Mercredi 18 juin sera soumis à l'approbation du Parlement européen le projet de directive dite "retour" visant à harmoniser les conditions dans lesquelles les migrants irréguliers sur le territoire de l'Union européenne doivent être détenus et "reconduits".

Il apparaît avant toute chose nécessaire de rappeler la réalité que recouvre l'expression pudique de "retour". L'expulsion est une violence qui multiplie les uns par les autres les traumatismes de l'arrestation inopinée, de l'emprisonnement, de la perte de son logement, d'une perte d'emploi, de la spoliation de la totalité de ses biens, parfois de la séparation brutale de son conjoint et de ses enfants, de la dislocation de tout lien avec son milieu et d'une reconduite contrainte, éventuellement assortie de violences.

C'est une humiliation dont on ne se remet pas. Le pays dans lequel on avait placé l'espoir d'une existence nouvelle, qu'on avait parfois bataillé des années pour rejoindre, vous rejette, vous expulse et vous dépose sans bagage sur un Tarmac où personne ne vous attend.

Même quand les expulsés ont des proches au pays, la honte les empêche parfois de les rejoindre : celui qui faisait vivre toute une famille est devenu une charge. Nombre d'expulsés finissent désespérés, désocialisés, à la rue... Il faut que ceux qui votent la loi le sachent.

Le projet de directive européenne soumis aux parlementaires reflète en partie la brutalité du sort réservé aux sans-papiers : jusqu'à dix mois d'internement pour le seul fait d'avoir franchi des frontières et de vouloir vivre en Europe ; rétention et expulsion de mineurs et de personnes vulnérables (femmes enceintes, personnes âgées, victimes de torture...) ; possibilité d'expulser des personnes vers un pays de transit, même en l'absence de lien avec ce pays ; interdiction de retour sur le territoire européen pour une durée de cinq ans de ceux ayant été expulsés ; absence d'obligation de fournir un titre de séjour aux étrangers souffrant de maladies graves ; application aux mineurs isolés de l'ensemble de ces mesures.

UN RÉGIME D'EXCEPTION

Officiellement, le projet de directive "retour" vise à encadrer les conditions de rétention et à en limiter la durée dans ceux des pays européens dont la législation tolère un internement théoriquement indéfini. Nous craignons qu'elle devienne la norme européenne sur laquelle vont être tentés de s'aligner tous les pays de l'Union. Pour preuve, l'Espagne vient d'annoncer le passage de sa durée maximale de rétention de trente à quarante jours et l'Italie de deux à dix-huit mois !

Si elles étaient adoptées, les dispositions du projet de directive "retour" placeraient les étrangers en situation irrégulière, même mineurs, sous un régime d'exception : internement à la discrétion du pouvoir, faiblesse des droits de la défense, bannissement. Comment concevoir qu'une institution censée incarner la démocratie à l'échelle de l'Union européenne envisage d'infliger un tel traitement à une fraction de sa population ?

Davantage encore que chacun des Parlements nationaux des Etats de l'Union, le Parlement européen a une responsabilité devant l'histoire. Du fait de son existence récente, il n'a pas été mêlé aux déchirements et aux tyrannies du passé européen. Il incarne au contraire un certain idéal, en rupture avec les conflits et les dictatures qui ont trop souvent marqué l'Europe. Sous peine de disqualifier son institution, le Parlement ne doit pas adopter ce projet de directive.

Gérard Aschieri est secrétaire général de la FSU ;

Francine Blanche est secrétaire confédérale de la CGT

Laurent Cantet est cinéaste ;

Marc Peschanski est chercheur ;

Aminata Traoré est ancien ministre de culture au Mali.

Source : Le Monde 

Le projet de directive européenne instaurant des règles communes à l'expulsion des clandestins inquiète les associations. Sophie Daylac, de la Cimade, juge ce texte «excessif et démesuré».
PROPOS RECUEILLIS PAR MARIE ROSTANG
LIBERATION.FR : vendredi 6 juin 2008
Sophie Daylac est chargée du suivi des étrangers éloignés à l'association française de défense des étrangers évacués (la Cimade).
 

Pourquoi avoir qualifié cette nouvelle directive sur l'expulsion des sans papiers de «directive de la honte»?

Parce que ce projet est complètement aberrant. Selon le texte, la rétention d'une personne expulsable pourra être prolongée jusqu'à 18 mois. Le clandestin risque d'être banni de l'UE pendant 5 ans. C'est excessif et complètement démesuré. En France, 85% des personnes enfermées en vue de leur éloignement sont renvoyées dans leur pays d'origine au bout de 17 jours seulement. Ce délai de 18 mois est beaucoup trop long. De plus, les sans papiers pourront être renvoyés dans des pays de transit dans lesquels ils n'ont aucune attache. Il n'est plus obligatoire de les renvoyer dans leur pays d'origine. Cette disposition nous paraît dangereuse et va contraindre les gens à vivre dans la clandestinité.
 

