L'Europe durcit les règles

L'Europe durcit ses règles pour l'expulsion de sans-papiers

Les ministres européens des Affaires intérieures sont tombés d'accord sur le projet controversé de directive européenne établissant des règles communes pour l'expulsion des étrangers en situation illégale en Europe. Celui-ci doit toutefois encore être approuvé par le Parlement européen.

Surnommé "directive de la honte" par ses détracteurs, le texte établit des normes européennes pour les conditions de détention et d'expulsion des personnes en séjour illégal en Europe, lesquelles seraient actuellement au nombre de plusieurs millions.

La directive précise que les éloignements doivent se faire de préférence de manière volontaire, mais prévoit en cas de refus, la possibilité d'expulsion forcée des sans-papiers, et l'interdiction de retour sur sol européen pour une durée de 5 ans.

Déposée il y a trois ans déjà, la proposition a suscité pas mal de controverses. Organisations de défense des sans-papiers, syndicats, ainsi que les partis politiques de gauche ont critiqué plusieurs dispositions du texte, comme la durée de détention maximale possible.

12 mois d'enfermement

En vue de son expulsion, un sans-papier pourra ainsi être enfermé durant six mois, mais ce délai pourra être rallongé jusqu'à 12 mois si celui-ci refuse toute coopération, ou en cas de problèmes administratifs avec les pays de transit ou d'origine.

Le texte, s'il est approuvé par le Parlement européen, imposera à sept Etats membres de raccourcir leur période de détention, ce qui ne sera pas le cas de la Belgique où la durée de détention maximale est actuellement de 5 mois, avec la possibilité, dans des cas exceptionnels, d'y ajouter 3 mois supplémentaires.

La Belgique ne se servira toutefois pas de l'accord européen pour étendre ses délais de détention. "Il n'y a pas soutien politique pour cela", a indiqué jeudi la ministre belge de l'Immigration et de la Politique d'asile, Annemie Turtelboom (Open VLD). "Le but est toujours d'avoir une détention aussi courte que possible, pour des raisons humanitaires, et pour maximaliser la capacité des centres fermés".

Le compromis des ministres est le fruit des négociations serrées menées entre la présidence slovène et Manfred Weber, le conservateur allemand en charge de ce dossier auprès du Parlement européen. Celui-ci a notamment obtenu que les Etats membres accordent une assistance judiciaire gratuite aux étrangers en voie d'expulsion.

Amnesty International, notamment, a jugé trop faibles les mesures de protection dont doivent bénéficier les clandestins. Pour l'organisation, une mesure destinée à interdire aux clandestins expulsés de pénétrer à nouveau sur le territoire de l'UE pour une durée allant jusqu'à cinq ans est trop sévère. Elle omet de prendre en compte l'évolution des événements dans leur pays d'origine

D'ici deux semaines, ce sera cette fois au tour des députés européens de se prononcer sur le texte. Les socialistes, les Verts et les communistes ont déjà annoncé leur refus du texte appuyé par les conservateurs. Le vote des députés libéraux fera donc pencher la balance dans un sens ou un autre. Leur chef de groupe, le Britannique Graham Watson, a déjà exprimé son soutien envers le compromis.

Si le texte est accepté par le Parlement européen, les Etats membres disposeront alors de 24 mois pour l'intégrer dans leur législation nationale. 


Source :  LeVif.be