Les expulsions, ça coûte cher !

Hier, un communiqué de presse de la Commission des Finances du Sénat a évalué à 20.970 euros le coût moyen de la reconduite à la frontière d'un étranger en situation irrégulière. (http://www.senat. fr/presse/ cp20081113d. html )
(Si l'on se base sur le projet de 25.000 reconduites par an, et si je calcule bien, cela fait donc une dépense annuelle de près de 500 millions d'euros…)

 Ce communiqué souligne aussi que :

• les crédits prévus dans le budget 2009 au titre de l’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile et de l’allocation temporaire d’attente sont insuffisants.
• C'est dû à une augmentation récente de la demande d’asile et à un allongement de la durée des procédures (passés de 357 jours en 2007 à 415 jours en 2008). Sur la base d’une progression des demandes d’asile de 10 %, le besoin supplémentaire de crédits serait de 55,8 millions d’euros, soit 93 % du montant inscrit dans le projet de loi de finances. ( Le double donc… Mais dix fois moins que le coût des reconduites à la frontière !)
  

- selon la Commission, le ministère de l’immigration ne justifie pas suffisamment la subvention de 15 millions d’euros destinée à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations (ANAEM), ni le relèvement des taxes affectées, pour 18 à 20 millions d’euros. Rien ne permet de penser que la subvention à l’ANAEM sera versée en 2009 : en 2006, en 2007 et en 2008 (41,9 millions d’euros prévus), la subvention de l’Etat n’a pas été versée, car l’ANAEM n’en a pas eu besoin. (sic)

La commission des finances propose aussi de doubler le taux de la “contribution spéciale” versée par les employeurs de main d’oeuvre en situation irrégulière, dont le seuil de taxation actuel est de1.655 euros. Le montant versé par un employeur indélicat n’apparaît pas sensiblement différent de la taxe acquittée par un employeur vertueux lorsqu’il emploie légalement un salarié étranger (de 900 à 1.600 euros). Cet=2 0amendement permettra aussi “d’interroger” le gouvernement sur les modalités de recouvrement de la “contribution spéciale”.


Dans le même ordre d'idées, lire ce très intéressant article sur le blog "Hexagone " :

De l'argent pour les banques mais pas pour les pays pauvres

«Il faudrait pouvoir en rire si c'était pas à en pleurer, 20 millions d'euros pour le budget développement solidaire d'Hortefeux, c'est ridicule. Quand on prétend faire du développement solidaire, on met les moyens». Pas content, Antoine Malafosse, délégué général du Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD).

En théorie, le ministre Brice Hortefeux est censé s'occuper d'Immigration, d'Intégration, d'Identité Nationale, mais aussi, de Développement solidaire. «C'est la première fois qu'un ministère traite spécifiquement du développement solidaire», souligne-t-on dans l'entourage du ministre. «L’enjeu est de donner aux États du Sud et à leurs ressortissants les moyens d’avoir confiance en eux-mêmes et de construire un avenir en dehors de l’émigration»,déclarait Hortefeux en 2007.

Jeudi 13 novembre, le projet de loi de finances 2009 - dont les crédits de l'aide publique au développement - était examiné en première lecture par l'Assemblée nationale. L'occasion de vérifier si l'effort du gouvernement est à la hauteur de ces ambitions. Présent dans l'hémicycle pour défendre la loi,  Eric Woerth, le ministre du Budget l'a jouée volontariste: «Il s’agit d’apporter une réponse à la hauteur de l’enjeu que représentent les flux migratoires, notamment ceux liés à la pauvreté dans les pays d’origine des migrants». Sauf que le compte n'y est pas. L'enveloppe globale de l'aide publique au développement est de 3,17 milliards d'euros dont 24,5 millions pour Brice Hortefeux.

Pour les organisations non gouvernementales, CCFD mais également Oxfam-France, ces trois milliards sont très insuffisants. Ils représentent 0,47% du revenu national brut, loin des 0,7% que la France s'était engagée à atteindre d'ici à 2015 afin de répondre aux «objectifs du millénaire» votés aux Nations Unies. «En pleine crise financière et alors que le gouvernement parvient à sortir des caisses de l'Etat 10 milliards d'euros pour les donner aux banques, ça va être dévastateur pour l'image de la France et dramatique pour les populations», pronostique Antoine Malafosse. (...)

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