Le tribunal administratif de Nancy a annulé ce vendredi l'expulsion d'un clandestin guinéen en raison de l'épidémie d'Ebola qui sévit dans son pays.

« Le tribunal a retenu principalement le risque d'épidémie lié à Ebola » pour annuler l'arrêt préfectoral d'expulsion, a déclaré l'avocate du sans-papiers, Me Anne-Laure Taesch.

Le jeune homme n'a pas quitté son pays en raison du virus mais probablement « pour des raisons économiques », et il a déclaré être arrivé illégalement en France « au mois de mars », a-t-elle précisé.

Son avocate avait plutôt fait valoir son statut de mineur pour tenter d'éviter son expulsion, le jeune homme affirmant n'avoir que 16 ans. Cependant un examen osseux a fixé son âge à 19 ans. « Mineur ou adulte, on ne pouvait pas le renvoyer dans son pays en raison de l'épidémie », dit-elle, espérant que ce jugement fera jurisprudence pour d'autres dossiers similaires.

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Gérard Riffard, curé stéphanois, risquait 12 000 euros d’amende pour avoir hébergé des sans-papiers dans son église, malgré une interdiction de la mairie. Il a été relaxé ce mercredi matin par un magistrat du tribunal de police de Saint-Etienne (Loire). Dans son jugement, le juge Henry Helfre se réfère notamment au Code de l’action sociale et des familles et à une décision du Conseil d’Etat de février 2012 «érig(eant) le droit à l’hébergement d’urgence au rang d’une liberté fondamentale». «Il est paradoxal que l’Etat poursuive aujourd’hui le père Riffard pour avoir fait ce qu’il aurait dû faire lui-même», écrit encore le magistrat, faisant encore valoir que si la puissance publique n’a pas les moyens de satisfaire la demande d’hébergement de sans-abri, elle doit déléguer ce devoir à toute personne morale ou physique en capacité de le faire.

Pour justifier son interdiction, la mairie de Saint-Etienne avait mis en avant le non-respect des normes de sécurité par Gérard Riffard dans la partie de l’église où sont hébergés ces étrangers. En réponse, le juge cite une directive européenne de janvier 2013 qui permet «d’assouplir les normes de sécurité» pour ce type d’accueil. Dès la décision de relaxe connue, le parquet de Saint-Etienne a annoncé sa décision de faire appel. Violaine Carrère, juriste au Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti) et Pierre Henry, président de France terre d’asile commentent la décision du magistrat stéphanois.

Il est vachement bien ! Il justifie complètement l’action de ce curé. Mieux, le juge a fait le tour des aspects juridiques de cette affaire de façon très complète. Il ne s’est pas contenté des articles du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévus par la réforme Besson-Guéant [commencée par Eric Besson, alors ministre de l’Immigration, elle a été achevée par Claude Guéant, alors ministre de l’Intérieur, en 2012, ndlr] qui stipule que lorsqu’un étranger est en situation de nécessité, il est légitime de lui apporter une aide. Ce magistrat est allé chercher plus loin, dans le Code de l’action sociale et des familles ou une décision du Conseil d’Etat de février 2012 lorsqu’il invoque l’état de nécessité ou l’obligation faite à l’Etat d’héberger des sans-abri.

La réforme Besson-Guéant semble porter ses fruits. J’ai connaissance d’une affaire au Havre d’un citoyen poursuivi pour avoir aidé un étranger, qui a été relaxé par la cour d’appel. Concernant les occupations de lieux, on voit aussi des jugements sur des squats de bâtiments ou de terrains. Il s’agit en général de familles roms. Mettant en regard le droit de propriété et le droit de vivre en famille, les juges ont à plusieurs reprises considéré que le droit de propriété arrivait au second plan.

Je trouve cela assez étrange étant donné la motivation du jugement, je ne vois pas comment on pourrait revenir sur ce que le magistrat a mis en avant. Déjà, lorsque le représentant du parquet avait invoqué à l’audience «l’appel d’air en faveur des filières d’immigration clandestine [dont le père Riffard serait coupable, ndlr]», il s’était fondé sur des arguments politiques et pas juridiques.

Tout cela est très bien, et on ne peut que se réjouir que l’Etat soit rappelé à son devoir de solidarité. Il a une obligation d’hébergement inconditionnelle envers toute personne en situation de détresse même si elle est en situation irrégulière, mais il est largement défaillant.

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Nouveau rebondissement au 57 boulevard de Strasbourg. Les coiffeurs et manucures qui occupent depuis le 24 juillet les locaux de leur salon de beauté situé dans le X^e arrondissement de Paris ont reçu ce lundi le soutien du Collectif des cinéastes pour les sans papiers. Dans une lettre ouverte adressée aux ministres de l’Intérieur, du Travail et de la Justice, près de 80 réalisateurs, dont Mathieu Amalric et Josiane Balasko, réclament «la protection immédiate» de ces ex-salariés grévistes ainsi que «l’obtention d’un titre de séjour» pour chacun d’entre eux.

