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Qui Sommes-Nous?

  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
  • : Blog du Collectif Fontenay pour la Diversité - RESF Fontenay-sous-Bois
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2 mai 2011 1 02 /05 /mai /2011 16:11

... et le "délit de solidarité" devrait lui aussi tomber! Voir cet article du Monde :

"Il n’est plus possible, depuis jeudi 28 avril, d’emprisonner un étranger au seul motif qu’il est en situation irrégulière. Il peut toujours être placé dans un centre de rétention en attendant son expulsion, mais plus en prison, même s’il n’a pas obéi à un ordre de quitter le territoire. La décision de la Cour de justice de l’union européenne, à Luxembourg, a cueilli à froid le gouvernement français qui emprisonne les sans-papiers depuis 1938. Mais elle est d’application immédiate, et les étrangers qui purgent une peine pour séjour irrégulier sont donc aujourd’hui détenus arbitrairement." (...)


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