Afghans interpellés à Calais: procédures irrégulières pour 15 d'entre eux

Les juges des Libertés de Nîmes ont considéré jeudi que les rétentions de 15 Afghans, placés au centre de rétention de la ville après l'évacuation de la "jungle" de Calais (Pas-de-Calais), étaient irrégulières et y ont mis fin.

Les 15 hommes étaient libérables jeudi soir à condition que le procureur ne fasse pas appel de cette décision, dans un délai de quatre heures.

Pour neuf hommes, les juges ont "annulé la procédure". Ils ont d'abord considéré que les interpellations, mardi à Calais, revêtaient, en raison notamment de la présence en nombre des forces de l'ordre et d'interprètes, "un caractère collectif".

En outre, un des deux juges a souligné que le transfert de ces hommes du Nord de la France jusqu'à Nîmes avait duré environ 20 heures, "soit près de la moitié de la rétention administrative", de 48 heures. "Les droits de la défense n'ont pu être assurés dans ces conditions", a-t-il fait valoir.

Le "trajet a été déraisonnablement long", a-t-il ajouté, alors que "deux centres de rétention dans le nord de la France disposaient de places".

Pour six autres Afghans, qui avaient assuré être mineurs, les juges des Libertés ont considéré qu'un doute subsistait sur leur âge véritable, et que ce doute devait leur profiter.

Etant donné qu'un mineur ne peut être retenu administrativement, les rétentions ont été considérées comme "non régulières".

En cas d'appel du procureur, les 15 hommes devront rester au centre de rétention de Nîmes, l'appel devant être examiné dans un délai de 48 heures.

Au total, 40 Afghans interpellés à Calais ont été transférés au centre de rétention de Nîmes. Les juges des Libertés devaient examiner le cas de 25 restants, semblables à ceux déjà examinés, jeudi soir.

Lemonde.fr