La CIMADE dénonce... les préfectures

L'association, qui a mené une enquête dans un tiers des départements français, dénonce les «dysfonctionnements majeurs» de l'accueil des étrangers par les préfectures.

AFP LIBERATION.FR : mardi 10 juin 2008
La Cimade, qui accueille et accompagne chaque année plusieurs dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d’asile, dénonce dans une enquête publiée mardi les dysfonctionnements de l’accueil réservé aux étrangers dans les préfectures. L'association appelle à l’interdiction des interpellations à proximité des guichets.

Cette enquête, menée par la Cimade (Conseil oecuménique d’entraide) entre octobre 2007 et mars 2008 dans un tiers des départements français, révèle «des dysfonctionnements majeurs en matière d’accueil des étrangers, de l’information du public et, surtout, de l’instruction des dossiers». 

Devant «la gravité du constat», Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade, a formulé, au cours d’une conférence de presse, une dizaine de propositions. Il demande en premier lieu l’interdiction des interpellations d’étrangers aux guichets des préfectures.

Engorgement

Ne détenant aucune estimation globale du nombre d’étrangers interpellés dans ou près des préfectures, Sarah Belaïsch, coordonnatrice du rapport a cependant indiqué, à titre d’exemple, qu’au cours de six semaines d’observation auprès de la préfecture de Melun (Seine-et-Marne), il y a eu douze interpellations de ce genre, la plupart concernant des étrangers venus demander des autorisations de séjour au titre du travail.

Interrogé, le ministère de l’Immigration fait remarquer qu’il est parfaitement légal d’interpeller dans une préfecture un étranger ayant reçu une OQTF (obligation à quitter le territoire), mais que ceux qui n’en font pas l’objet ne sont pas inquiétés.

La Cimade constate d’abord dans son rapport la mauvaise organisation de l’accueil dans les préfectures qui engendre des files d’attente interminables, commençant souvent avant le lever du jour. L’accès à l’information à distance est aussi problématique, ce qui oblige les étrangers à se déplacer aux guichets, participant ainsi à l’engorgement des préfectures. En ce qui concerne les pièces à fournir pour obtenir un titre de séjour, la liste n’en étant pas établie au niveau national, certaines préfectures présentent des exigences abusives.

«Situations indignes»

La Cimade remarque aussi que les dysfonctionnements constatés «trouvent en grande partie leur origine dans les lois elles-mêmes».

Jérôme Martinez, délégué pour la région Ile-de-France, a ainsi expliqué que depuis 2003, les réformes successives des lois sur l’immigration «ont supprimé des droits pour les remplacer par des dispositifs de régularisation discrétionnaire ou humanitaire, dans lesquels le préfet a tout pouvoir de décision».

Pour pallier «ces situations indignes», la Cimade présente une dizaine de propositions, parmi lesquelles l’ouverture de nouveaux lieux d’accueil et la mise à disposition d’informations sur les procédures à suivre sur un livret, au téléphone ou sur le site internet des préfectures. Elle prône aussi la définition de critères de régularisation «précis et objectifs», ainsi qu’une liste nationale des pièces justificatives à fournir pour telle ou telle demande.

Elle plaide enfin pour un rétablissement des possibilités de réexamen des décisions administratives, à travers la création d’une «commission de séjour» qui pourrait être saisie par les étrangers.