Le texte est aussi plus restrictif pour les mineurs...

Les enfants sont soumis aux mêmes procédures que les adultes selon ce texte. C'est-à-dire qu'ils pourront être enfermés jusqu'à 18 mois eux aussi, même seuls, et qu'ils pourront être expulsés dans un pays de transit, là où ils n'auront pas forcément de responsable légal. Les étrangers gravement malades n'auront plus droit à un titre de séjour automatique, comme c'était le cas jusqu'à présent. Ce texte durcit très sensiblement la politique d'expulsion des sans papiers. On en arrive à des mesures sans fondements.
 

Cette directive permet aussi de limiter les abus concernant la rétention des migrants dans certains pays de l'UE. En ce sens c'est plutôt positif...

Effectivement dans certains pays de l'Union, la durée de l'enfermement d'un clandestin est illimitée. cette directive européenne permettra d'interdire ce genre de pratiques. De plus, elle instaure un droit à l'aide judiciaire qui n'existe pas partout. Mais les dispositions du texte sont disproportionnées. 18 mois de rétention, c'est mieux que l'enfermement illimité mais ça reste trop long. Ça ne sert à rien de garder les clandestins si longtemps en prison alors qu'ils ne sont même pas criminels.
 

Selon vous, pourquoi avoir pris de telles dispositions?

Cette directive doit soi-disant harmoniser les mesures d'éloignement des pays membres. Mais à la lecture du texte, on s'aperçoit que c'est un moyen détourné pour transformer l'Europe en forteresse. Le problème des décideurs politiques, c'est que les clandestins qu'ils expulsent reviennent quasi systématiquement. En les enfermant pendant 18 mois, en les bannissant du territoire européen pendant cinq années, ils sont sûrs que ces sans papiers ne reviendront pas aussi vite. Ça n'est évidemment pas une solution. On est en train de criminaliser des gens qui au fond n'ont rien fait de répréhensible, si ce n'est fuir la misère de leur pays.
 

Que comptez-vous faire pour vous opposer à l'adoption du texte?

Nous organisons une manifestation à Paris le 14 juin pour protester contre ce projet de directive. Partout en Europe, des mouvements vont se mettre en place. En Espagne, en Italie, des manifestations sont prévues aussi. Nous ne laisserons pas passer un tel texte.

L'Europe durcit ses règles pour l'expulsion de sans-papiers

Les ministres européens des Affaires intérieures sont tombés d'accord sur le projet controversé de directive européenne établissant des règles communes pour l'expulsion des étrangers en situation illégale en Europe. Celui-ci doit toutefois encore être approuvé par le Parlement européen.

Surnommé "directive de la honte" par ses détracteurs, le texte établit des normes européennes pour les conditions de détention et d'expulsion des personnes en séjour illégal en Europe, lesquelles seraient actuellement au nombre de plusieurs millions.

La directive précise que les éloignements doivent se faire de préférence de manière volontaire, mais prévoit en cas de refus, la possibilité d'expulsion forcée des sans-papiers, et l'interdiction de retour sur sol européen pour une durée de 5 ans.

Déposée il y a trois ans déjà, la proposition a suscité pas mal de controverses. Organisations de défense des sans-papiers, syndicats, ainsi que les partis politiques de gauche ont critiqué plusieurs dispositions du texte, comme la durée de détention maximale possible.

12 mois d'enfermement

En vue de son expulsion, un sans-papier pourra ainsi être enfermé durant six mois, mais ce délai pourra être rallongé jusqu'à 12 mois si celui-ci refuse toute coopération, ou en cas de problèmes administratifs avec les pays de transit ou d'origine.

Le texte, s'il est approuvé par le Parlement européen, imposera à sept Etats membres de raccourcir leur période de détention, ce qui ne sera pas le cas de la Belgique où la durée de détention maximale est actuellement de 5 mois, avec la possibilité, dans des cas exceptionnels, d'y ajouter 3 mois supplémentaires.

La Belgique ne se servira toutefois pas de l'accord européen pour étendre ses délais de détention. "Il n'y a pas soutien politique pour cela", a indiqué jeudi la ministre belge de l'Immigration et de la Politique d'asile, Annemie Turtelboom (Open VLD). "Le but est toujours d'avoir une détention aussi courte que possible, pour des raisons humanitaires, et pour maximaliser la capacité des centres fermés".

Le compromis des ministres est le fruit des négociations serrées menées entre la présidence slovène et Manfred Weber, le conservateur allemand en charge de ce dossier auprès du Parlement européen. Celui-ci a notamment obtenu que les Etats membres accordent une assistance judiciaire gratuite aux étrangers en voie d'expulsion.

