Blog du Collectif Fontenay pour la Diversité - RESF Fontenay-sous-Bois
DELPHINE LEGOUTÉ - Liberation.fr
Eric Besson le dit et le répète: «Non, le délit de solidarité n'existe pas.» Ce vendredi, il a pourtant accepté d'en discuter avec les représentants de 24 associations humanitaires, parmi lesquelles la Cimade, Emmaüs ou encore Terre d'Asile. Démarche intéressante de la part du ministre de l'Immigration qui continue, malgré ses concessions, à nier à corps et à cri l'existence de ce délit.
La polémique concerne l'article L622-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers, en vertu duquel « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France sera punie d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 30 000 Euros ». Selon Eric Besson, cet article s'adresse uniquement aux personnes participant activement aux filières d'immigration clandestine. Il ne vise donc nullement les militants associatifs ou les citoyens lambda qui voudraient aider un sans-papiers en situation de détresse.
Dans les textes, le ministre n'a pas tort. L'article L622-4 vient préciser le L622-1 et assure que «face à un danger actuel ou imminent», toute personne physique ou morale est en droit d'agir. Il faut, dans ce cas, que son acte soit «nécessaire à la sauvegarde de la vie ou de l'intégrité physique de l'étranger». Autrement dit, un individu peut aider un sans-papiers en toute liberté ... si celui-ci est en danger de mort.
Dans les faits, la loi ne permet pas de protéger les citoyens venant en aide à des sans-papiers, dont les membres d'associations humanitaires. Selon le président d'Emmaüs, Christophe Deltombe, ces derniers «sont très régulièrement convoqués par la police» et vivent dans un climat de crainte. «En l'espace de deux mois, une quinzaine de responsables de structures Emmaüs ont subi des interrogatoires» précise-t-il.
Une situation pourtant niée par Eric Besson qui soutient qu'«aucun aidant n'a jamais été inquiété». La liste des «aidants» condamnés, publiée par le Groupe d'Information et de Soutien des Immigrés (Gisti), ne l'a pas fait revenir sur ses déclarations. Le cas de Salimou Fofana non plus, pourtant jugé le 17 juin pour «pour avoir, à Rodez, le 3 février, par aide directe ou indirecte, en l’espèce en hébergeant, nourrissant et conservant des documents personnels et administratifs, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation, ou le séjour irrégulier en France de Namingui Baya, étranger».
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