Audience hier, après la requête de la Cimade contre l’appel d’offres sur l’aide aux étrangers.
Par CATHERINE COROLLER
Face à face tendu, hier, entre le ministère de l’Immigration et la Cimade, devant le tribunal administratif de Paris. En jeu : la décision de Brice Hortefeux, alors ministre de l’Immigration, en août 2008, de mettre en concurrence la Cimade, qui assurait seule, depuis 1984, une mission d’aide et d’assistance aux étrangers placés en centre de rétention administrative. La France avait été alors divisée en huit lots. Après des mois de péripéties juridiques, la Cimade en a obtenu trois, cinq autres associations les cinq autres. Le 4 mai, la Cimade a déposé une requête contre ce marché afin de le faire annuler.
L’audience a eu lieu ce lundi. Elisabeth Labarthe-Vacquier, la juge, met l’avocat du ministère sur le grill. La question est technique mais cruciale. L’un des critères fixés par le gouvernement pour départager les candidats est «la compréhension des enjeux». Or, «après ving-cinq ans de défense des étrangers en rétention, la Cimade est l’association qui recueille toujours la note la plus faible pour [ce] critère»,relève cette dernière. D’où l’insistance de la magistrate : «L’expression de "compréhension des enjeux" renvoie à quelque chose de flou.» Pourquoi ne pas avoir utilisé une «formulation plus objective» ? (...)
Lire la suite sur liberation.fr
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)