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  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
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20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 20:35

La députée frontiste affirme que le rapport de la Cour des comptes met en cause une directive européenne de 2014 sur les travailleurs détachés. Elle a lu trop vite.

INTOX. Au FN, tout est bon pour torpiller l’Europe, ses fonctionnaires, et ses directives. Y compris les lectures biaisées des rapports officiels. Marion Maréchal-Le Pen a ainsi profité de la publication du rapport de la Cour des comptes sur la sécurité sociale (et plus précisément de sa partie consacrée aux fraudes) pour remettre une couche sur une idée fixe du parti d’extrême droite : les méfaits de la directive européenne sur les travailleurs détachés, et le toilettage dont elle a été l’objet en avril dernier.

Dans une question écrite datée du 17 septembre, la jeune députée livre une synthèse du rapport : 

«L’étude met en exergue de nouvelles formes de fraudes consécutives à la mondialisation, aux transactions dématérialisées et au marché unique européen au nom duquel il est imposé une harmonisation et un nivellement par le bas de notre modèle social. Ainsi, le statut des travailleurs détachés, promulgué par la directive européenne 96/71/CE adoptée le 16 avril 2014, est l’une des premières préoccupations mentionnées par le rapport. Dans notre pays, le nombre officiel de travailleurs détachés est passé de 7 500 à 210 000 de 2000 à 2013.»

Et de conclure, en s’appuyant sur l’autorité de la Cour des comptes, à l’impérieuse nécessité d' «abroger la directive des travailleurs détachés et d’instaurer dans les plus brefs délais une taxe compensatoire antidumping social, correspondant à la différence entre les charges sociales payées dans le pays d’origine du travailleur détaché et celles qu’il aurait dû payer en France».


DESINTOX. Maintenant, allons vérifier dans ledit rapport. On y trouve effectivement un chapitre consacré aux difficultés créées par le statut de travailleur détaché. La Cour des comptes estime effectivement que le cadre européen en la matière, doublée des disparités européennes en matière de normes sociales, a contribué à «renouveler» les formes de fraudes sociales. La Cour suggère également que ces fraudes ont pu contribuer à l’explosion du nombre de travailleurs détachés en France. En revanche, s’il est bien fait référence à la directive d’avril dernier évoquée par Marion Maréchal Le Pen, ce n’est pas pour lui imputer la responsabilité de la situation, comme le transcrit la députée, mais au contraire pour noter qu’elle peut permettre d’améliorer la situation.

Voilà ce qui est écrit précisément dans le rapport, après un long passage consacré aux fraudes existantes : «Après l’accord trouvé entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens puis son adoption par ce dernier en avril 2014, la directive relative à l’exécution de la directive européenne de 1996, qui définit le droit communautaire en la matière, pourrait permettre d’améliorer en partie cette situation, principalement, dans le cas de notre pays, en renforçant la coopération administrative entre Etats.»

 

 

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20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 12:41

Le tribunal administratif de Nancy a annulé ce vendredi l'expulsion d'un clandestin guinéen en raison de l'épidémie d'Ebola qui sévit dans son pays.

« Le tribunal a retenu principalement le risque d'épidémie lié à Ebola » pour annuler l'arrêt préfectoral d'expulsion, a déclaré l'avocate du sans-papiers, Me Anne-Laure Taesch.

Le jeune homme n'a pas quitté son pays en raison du virus mais probablement « pour des raisons économiques », et il a déclaré être arrivé illégalement en France « au mois de mars », a-t-elle précisé.

Mineur ou adulte ?

Son avocate avait plutôt fait valoir son statut de mineur pour tenter d'éviter son expulsion, le jeune homme affirmant n'avoir que 16 ans. Cependant un examen osseux a fixé son âge à 19 ans. « Mineur ou adulte, on ne pouvait pas le renvoyer dans son pays en raison de l'épidémie », dit-elle, espérant que ce jugement fera jurisprudence pour d'autres dossiers similaires.

2 461 morts depuis le début de l'année

 

 

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17 septembre 2014 3 17 /09 /septembre /2014 18:55

C'est le troisième mercredi de suite qu'une telle tentative, massive, se produit.