 
Le 7 juin, les 18 salariés du salon New York Fashion, soutenus par la CGT, ont obtenu des contrats de travail à l’issue d’une grève de trois semaines. Un exemple dans le quartier de Château-d’eau à Paris, où près de 1 500 travailleurs ne sont pas déclarés. Mais un mois et demi plus tard, la liquidation judiciaire est prononcée. Les salariés ne l’apprennent que deux jours après l’audience au tribunal de commerce, le 24 juillet. Et leurs espoirs de régularisation s’envolent. Ils décident de reprendre la grève et de déposer plainte pour «traite d’être humains», «abus de vulnérabilité», «travail dissimulé» et «faillite frauduleuse».

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Le nombre de sans-papiers à Calais, dont la très grande majorité souhaite se rendre en Angleterre, a explosé depuis le début de l'année 2014. Une situation qui pousse à bout les habitants et les migrants. France 24 est allé à leur rencontre.

Elle avait haussé le ton ce weekend, exaspérée par la passivité britannique face au drame migratoire de Calais. Natacha Bouchart, la maire UMP de la ville du nord de la France, a finalement obtenu une réponse. Elle, qui avait demandé l’aide des Britanniques pour endiguer le flux de migrants illégaux a réussi à faire sortir  son voisin du mutisme. Face à la menace de l’édile français de bloquer le port de la ville, le ministre de l’Immigration anglais a proposé, dimanche 7 septembre, d’offrir à Calais les hautes clôtures d’acier qui avaient sécurisé la venue des chefs d’État lors du sommet de l’Otan à Newport. Soit 21 km de grillage de près de trois mètres de hauteur.

Que la proposition de Londres doive être prise au sérieux ou non, la menace lancée par Natacha Bouchart outre-Manche en dit long sur l’exaspération d’une partie des Calaisiens, confrontés à l’arrivée continue de clandestins cherchant un travail ou fuyant des persécutions. Depuis des années pourtant, la ville du Pas-de-Calais fait face à l’afflux de migrants étrangers, pour la plupart venus du Soudan, d’Érythrée, d’Éthiopie ou encore de Syrie. Mais ces derniers mois, il est vrai, la pression migratoire a brusquement augmenté. Selon la préfecture, ils seraient environ 1 500 à errer dans la ville en attendant de pouvoir rejoindre l’eldorado anglais, contre environ 300 à la fermeture du centre d'hébergement de Sangatte en 2002.

Dimanche, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées devant la mairie à l'appel d'un collectif baptisé "Sauvons Calais". Cette association rassemblant des groupuscules et des personnalités de l'extrême droite était venue dénoncer la présence de migrants, à coups de pancartes où était inscrit : "Foutons-les dehors". À quelques centaines de mètres de là, un autre rassemblement, pro-migrant cette fois-ci, était organisé. De nombreux clandestins étaient venus, eux aussi, crier leur fatigue et leur désespoir.

"Nous ne sommes pas des criminels"

"Nous voulons dire aux habitants de Calais : ‘N’ayez pas peur de nous ! Nous ne sommes pas des criminels, nous ne voulons pas de problèmes", a confié Adam, un migrant soudanais à France 24. "Nous sommes ici pour demander de vraies solutions face aux violences policières, à la pénurie de lits". En effet, beaucoup de sans-papiers accusent les policiers de les maltraiter dans leurs campements de fortune, construits dans les dunes de Calais ou dans les bois alentour.

La violence est partout. Elle a même gagné certains habitants. Plusieurs associations pro-migrants dénoncent ainsi des méfaits commis par les Calaisiens eux-mêmes. "Il y a des gens, ici, qui détestent les migrants et qui vandalisent les cars des travailleurs humanitaires", déplore Honami Kobayashi, une bénévole japonaise venue à Calais pour aider à la distribution de nourriture.

"La migration n’est pas un crime", scandent en retour de nombreux manifestants migrants qui pointent du doigt l’impasse humanitaire et judiciaire dans laquelle ils se trouvent. "Il n’y a pas de droits [pour nous] en France. Avant d’avoir un visa, il faut attendre quatre mois. Et pendant ce temps-là, vous n’avez rien, pas d’argent, aucun endroit où dormir", explique Jackson, un Éthiopien arrivé à Calais depuis un mois.

"Dix fois par jour, nous essayons de grimper dans un camion"

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Une vingtaine de sans-papiers des Pyrénées-Orientales a décidé de se montrer, et de profiter de la médiatisation autour du festival de photojournalisme Visa pour l'Image de Perpignan. Ils ont manifesté, samedi, devant le couvent des Minimes.

Une vingtaine d'étrangers sans-papiers des Pyrénées-Orientales a manifesté ce samedi après-midi devant le couvent des Minimes à Perpignan. Soutenus par une trentaine de membres d'association de défense des sans-papiers, ils ont profité de l'exposition médiatique du festival de photojournalisme Visa pour l'Image pour interpeller les photographes et les passants.

Les sans-papiers tenaient entre leurs mains des pancartes avec leurs prénoms et leurs pays d'origine. Ils venaient de Russie, d'Afghanistan ou encore d'Albanie. Et ils ont réussi à attirer l'attention des photographes. Beaucoup d'entre eux se sont arrêtés pour prendre des clichés. Opération médiatique réussie, car ils ne sont pas passés inaperçus.

Ce samedi ils étaient une vingtaine, mais à Perpignan, ils sont plus d'une centaine a être soutenu par des bénévoles des associations.

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