CACHEZ CES TRAVAILLEURS...

Communiqué de l'intersyndicale CGT-SNU TEF (FSU)-SUD-CFDT-UNSA du ministère du travail
Paris, le 16 avril 2008.
L’AFFAIRE PARISTORE, OU TARTUFFE AU MINISTÈRE DU TRAVAIL !
"CACHEZ CES TRAVAILLEURS QUE JE NE SAURAIS VOIR !"
Le 23 avril 2007, les salariés travaillant dans un entrepôt du groupe agro-alimentaire PARISTORE en région
parisienne font l’objet d’un contrôle, au cours duquel la police constate que 15 salariés africains ne possèdent pas
de titre les autorisant à travailler. Treize d’entre eux font immédiatement l’objet de licenciement pour faute grave
de la part du groupe PARISTORE.
Pourtant, les dirigeants du groupe savaient parfaitement que ces salariés ne possédaient pas de titre valable les
autorisant à travailler. C’est pourquoi, au vu des copies très grossières des cartes de résidents et du nombre
important des travailleurs sans papier dans l'entreprise (35 % de la masse salariale), le Tribunal Correctionnel
condamne, le 12 février 2008, le gérant de l’entrepôt à une peine de trois mois de prison avec sursis assortie d’une
amende de 9000 €, dont 500 € par salarié concerné et les deux sociétés PARISTORE et sa filiale à des amendes
de 22 000€ et 20 000€ respectivement.
C’est en anticipant sur ce résultat couru d’avance que l’Inspectrice du Travail compétente avait refusé les
licenciements des deux derniers salariés, délégués du personnel. A juste titre, puisqu’un des deux délégués du
personnel est ensuite régularisé par la Préfecture du Val de Marne et réintégré. C’est alors que le Ministère, vole
au secours de PARISTORE en autorisant sur recours hiérarchique le licenciement du deuxième, compte
tenu selon lui de la nullité du contrat de travail de l’intéressé ! Ce délégué embauché le 3 mai 2002 par
l’entreprise est donc licencié pour faute grave sans aucun préavis ni indemnité, en parfaite contradiction avec les
dispositions de l’article L. 341-6-1 du Code du travail qui dispose que l’étranger employé sans titre de travail a
droit à la prise en compte de l’ancienneté dans l’entreprise.
Ainsi le groupe PARISTORE qui avait employé en toute connaissance de cause quinze salariés sans papier depuis
jusqu’à six ans pour les plus anciens s’en tire bien puisqu’il a pu en licencier quatorze sans préavis ni
indemnité avec la bénédiction des services pour qui ces salariés ont des contrats nuls.
Cette affaire est emblématique de la situation parfaitement injuste dans laquelle se trouvent des dizaines de
milliers de travailleurs étrangers en France. Aujourd’hui des centaines d’entre eux, employés avec de faux
papiers, ou sans papiers du tout, en toute connaissance de cause sont purement et simplement jetés hors de leur
entreprise sans aucun droit. Des dizaines de milliers continuent à travailler ainsi, à la merci de leur employeur.
Certains ont des bulletins de salaire, payent des cotisations sociales, déclarent des impôts. D’autres sont
complètement clandestins. Nous savons les secteurs où ces salariés travaillent. Il s’agit de pans entiers de
l’économie française : les HCR, le bâtiment, le nettoyage, le gardiennage, l’agriculture, les transports, le
commerce alimentaire…
Ils contribuent à la richesse de notre pays depuis des années et NOTRE MINISTRE FAIT MINE DE NE PAS
LES VOIR, DE NE PAS LE SAVOIR.
Pourtant ce gouvernement a reconnu explicitement qu’il existait 150 métiers en tension en France (circulaire du
20 décembre 2007) mais par une politique démagogique de sélection des nationalités, socialement injuste,
juridiquement peu fondée, et économiquement irréaliste ces métiers ne sont ouverts qu’aux ressortissants des dix
nouveaux Etats membres de l’Union Européenne.
Merci de faxer la pétition une fois signée au : 01 44 38 35 80 1
LES AGENTS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL EXIGENT LA
RÉGULARISATION DES TRAVAILLEURS SANS PAPIERS !
Nous, contrôleurs et inspecteurs du travail confrontés tous les jours au développement du travail
illégal, ne supportons plus d’être confrontés à une réglementation de l’immigration totalement
hypocrite qui n’a pour conséquence que de maintenir encore plus à la merci de leur patron négrier les
travailleurs sans papiers et ne règle aucune des difficultés de recrutement.
Nous ne supportons plus de voir notre déontologie professionnelle méprisée dans les circulaires
cosignées par MM. Bertrand et Hortefeux (cf. la dernière du 26 mars 2008, particulièrement honteuse)
pour nous impliquer dans des opérations de police, présentées sous l'angle de la recherche du travail
illégal, mais qui ne visent en réalité qu'à remplir les charters en méprisant totalement les droits humains
les plus élémentaires.
Nous l’avons déjà dit, et le réaffirmons ici : nous n’avons pas pour mission de faire la chasse aux
travailleurs sans papiers, mais de contrôler que tous les travailleurs, quelle que soit leur
nationalité, bénéficient des dispositions protectrices du Code du Travail.
Nous exigeons de notre Ministère de tutelle qu’il fasse immédiatement cesser cette hypocrisie, ce
déni de droits envers des travailleurs qui occupent précisément ces métiers en tension de
l’économie française, en ouvrant immédiatement des négociations avec les partenaires sociaux
pour permettre la régularisation de tous les travailleurs sans papiers !
Nom et Prénom Fonction Affectation Signature
Merci de faxer la pétition une fois signée au : 01 44 38 35 80 2