Environ 250 migrants ont tenté mercredi de monter par la force dans des camions, arrivant au port de Calais pour rejoindre l’Angleterre, a annoncé la préfecture du Pas-de-Calais. Il s’agit du troisième mercredi consécutif où une tentative d’intrusion massive est constatée, par les autorités et/ou des journalistes de l’AFP.

Les migrants se sont regroupés au niveau du port «à partir de 10 heures ou 11 heures», avec «la ferme volonté d’un passage en force pour entrer dans les camions et accéder à la zone portuaire» de Calais, a informé la préfecture. Vers 12h15, l’un d’entre eux est tombé alors qu’il tentait de s’introduire dans un poids lourd et a été légèrement blessé à la tête, après avoir heurté la glissière de sécurité, a-t-on poursuivi de même source.

Selon la préfecture, une centaine de clandestins a alors voulu empêcher le transport en ambulance du blessé vers le centre hospitalier de Calais, provoquant l’intervention des forces de l’ordre. Les migrants ont cherché à ouvrir les grillages pour accéder à la zone de contrôle des poids-lourds et du fret et ont jeté des cailloux sur les policiers, qui ont répliqué en faisant usage de gaz lacrymogènes, a déclaré la préfecture du Pas-de-Calais. La situation était revenu

 

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 18:35

Gérard Riffard, curé stéphanois, risquait 12 000 euros d’amende pour avoir hébergé des sans-papiers dans son église, malgré une interdiction de la mairie. Il a été relaxé ce mercredi matin par un magistrat du tribunal de police de Saint-Etienne (Loire). Dans son jugement, le juge Henry Helfre se réfère notamment au Code de l’action sociale et des familles et à une décision du Conseil d’Etat de février 2012 «érig(eant) le droit à l’hébergement d’urgence au rang d’une liberté fondamentale». «Il est paradoxal que l’Etat poursuive aujourd’hui le père Riffard pour avoir fait ce qu’il aurait dû faire lui-même», écrit encore le magistrat, faisant encore valoir que si la puissance publique n’a pas les moyens de satisfaire la demande d’hébergement de sans-abri, elle doit déléguer ce devoir à toute personne morale ou physique en capacité de le faire.

Pour justifier son interdiction, la mairie de Saint-Etienne avait mis en avant le non-respect des normes de sécurité par Gérard Riffard dans la partie de l’église où sont hébergés ces étrangers. En réponse, le juge cite une directive européenne de janvier 2013 qui permet «d’assouplir les normes de sécurité» pour ce type d’accueil. Dès la décision de relaxe connue, le parquet de Saint-Etienne a annoncé sa décision de faire appel. Violaine Carrère, juriste au Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et Pierre Henry, président de France terre d’asile commentent la décision du magistrat stéphanois.

 

Violaine Carrère : «Un tour très complet de cette affaire»
Que vous inspire ce jugement ?

Il est vachement bien ! Il justifie complètement l’action de ce curé. Mieux, le juge a fait le tour des aspects juridiques de cette affaire de façon très complète. Il ne s’est pas contenté des articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévus par la réforme Besson-Guéant [commencée par Eric Besson, alors ministre de l’Immigration, elle a été achevée par Claude Guéant, alors ministre de l’Intérieur, en 2012, ndlr] qui stipule que lorsqu’un étranger est en situation de nécessité, il est légitime de lui apporter une aide. Ce magistrat est allé chercher plus loin, dans le Code de l’action sociale et des familles ou une décision du Conseil d’Etat de février 2012 lorsqu’il invoque l’état de nécessité ou l’obligation faite à l’Etat d’héberger des sans-abri.

Ce jugement rappelant vertement ses obligations à l’Etat est-il une première ?

La réforme Besson-Guéant semble porter ses fruits. J’ai connaissance d’une affaire au Havre d’un citoyen poursuivi pour avoir aidé un étranger, qui a été relaxé par la cour d’appel. Concernant les occupations de lieux, on voit aussi des jugements sur des squats de bâtiments ou de terrains. Il s’agit en général de familles roms. Mettant en regard le droit de propriété et le droit de vivre en famille, les juges ont à plusieurs reprises considéré que le droit de propriété arrivait au second plan.