Amnesty International, notamment, a jugé trop faibles les mesures de protection dont doivent bénéficier les clandestins. Pour l'organisation, une mesure destinée à interdire aux clandestins expulsés de pénétrer à nouveau sur le territoire de l'UE pour une durée allant jusqu'à cinq ans est trop sévère. Elle omet de prendre en compte l'évolution des événements dans leur pays d'origine

D'ici deux semaines, ce sera cette fois au tour des députés européens de se prononcer sur le texte. Les socialistes, les Verts et les communistes ont déjà annoncé leur refus du texte appuyé par les conservateurs. Le vote des députés libéraux fera donc pencher la balance dans un sens ou un autre. Leur chef de groupe, le Britannique Graham Watson, a déjà exprimé son soutien envers le compromis.

Si le texte est accepté par le Parlement européen, les Etats membres disposeront alors de 24 mois pour l'intégrer dans leur législation nationale. 


Source :  LeVif.be

Commandée par le Maire de Genève, Patrice Mugny, cette œuvre figurative est inaugurée au cœur de la cité suisse, dans un quartier très fréquenté, ce 30 mai. Très digne dans sa posture assise, L’immigré, en train de lire son journal, semble nous dire qu’il a pris place dans son pays d’adoption. Totalement intégré, il change cette vision occidentale qui souvent associe le terme immigré à une forme de misère, de désespoir. Cette sculpture ne devrait pas laisser les habitants du canton de Genève indifférents. Quand on sait que la population genevoise est composée à 40 % de personnes d’origines étrangères et compte pas moins 10 000 sans-papiers.

L’Europe harmonise les conditions d’expulsion des sans-papiers
Le parlement des 27 doit voter « la directive retour » en juin

Les ambassadeurs permanents de l’Union Européenne ont accepté jeudi, à Bruxelles (Belgique), les termes d’un projet de loi régissant la détention et l’expulsion des clandestins. Selon le texte, les sans-papiers ne pourront être retenus plus de 18 mois et, en cas d’« éloignement » forcé, ils seront bannis du territoire européen pour cinq ans. Des mesures qui divisent les euro-députés

Expulsons, mais tous de la même façon. On pourrait résumer ainsi le contenu du projet de loi sur l’« éloignement » des sans-papiers, que les ambassadeurs permanents de l’Union Européenne (UE) à Bruxelles (Belgique) ont approuvé jeudi. « Cette directive (loi européenne, ndlr) établira une série de règles communes applicable aux nationaux des pays tiers résidant illégalement sur le territoire des Etats membres », précise un communiqué du Conseil des ministres de l’UE.

Détention « aussi courte que possible »

« Cette directive répond au besoin d’avoir des règles communes pour le retour avec la transformation de l’Europe en une zone sans frontières intérieures dotée d’une politique d’immigration commune », ajoute le document. Selon « la directive retour », le départ d’un clandestin doit être volontaire mais aussi forcé.

Dans ce deuxième cas, l’immigré clandestin verra sa reconduite à la frontière assortie d’un bannissement du sol européen pour cinq ans - une mesure qui concerne également les enfants. Quant à la détention précédant le renvoi, elle devra être « aussi courte que possible », en particulier pour les enfants - dont ceux qui sont non-accompagnés ne pourront par ailleurs plus être expulsés.

« Décisions au cas par cas »

Le projet de loi prévoit des centres de détention spécifiques pour les clandestins. Ils pourront être retenus au maximum six mois mais un prolongement jusqu’à 18 mois n’est pas à exclure si, par exemple, le sans-papier risque de s’enfuir ou si son pays d’origine refuse de l’accueillir. A noter que les 27 devront accorder un droit de recours aux immigrés illégaux s’opposant à leur expulsion.

Se voulant rassurant, le Conseil des ministres de l’UE précise que « la détention ne sera autorisée que lorsque d’autres dispositions moins coercitives n’auront pu être utilisées et [qu’elle] nécessitera un ordre écrit indiquant les motivations ». Et de souligner que « les décisions qui seront prises dans le cadre de cette directive le seront au cas par cas et sur la base de critères objectifs ».

Les eurodéputés socialistes amendent

Reste à savoir si cela suffira à rassurer les ministres de l’Intérieur des 27, qui doivent valider le texte, et surtout le parlement européen, qui doit le voter en juin. L’instance est en effet divisée sur ce dossier. Le mois dernier un projet d’accord du même type que la « directive retour » avait été rejeté par les 27 mais aussi par de nombreux parlementaires. Le nouveau texte pourrait connaître le même sort.

Les eurodéputés socialistes ont déjà préparé plusieurs amendements destinés à plafonner la durée de détention à six mois et à garantir des protections pour les sans-papiers expulsables. L’adoption de ces modifications entraînerait une révision du projet de loi par les 27. Une scenario qui pourrait ne pas arranger les affaires de la France, qui remplace en juin la Slovénie à la tête de l’UE et entendait mettre en place « un pacte sur l’immigration ». Un autre sujet de division de l’Union.

Source : Afrik.com