Réquisition d’un train TER pour reconduire des sans papiers

André Chassaigne interpelle Monsieur Thierry Mariani, secrétaire d’Etat auprès de la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, chargé des Transports, sur la réquisition d’un train par les forces de l’ordre

A l’heure où l’extrême droite tente de faire ressurgir auprès de l’opinion publique des idées xénophobes, et où le Président de la République comme les responsables européens poursuivent leur politique de rejet des immigrés, les forces de l’ordre ont, mardi 15 mars 2011, réquisitionné une partie du TER 86023 au départ de Cannes pour reconduire 39 personnes sans papiers à la frontière italienne.

Or, la réquisition d’un train par les forces de police obéit à des règles précises et ne peut se faire oralement comme ce fut le cas à Cannes.

De plus, les forces de l’ordre française ont comme limite de périmètre d’intervention Menton-Garavan. Elles ont donc indiqué aux agents SNCF présents dans le train qu’ils devraient prendre leur relais jusqu’à Vintimille !

Au-delà du fait que cela ne fait partie de leurs missions, les agents SNCF ont refusé de se prêter à cette pratique digne des heures les plus sombres de l’histoire de France. Les agissements et les pressions dont ont fait l’objet les agents SNCF de la part des forces de l’ordre sont proprement inacceptables.

André Chassaigne demande à Monsieur le ministre s’il compte apporter des réponses précises et réglementaires aux agents SNCF sur leurs droits et devoirs en de telles circonstances.