Le parquet a annoncé qu’il allait faire appel, qu’en pensez-vous ?

Je trouve cela assez étrange étant donné la motivation du jugement, je ne vois pas comment on pourrait revenir sur ce que le magistrat a mis en avant. Déjà, lorsque le représentant du parquet avait invoqué à l’audience «l’appel d’air en faveur des filières d’immigration clandestine [dont le père Riffard serait coupable, ndlr]», il s’était fondé sur des arguments politiques et pas juridiques.

 

Pierre Henry : «Il ne faut pas que l’Etat se désengage»
Comment réagissez-vous à cette décision ?

Tout cela est très bien, et on ne peut que se réjouir que l’Etat soit rappelé à son devoir de solidarité. Il a une obligation d’hébergement inconditionnelle envers toute personne en situation de détresse même si elle est en situation irrégulière, mais il est largement défaillant.

 

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11 septembre 2014 4 11 /09 /septembre /2014 18:19

Châteauroux. Deux familles sans papiers occupent un logement, à Saint-Jean. Expulsables, elles espèrent obtenir un délai. La justice tranchera le 14 octobre.

Depuis mai, une épée de Damoclès est suspendue au-dessus des têtes de deux familles arméniennes, sans papiers, de Châteauroux. Ces deux couples et deux enfants occupent illégalement, depuis novembre 2013, un appartement à Saint-Jean. Le bailleur social, Scalis, veut faire reconnaître son « droit à la propriété », a saisi la justice et obtenu une décision d'expulsion sans délai.

 

" Des familles exemplaires "


D'où le recours examiné, hier, par le juge de l'exécution du tribunal d'instance de Châteauroux. « On n'invoque pas le droit au logement opposable car on ne peut pas le faire auprès d'un privé, explique Me Julio Odetti, avocat des familles, mais on invoque le droit à ne pas dormir dans la rue. »
Anahit, Vladimir, Hrach et Voskeat, en France depuis trois ans et qui demandent l'asile politique, ont assisté à l'audience. Ils étaient accompagnés d'une délégation de l'association Dal 36 qui fustige l'absurdité de la situation : « On peut affirmer que ces familles sont exemplaires au niveau de leur comportement. Elles font tout pour s'intégrer, font du bénévolat dans des associations caritatives. Les enfants ont de brillants dossiers scolaires ». L'un est scolarisé au collège des Capucins, à Châteauroux, l'autre a entamé un cursus professionnel à Tours. Reste le problème des papiers. « Sans papiers, pas de travail et sans travail, pas de papiers, donc pas de logement. C'est le serpent qui se mord la queue. » Le Dal 36 réclame leur régularisation au préfet.

 

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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 14:09
Le Collectif des cinéastes pour les sans papiers adresse une lettre ouverte au gouvernement afin de l'alerter sur la situation des salariés grévistes d'une onglerie à Paris.

Nouveau rebondissement au 57 boulevard de Strasbourg. Les coiffeurs et manucures qui occupent depuis le 24 juillet les locaux de leur salon de beauté situé dans le Xe arrondissement de Paris ont reçu ce lundi le soutien du Collectif des cinéastes pour les sans papiers. Dans une lettre ouverte adressée aux ministres de l’Intérieur, du Travail et de la Justice, près de 80 réalisateurs, dont Mathieu Amalric et Josiane Balasko, réclament «la protection immédiate» de ces ex-salariés grévistes ainsi que «l’obtention d’un titre de séjour» pour chacun d’entre eux.

 
Le 7 juin, les 18 salariés du salon New York Fashion, soutenus par la CGT, ont obtenu des contrats de travail à l’issue d’une grève de trois semaines. Un exemple dans le quartier de Château-d’eau à Paris, où près de 1 500 travailleurs ne sont pas déclarés. Mais un mois et demi plus tard, la liquidation judiciaire est prononcée. Les salariés ne l’apprennent que deux jours après l’audience au tribunal de commerce, le 24 juillet. Et leurs espoirs de régularisation s’envolent. Ils décident de reprendre la grève et de déposer plainte pour «traite d’être humains», «abus de vulnérabilité», «travail dissimulé» et «faillite frauduleuse».

