La Loire-Atlantique hors-la-loi dans la prise en charge des mineurs isolés

Le conseil départemental de Loire-Atlantique refuse actuellement de prendre en charge des mineurs isolés étrangers, au mépris de ses obligations légales et de plusieurs injonctions juridictionnelles.

Les problèmes de mise à l’abri et de prise en charge des mineurs isolés étrangers à Nantes ne sont pas nouveaux. Mais depuis la fin du mois de juillet, le conseil départemental a franchi un nouveau palier : à ce jour, nous avons rencontré 10 jeunes arrivés très récemment en France, pour qui les services Enfance et familles du conseil départemental de Loire-Atlantique refusent d’emblée une mise à l’abri. La loi impose pourtant aux conseils départementaux de prendre en charge la protection des mineurs isolés étrangers. Depuis le protocole Taubira de 2013, la période initiale de 5 jours, nécessaires à l’évaluation de la situation des jeunes, est prise en charge financièrement par l’Etat : malgré cela, même cette première mise à l’abri est aujourd’hui refusée par le département de Loire-Atlantique.
Motif : il n’y aurait plus de places dans les foyers.
Pourtant, ces derniers temps, le conseil départemental n’a pas hésité à héberger de très jeunes étrangers, seuls, dans des hôtels. Aujourd’hui, c’est un « non » catégorique, assumé quand on joint les services au téléphone, ce qui équivaut à mettre ces jeunes à la rue, avec tous les dangers que cela représente.
Face à ces refus, le parquet a prononcé des ordonnances de placement provisoire : sans effet.
Des avocats ont ensuite saisi le tribunal administratif en urgence, lequel a rendu 6 ordonnances donnant injonction au département de trouver une solution d’hébergement dans les 24 heures. Là encore, le département a maintenu son refus.
Depuis, le président du tribunal administratif a été saisi de requête en exécution : on attend qu’il prononce des astreintes financières à l’encontre du conseil départemental. Le Défenseur des droits est également saisi de la situation.

En attendant, les 9 jeunes, originaires du Mali, du Guinée, du Congo ou encore du Bengladesh sont livrés à eux-mêmes, sans ressources, ils se retrouvent le soir pour dormir dans l’un des squats de Nantes qui ne saurait être un lieu de mise à l’abri, et passent régulièrement au local de la Cimade pour discuter, boire un café ou emprunter un livre.

Lire sur Mediapart avec La Cimade