement, coût exponentiel des aides aux requérants en attente de jugement… Une réforme est indispensable : Manuel Valls, alors ministre de l'Intérieur (tutelle de l'Ofpra), l'a promise pour le printemps, ­affirmant notamment en juillet que « le droit d'asile est dévoyé et détourné » par des migrants venus chercher du travail.

“Un juge de la CNDA reconnaît :
‘Il y a un doute permanent
sur la sincérité des requérants.’”

Pascal Brice a beau soutenir que « l'asile est distinct de la ­politique migratoire [et que] l'Ofpra statue en toute indépendance », plusieurs avocats accusent l'Ofpra et la CNDA de considérer les demandeurs d'asile, a priori, comme des menteurs. Des clichés seraient même en vogue : les Tchétchènes sont des terroristes en puissance, les Bangladais fuient la misère et non la violence, les Tamouls s'automutilent pour alléguer des tortures…

Un juge de la CNDA reconnaît : « Cette culture du soupçon existe. Il n'y a pas de consigne claire mais un doute permanent sur la sincérité des requérants. » Juge lui aussi à la CNDA, Jean-Michel Belorgey voit carrément en ses collègues « des chasseurs, des hommes d'extermination ». Et son confrère Anicet Le Pors, surnommé « Annulator » car il annule fréquemment les refus de l'Ofpra, confirme : « Le juge se transforme trop souvent en détecteur de mensonge, traquant toute contradiction pour invalider la demande. »

Un héritage de la Révolution

Envahi par le soupçon, l'un des plus beaux et plus anciens principes de la République est-il en train d'être trahi par la France ? Ancien ministre (de la Fonction publique, de 1981 à 1984), membre du Haut Conseil à l'intégration, avec Stéphane Hessel, de 1990 à 1993, Anicet Le Pors rappelle : « L'asile a été ­codifié après la Révolution, dans la Constitution de 1793. Du XIXe siècle à la Première Guerre mondiale, la France forge sa réputation d'accueil. Mais dès l'entre-deux-guerres, la xénophobie se ­développe avec, déjà, la crise économique et le chômage. Depuis, elle a une position timorée vis-à-vis des étrangers. » Alors qu'à la fin des années 30 elle abritait environ un million de réfugiés, ils ne sont plus aujourd'hui qu'autour de cent soixante-dix-sept mille (sur dix à douze millions dans le monde).

Dans les années 50, en pleine guerre froide, la France accueille fièrement les opprimés du bloc de l'Est, comme, vingt ans plus tard, les réfugiés des dictatures sud-américaines ou les boat people d'Asie du Sud-Est. Puis, en 1974, le président Valéry Giscard d'Estaing ferme l'immigration du travail et accroît ainsi la pression sur l'asile. « C'est mathématique : quand une porte se ferme, les gens se pressent devant celle qui reste ouverte, résume Pascale Taelman, avocate de l'asile depuis trente ans. La convention de Genève est perçue comme un frein à la fermeture des frontières. Comme on ne peut décemment pas la dératifier, on limite ses effets en discréditant les requérants. »

 

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