LA PLACE DE M. MAHOUA N’EST PAS EN PRISON !

Avant d’envoyer mails ou fax, merci de vérifier s'il n'y a pas une fin d'alerte à http://resf.info/urgent

Droits de l’enfant, droit à vivre en famille, droit des parents  à vivre près de leurs enfants. Au nom de la logique du chiffre, le ministère d’Eric Besson tente implacablement d’expulser des parents et de briser des familles. Elus, citoyens, associations, protestant tous ensemble, nous obtenons des répits, des victoires. On continue !

1) LA PLACE DE M. MAHOUA N’EST PAS EN PRISON !

M. Edmond-Mathurin MAHOUA, père de deux filles, est enfermé à la prison des Baumettes à Marseille depuis le 16 octobre, coupable selon la justice de s'être automutilé dans le centre de rétention de Marseille pour échapper à son expulsion.

M. MAHOUA, 39 ans, de nationalité congolaise, vit en France depuis 9 ans. Il a fui les violences de son pays d’origine, où un de ses frères a été tué. Il est entré en France avec un visa en 2000 et a fait une demande d’asile qui lui a été refusée.

Sa famille se trouve en France : un frère français, une soeur avec une carte de résident de 10 ans et leur mère, en situation régulière elle aussi. Il a également deux filles nées en France, Cerazad 7 ans et Naomi 2 ans, et il subvient à leurs besoins.

En 2007, M.  Mahoua avait demandé un titre de séjour en préfecture de Poitiers (où il réside habituellement). Celui-ci lui a été refusé mais M. Mahoua a fait appel de cette décision qui sera finalement jugée mercredi 4 novembre à 14h30 au tribunal administratif de Poitiers (Hôtel Gilbert 15 rue de Blossac). La préfecture de la Vienne, représentée au tribunal, a donc la possibilité d'indiquer qu'elle est prête à revoir le dossier de M. Mahoua .

En septembre 2009, M. Mahoua a été arrêté pour séjour irrégulier et placé au centre de rétention du Canet à Marseille. Il a refusé d’embarquer lors d’une première tentative d’expulsion. Le 14 octobre, il était prévu qu’il soit expulsé, mais le médecin du centre de rétention l’a jugé intransportable. La période maximale de rétention de 32 jours s’est terminée le 15 octobre.  M. Mahoua est passé en comparution immédiate au Tribunal de Grande Instance de Marseille et condamné à un mois de prison. Dès sa sortie, il risque à nouveau d’être expulsé, étant sous le coup d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière

Modèle de lettre conjointe aux préfets des Bouches du Rhône et de la Vienne à l’adresse

 http://www.educationsansfrontieres.org/article23702.html

Préfet de la Vienne bernard.tomasini@vienne.pref.gouv.fr   fax 05 49 88 25 34

Service de l'éloignement marie-laure.bonnet@vienne.pref.gouv.fr

Préfet des Bouches du Rhône michel.sappin@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr  Fax : 04 91 15 62 10

Cabinet du Préfet cabinet@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Pétition à signer pour M. Mahoua

http://www.educationsansfrontieres.org/article23316.html

2) M. DALAY sort libre du tribunal correctionnel

M. DALAY, kurde de 28 ans résidant en France depuis 5 ans et père d'une petite fille (Evin, 1 an), comparaissait ce lundi 2 novembre devant le tribunal correctionnel d'Aix en Provence où il était poursuivi pour "refus d'embarquement" (après 2 tentatives d'expulsion vers la Turquie échouées).

Une vingtaine de membres de sa famille et militants RESF étaient présents dans la salle d'audience.

Finalement la juge a décidé que Izzetin DALAY était coupable mais ajournait sa peine pour lui laisser le temps de régulariser sa situation.

Une nouvelle audience aura lieu le 8 juin 2010 au même tribunal.

Le RESF13 se réjouit de cette décision qui évite à M. DALAY de subir la situation traumatisante que vit actuellement M. Mahoua, et continuera d'être aux côtés de M. DALAY et sa famille dans leurs démarches pour leur régularisation.

Contacts sur ces dossiers :      resf 13 resf13@no-log.org  06 31 32 48 65

 3/ M. Fernando Da Moura, libre,  mais mis en demeure de quitter le territoire

Lundi matin, M. Da Moura, en rétention depuis le 22 octobre, a été extrait du CRA de Vincennes et emmené vers l’aéroport de Roissy. Puis le véhicule a fait demi tour  et l’a ramené au CRA. Ce père cap verdien de deux enfants, en France depuis 1989,  a été libéré en début d’après-midi. Une décision« bienveillante »,  prise  dès le dimanche, par  le préfet des Hauts de Seine,  confronté à de très nombreuses réactions d’élus, d’associations et de citoyens. M. Da moura est libre, mais s’est vu remettre une mise en demeure de quitter de territoire français dans les 7 jours. Une pétition de soutien à sa demande de régularisation sera très prochainement mise en ligne.

Vous pouvez aussi signer les autres pétitions : http://resf.info/petitions