Rétention : Besson profite du week-end pour passer en force

Par Chloé Leprince | Rue89 | 11/05/2009 | 01H06

Le feuilleton de la complexe procédure d'appel d'offre pour le marché de l'aide juridique dans les centres de rétention pour étrangers en attente d'expulsion, a pris fin ce dimanche soir avec la décision du ministre Eric Besson de passer en force malgré l'attente d'une décision de justice.

Le ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale a en effet pris tout le monde de cours en annonçant par e-mail aux journalistes, ce dimanche soir, un peu avant 22 heures, qu'il avait signé le jour-même les contrats qui lient six associations au gouvernement, épilogue de la mise en concurrence d'un marché auquel jusque-là la Cimade était seule à avoir accès depuis 1984.

Pour comprendre cet ultime épisoode qui met un terme à une bataille de plusieurs mois devant la justice, il faut revenir sur les étapes précédentes.

Brice Hortefeux, alors titulaire de ce portefeuille ministériel, annonce fin août 2008 qu'il ouvre à la concurrence le marché de l'aide juridique auprès des retenus. De nombreuses associations du secteur se mobilisent dans la foulée pour soutenir la Cimade. Elles obtiennent l'annulation le 30 octobre 2008 du premier appel d'offre.

Le ministère lance alors un nouvel appel d'offre, qui arrive à échéance le 10 février. Le ministère de l'Immigration distingue huit lots, qui correspondent en fait à des zones géographiques. Les candidats postulent, y compris le collectif Respect que beaucoup accusent d'être un faux nez de l'UMP. L'afssam, autre candidat, était aussi sujette à caution aux yeux des requérants (principalement parce qu'elle est financée largement par le ministère).

Après plusieurs rebondissements en justice, une nouvelle procédure en référé est introduite par la Cimade devant le tribunal administratif. Le juge ordonne la suspension de la procédure pour vingt jours, et prévoit une audience d'ici la fin du délai.

Mais la justice connaît quelques lenteurs et la magistrate chargée du dossier tarde à convoquer les candidats à l'appel d'offre pour l'audience qui a finalement eu lieu mercredi dernier, le 6 mai.

Certains candidats, et notamment Respect, se plaignent alors d'être prévenus si tard, et réclament un ajournement. A l'audience du 6 mai, la magistrate propose donc que tout le monde se retrouve le 13 mai, c'est-à-dire au retour du pont du 8 mai.

Or, techniquement, le référé n'était reconnu « suspensif » que jusqu'au 7 mai, c'est- à- dire que le juge ne pouvait empêcher la signature du marché au-delà de cette date. Après le 7 mai, Eric Besson pouvait donc légalement passer en force, faisant fi de la procédure en cours qui avait du retard.(...)

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