Des forces de l'ordre soupçonnées d’avoir frappé un sans-papiers

La Commission nationale de la déontologie de la sécurité à saisi le parquet de Bobigny.

Un nouvel acte de violence policière à l’encontre d’un sans-papiers ? C’est en tout cas l’avis de la Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) qui tient « pour établi que M. Adel B. a été victime d’un usage disproportionné de la force ». 

La Commission vient de révéler à Ouest-France un avis adopté le 25 mai dernier. Elle a transmis le dossier au procureur de la république de Bobigny (Seine-Saint-Denis) pour qu’il envisage des poursuites pénales contre les trois gendarmes et les trois policiers mis en cause.

La Commission nationale de la déontologie de la sécurité (CNDS) est une autorité administrative indépendante créée en 2000 et chargée de veiller au respect de la déontologie des personnes travaillant dans le domaine de la sécurité. La CNDS examine les manquements imputables aux services de sécurité comme la police nationale, la gendarmerie, la pénitentiaire et les services de sécurité privé.

« Roué de coups »

Les faits remontent au 1er septembre 2008. Adel B., un ressortissant sans papier égyptien, placé au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot doit être expulsé vers son pays d’origine. Arrivé en bas de la passerelle de l’avion, Adel B. se débat et refuse de monter dans l’appareil. 

Les trois policiers et les trois gendarmes affirment avoir eu du mal à le maîtriser alors qu’il était allongé sur le sol du fourgon de police. Le commandant de bord refuse alors d’embarquer Adel B. dans son avion.

Coup de poing à l'œil

Adel B. raconte que, juste après avoir refusé d’embarquer, il a été roué de coups dans le fourgon pendant «une demi-heure» avant de retourner au centre de rétention. « J’ai été frappé par tous les membres de l’escorte, témoigne Adel B. Mais ceux qui m’ont frappé le plus brutalement étaient les deux fonctionnaires chargés de m’accompagner en Égypte. C’est l’un d’eux qui m’a donné un coup-de-poing à l’œil. J’ai également reçu des coups de matraque derrière les oreilles. »

À son arrivée au centre de rétention, le capitaine B., le chef de centre, est alerté et constate des traces de coup sur le visage et « un œil injecté de sang ». Il est présenté à un médecin qui établi un certificat médical. Il constate des traces de coups sur le visage, le cou, les bras, le dos, le thorax et derrière les oreilles. Le médecin prescrit une incapacité totale de travail (ITT) de 10 jours.

Les gendarmes et les policiers mis en cause affirment qu’ils n’ont pas constaté les traces de coups et qu’il ne s’est rien passé. La CNDS constate que « les déclarations d’Adel B. sont compatibles avec les traces de coups décrites par le médecin ». Elle souligne «qu’il est inadmissible que des militaires de la gendarmerie mentent effrontément en niant avoir constaté l’état physique d’Adel B.».

Contacté, le Parquet de Bobigny n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Jacques DUPLESSY - ouest-france.fr