 

 

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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 21:03

L'avocat de deux familles sans papiers de Châteauroux, Julio Odetti, doit plaider leurs causes, ce matin, au tribunal de grande instance de Châteauroux. Expulsables depuis mars, celles-ci occupent des appartements du bailleur social Scalis, vacants et non loués en raison de leur vétusté. Elles espèrent obtenir un délai, « le temps que des solutions soient trouvées pour reloger toutes les familles », explique l'association Droit au logement (Dal 36). Dans le cas contraire, « ce sera l'expulsion des lieux », craint Gérald Prévost (NPA).


Parmi ces familles, figure celle de Vladimir Galstyan, réfugié arménien de 42 ans, père de deux enfants. Hier, une délégation du Comité de soutien à Vladimir, qui réclame sa régularisation, a été reçue par le secrétaire général de la préfecture. « On n'a reçu aucune assurance sur rien, regrettait, à la sortie, Dominique Guillaume, du Dal 36. Le dossier continue d'être étudié. » Entre-temps, la nouvelle d'un rendez-vous avec le préfet, fixé au 3 octobre, a été confirmée. Un signal positif ? « On peut l'interpréter comme ça. Tant que d'ici là, rien ne se passe. » Car Vladimir Galstyan est toujours sous le coup d'une procédure d'expulsion.

 

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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 20:56

Le nombre de sans-papiers à Calais, dont la très grande majorité souhaite se rendre en Angleterre, a explosé depuis le début de l'année 2014. Une situation qui pousse à bout les habitants et les migrants. France 24 est allé à leur rencontre.

Elle avait haussé le ton ce weekend, exaspérée par la passivité britannique face au drame migratoire de Calais. Natacha Bouchart, la maire UMP de la ville du nord de la France, a finalement obtenu une réponse. Elle, qui avait demandé l’aide des Britanniques pour endiguer le flux de migrants illégaux a réussi à faire sortir  son voisin du mutisme. Face à la menace de l’édile français de bloquer le port de la ville, le ministre de l’Immigration anglais a proposé, dimanche 7 septembre, d’offrir à Calais les hautes clôtures d’acier qui avaient sécurisé la venue des chefs d’État lors du sommet de l’Otan à Newport. Soit 21 km de grillage de près de trois mètres de hauteur.

 

Que la proposition de Londres doive être prise au sérieux ou non, la menace lancée par Natacha Bouchart outre-Manche en dit long sur l’exaspération d’une partie des Calaisiens, confrontés à l’arrivée continue de clandestins cherchant un travail ou fuyant des persécutions. Depuis des années pourtant, la ville du Pas-de-Calais fait face à l’afflux de migrants étrangers, pour la plupart venus du Soudan, d’Érythrée, d’Éthiopie ou encore de Syrie. Mais ces derniers mois, il est vrai, la pression migratoire a brusquement augmenté. Selon la préfecture, ils seraient environ 1 500 à errer dans la ville en attendant de pouvoir rejoindre l’eldorado anglais, contre environ 300 à la fermeture du centre d'hébergement de Sangatte en 2002.

 

Dimanche, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées devant la mairie à l'appel d'un collectif baptisé "Sauvons Calais". Cette association rassemblant des groupuscules et des personnalités de l'extrême droite était venue dénoncer la présence de migrants, à coups de pancartes où était inscrit : "Foutons-les dehors". À quelques centaines de mètres de là, un autre rassemblement, pro-migrant cette fois-ci, était organisé. De nombreux clandestins étaient venus, eux aussi, crier leur fatigue et leur désespoir.

 

 

"Nous ne sommes pas des criminels"


"Nous voulons dire aux habitants de Calais : ‘N’ayez pas peur de nous ! Nous ne sommes pas des criminels, nous ne voulons pas de problèmes", a confié Adam, un migrant soudanais à France 24. "Nous sommes ici pour demander de vraies solutions face aux violences policières, à la pénurie de lits". En effet, beaucoup de sans-papiers accusent les policiers de les maltraiter dans leurs campements de fortune, construits dans les dunes de Calais ou dans les bois alentour.

