31 mai 2009
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Eric Besson a indiqué dimanche 31 mai son intention de prolonger de trois mois la mission de la Cimadedans les centres de rétention administrative(CRA).
"Je vais proposer à la Cimade de signer une convention avec elle prolongeant de trois mois son action", a annoncé le ministre de l'Immigration sur France Inter au lendemain de ladécision du tribunal administratif de Paris de suspendre les contrats entre son ministère et les six associations sélectionnées pour intervenir aux côtés des étrangers en instance d'expulsion.
"Le juge me demande de suspendre la signature, bien évidemment je vais le faire", a-t-il déclaré.
Le ministre a aussi annoncé qu'il ne signerait pas de convention avec le Collectif respect, dont la compétence avait été mise en doute par le juge administratif.
La mission de la Cimade, jusqu'ici la seule association habilité à offrir une aide juridique aux étrangers en instance d'expulsion, avait déjà été prolongée après l'annulation en octobre d'un premier appel d'offre.
La Cimade, appuyée de nombreuses autres associations, dénonce notamment la rédaction de l'appel d'offre qui prévoit une simple "information" des étrangers sur leurs droits et non une véritable assistance juridique, alors que les procédures de recours sont complexes.
Le ministre s'est déclaré dimanche prêt à modifier le texte de l'appel d'offre pour donner aux associations le droit de fournir aux étrangers cette véritable "assistance". "Nous ne souhaitons pas transformer la mission des associations", a-t-il assuré. (...)
Lire la suite sur lenouvelobs.com
"Je vais proposer à la Cimade de signer une convention avec elle prolongeant de trois mois son action", a annoncé le ministre de l'Immigration sur France Inter au lendemain de ladécision du tribunal administratif de Paris de suspendre les contrats entre son ministère et les six associations sélectionnées pour intervenir aux côtés des étrangers en instance d'expulsion.
"Le juge me demande de suspendre la signature, bien évidemment je vais le faire", a-t-il déclaré.
Le ministre a aussi annoncé qu'il ne signerait pas de convention avec le Collectif respect, dont la compétence avait été mise en doute par le juge administratif.
"Information" ou assistance juridique ?
La mission de la Cimade, jusqu'ici la seule association habilité à offrir une aide juridique aux étrangers en instance d'expulsion, avait déjà été prolongée après l'annulation en octobre d'un premier appel d'offre.
La Cimade, appuyée de nombreuses autres associations, dénonce notamment la rédaction de l'appel d'offre qui prévoit une simple "information" des étrangers sur leurs droits et non une véritable assistance juridique, alors que les procédures de recours sont complexes.
Le ministre s'est déclaré dimanche prêt à modifier le texte de l'appel d'offre pour donner aux associations le droit de fournir aux étrangers cette véritable "assistance". "Nous ne souhaitons pas transformer la mission des associations", a-t-il assuré. (...)
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