Famille chinoise : l'expulsion annulée par la Justice

Le tribunal administratif a annulé, hier, les arrêtés de reconduite à la frontière pris par le préfet contre la famille chinoise interpellée, à Séné. Le couple et son bébé de 10 mois avaient été placés en centre de rétention à Rennes. Bien que restant en situation irrégulière, Xia Shengxiang, Gao Le et leurs enfants ne sont plus menacés d'expulsion vers la Chine depuis hier. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes qui se prononçait sur la légalité des deux arrêtés de reconduite à la frontière pris à leur encontre par le préfet du Morbihan. L'État dispose désormais d'un délai d'un mois pour faire appel, mais ce jugement est synonyme de nouvelle victoire pour le Réseau éducation sans frontières (RESF) et les élus qui se sont mobilisés depuis l'interpellation du couple et de ses enfants, le 5 novembre, à Séné.

« Dans les meilleures conditions possibles »
 

Une première manche avait été remportée lundi, lorsque la cour d'appel de Rennes a annulé la prolongation de leur placement en rétention administrative ordonnée par le juge des libertés et de la détention de Vannes. Le couple et ses trois enfants, dont un bébé de 10 mois, avaient été transférés au centre de Rennes, vendredi, et installés « dans les meilleures conditions possibles », si l'on en croit la préfecture du Morbihan. À l'origine de cette affaire qui a provoqué beaucoup d'émoi à Séné : un contrôle mené par l'Urssaf et la gendarmerie dans un restaurant asiatique qui n'avait pas encore ouvert ses portes. La préfecture a souligné dans son mémoire que M. Xia et Mme Gao, habituellement domiciliés à Paris, « travaillaient illégalement » dans cet établissement. Le tribunal administratif a, lui, relevé que Mme Gao détenait « 25 % des parts sociales de la société de restauration », élément qui explique la présence du couple dans les locaux. Il reste que pour annuler les arrêtés de reconduite à la frontière, les juges se sont essentiellement basés sur l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme, lequel prévoit que « toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale ». « Les liens personnels et familiaux en France (...) sont tels que les arrêtés doivent être regardés comme ayant porté (...) une atteinte disproportionnée par rapport aux buts en vue desquels ils ont été pris ».

La politique de l'enfant unique visée par les juges.
 

Autre argument retenu par le tribunal pour refuser l'expulsion en Chine : « La reconstitution de la cellule familiale dans ce pays n'est pas sans soulever de difficultés, eu égard à la politique de l'enfant unique encore en cours (...), malgré un assouplissement récent apporté à cette politique ». « Leur statut reste précaire, relativise M e Marie Sitruk, l'avocate de la famille. Ils vont déposer une nouvelle demande de carte de séjour pour régulariser leur situation. Cela risque de prendre pas mal de temps Mais ce jugement et leur libération représentent une grande satisfaction ». 

Le télegramme de Brest