La violence est partout. Elle a même gagné certains habitants. Plusieurs associations pro-migrants dénoncent ainsi des méfaits commis par les Calaisiens eux-mêmes. "Il y a des gens, ici, qui détestent les migrants et qui vandalisent les cars des travailleurs humanitaires", déplore Honami Kobayashi, une bénévole japonaise venue à Calais pour aider à la distribution de nourriture.

"La migration n’est pas un crime", scandent en retour de nombreux manifestants migrants qui pointent du doigt l’impasse humanitaire et judiciaire dans laquelle ils se trouvent. "Il n’y a pas de droits [pour nous] en France. Avant d’avoir un visa, il faut attendre quatre mois. Et pendant ce temps-là, vous n’avez rien, pas d’argent, aucun endroit où dormir", explique Jackson, un Éthiopien arrivé à Calais depuis un mois.

 

"Dix fois par jour, nous essayons de grimper dans un camion"

 

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9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 20:49
« Délit de solidarité » : le militant du Havre, Leopold Jacquens, a été relaxé

Léopold Jacquens, le militant havrais qui avait été condamné en première instance au tribunal correctionnel du Havre, pour avoir aidé une sans-papiers, a été relaxé, en appel.

Soulagement. La réponse est à peine dévoilée par la cour d’appel de Rouen, que les associations militantes du Havre se sont empressés, lundi 8 septembre 2014, de diffuser la bonne nouvelle : « Relaxé ». Qui ? Il s’agit de Léopold Jacquens, le militant havrais âgé de 70 ans qui avait été condamné en première instance par le tribunal correctionnel du Havre à 500 d’euros d’amende avec sursis, pour avoir aidé une « sans-papiers ».

Rappel des faits

Les faits remontent à mars 2011. Léopold Jacquens, fidèle bénévole de la Croix-Rouge et membre de France Terre d’Asile, avait fourni à une Congolaise, sans papiers, malade, des attestations d’hébergement, afin de lui faciliter l’accès aux soins. Pour ces faits, le Havrais avait fait l’objet d’une convocation en justice, mardi 27 août 2013. Cette assignation, jugée inique par l’ensemble de la communauté militante du Havre, avait mobilisé le plus grand nombre. Même le très médiatique Monseigneur Jacques Gaillot, s’était présenté, en soutien, comme témoin. Un témoignage que le parquet avait refusé. Léopold Jacquens était condamné en octobre 2013 à une amende de 500 euros avec sursis.

La relaxe est prononcée

Outré par cette condamnation « d’un autre âge » – elle intervenait quelques semaines après l’abrogation du délit de solidarité – Léopold Jacquens faisait appel de cette décision devant la cour d’appel de Rouen, qui rejugeait le dossier le 18 juin 2014, et qui avait mis sa décision en délibéré. Celle-ci a donc été prononcée lundi 8 septembre 2014.

« Une belle victoire pour le Droit et la solidarité »

 

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8 septembre 2014 1 08 /09 /septembre /2014 19:16

Une vingtaine de sans-papiers des Pyrénées-Orientales a décidé de se montrer, et de profiter de la médiatisation autour du festival de photojournalisme Visa pour l'Image de Perpignan. Ils ont manifesté, samedi, devant le couvent des Minimes.

Une vingtaine d'étrangers sans-papiers des Pyrénées-Orientales a manifesté ce samedi après-midi devant le couvent des Minimes à Perpignan. Soutenus par une trentaine de membres d'association de défense des sans-papiers, ils ont profité de l'exposition médiatique du festival de photojournalisme Visa pour l'Image pour interpeller les photographes et les passants.


Les sans-papiers tenaient entre leurs mains des pancartes avec leurs prénoms et leurs pays d'origine. Ils venaient de Russie, d'Afghanistan ou encore d'Albanie. Et ils ont réussi à attirer l'attention des photographes. Beaucoup d'entre eux se sont arrêtés pour prendre des clichés. Opération médiatique réussie, car ils ne sont pas passés inaperçus.

Ce samedi ils étaient une vingtaine, mais à Perpignan, ils sont plus d'une centaine a être soutenu par des bénévoles des associations.

 

Ecouter le reportage sur France Bleue

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