Immigration : les députés maintiennent les tests osseux

Il flottait comme un parfum d’occasion manquée, à l’Assemblée nationale, dans la nuit de mardi à mercredi 13. Après avoir frôlé l’interdiction, les très contestés « tests osseux » pratiqués sur les mineurs étrangers en vue de déterminer leur âge restent pour l’heure inscrits dans la loi française. Les députés en ont décidé ainsi, mardi, en première lecture de la proposition de loi sénatoriale sur la protection de l’enfant. Le texte arrivera en discussion au Sénat dans les prochains jours.

Ce test, qui consiste en une radio du poignet et de la main, est utilisé pour évaluer l’état des cartilages de croissance des jeunes étrangers et en déduire leur âge. Si cet examen les décrète mineurs, ils bénéficient d’une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE), organisée par le département. S’ils sont estimés majeurs, ils passent alors sous la coupe de l’Etat et peuvent être priés de quitter le territoire français, voire de rembourser l’aide dont ils ont bénéficié auparavant.

Lire aussi : Jugé majeur, un collégien ivoirien se retrouve sans logement, ni ressources

Le problème reste que cet examen, dont la marge d’erreur est considérable, ne bénéficie plus d’aucun crédit. Lorsqu’il est réalisé sur les plus de 16 ans, il est unanimement considéré comme non fiable. Son interdiction a été demandée par l’ordre des médecins comme par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), quand le Haut Conseil de la santé publique réfute, lui, une lecture qui s’affranchit des conditions de vie et de nutrition de l’enfant.

En janvier, sa suppression avait été demandée dans les colonnes du Monde par une série de sommités scientifiques qui ont répondu à l’appel du Réseau éducation sans frontières (RESF). Ce groupe de citoyens, souvent des enseignants, qui aide notamment les jeunes mis à la rue au lendemain des résultats de ces tests, a largement contribué à la prise de conscience sur le sujet.

Lire aussi la tribune : Interdisons les tests d’âge osseux sur les jeunes immigrés

Cette contestation n’est pas arrivée aux oreilles du gouvernement. Si l’espoir de voir disparaître cette pratique avait été entrouvert par l’adoption en commission d’un amendement du socialiste Denys Robiliard, porté par une quarantaine de députés, le gouvernement a repris la main mardi. Il a déposé un amendement défendu par la secrétaire d’Etat chargée de la famille, Laurence Rossignol.

Le sujet « fâcheux »