Dix mille dossiers traités l’an dernier. Le nouveau président du tribunal administratif de Melun, Bernard Foucher, a rendu compte de l’activité de son tribunal qui couvre la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne. Le vice-président du Conseil d’Etat Jean-Marc Sauvé viendra le 6 avril prochain découvrir le travail de cette juridiction.
Les contentieux avec les étrangers en hausse. « Il constituait 38 % de notre activité en 2008 », annonce Bernard Foucher.
Le cas des étrangers en situation irrégulière qui voient leur demande de titre de séjour refusée a constitué 2 000 affaires. Celui des étrangers qui reçoivent un arrêté de reconduite à la frontière pesait 1 500 affaires. Bernard Foucher s’attend à une augmentation du volume des contentieux, « car le centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot, qui compte 140 places en Seine-et-Marne, pourra accueillir 380 sans-papiers d’ici à fin 2010. » Le nombre d’expulsions — des étrangers en situation irrégulière qu’on expulse quand ils ont commis un crime, participé à un trafic de drogue, etc. — ne dépasse pas les 20 cas par an. (...)
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