CRA de Vincennes : pour un procès équitable.

La seule mesure acceptée, le visionnage de la totalité des bandes de
vidéosurveillance, qui aurait dû avoir lieu dès l’instruction, est utilisée
pour porter atteinte aux droits de la défense en imposant, du jour au
lendemain, aux avocats trois semaines d’audiences consécutives.

L’accumulation, dès l’instruction, de mesures ou d’abstentions
préjudiciables aux droits des mis en examen, les violation des règles de
procédure constatées, la publicité restreinte des débats et l’impossibilité
dans laquelle est mise la défense de remplir sa mission amènent à
s’interroger sur les objectifs réels de ce procès ; s’agit-il de rechercher
la vérité ou s’agit-il de cautionner à toute force le fonctionnement d’un
centre de rétention qui avait fait l’objet de fortes critiques ?


La LDH rappelle que tant les dispositions de la CEDH. que du Code de
Procédure pénale français imposent qu’un procès soit mené de manière
équitable et impartiale. Il est de la responsabilité des autorités
judiciaires d’appliquer effectivement ces principes fondamentaux.