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  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
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8 octobre 2014 3 08 /10 /octobre /2014 14:06
Le jeune homme, affirmant être âgé de 16 ans, en situation irrégulière ne sera pas renvoyé vers la Guinée. La justice administrative estimant que le virus Ebola qui fait rage dans cette région du Monde est un motif pour le maintien en France du jeune homme déjà condamné pour «fraude aux prestations sociales». Mais le Préfet de Moselle a fait appel… 
 
L’adolescent restera bien en France a décidé le Tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) en annulant son arrêté d’expulsion vers la Guinée signé par le Préfet de Moselle. La justice a décidé de maintenir sur le territoire national ce jeune africain en raison des risques forts liés au virus Ebola. Il aurait dû être expulsé vers «un foyer actif» du virus qui fait actuellement rage en Afrique et inquiète le monde entier. Selon la justice, le ministère des Affaires Etrangères a demandé de «suspendre tous les voyages» vers les pays touchés par le virus. La justice a toutefois conseillé au jeune homme en situation irrégulière de mettre rapidement à jour sa situation. Condamné pour «fraude aux prestations sociales», il a déjà passé un mois en détention.

Le préfet de Moselle persiste et signe

Toutefois le préfet de Moselle qui souhaite l’expulsion du jeune dont des examens osseux révèle qu’il aurait 19 ans a fait appel de la décision du Tribunal administratif de Nancy. Une audience pourrait se tenir dans les prochaines dates alors que le sans papiers est actuellement détenu au centre de rétention administratif de Metz.
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6 octobre 2014 1 06 /10 /octobre /2014 18:29

Le collectif des sans-papiers de Perpignan, soutenu par une quinzaine d'organisations, a manifesté ce samedi après-midi, de la place la République jusqu'à la préfecture, en passant pas la place Cassanyes. Ils ont réclamé la régularisation de tous les sans-papiers, dont la trois-centaine de personnes en situation irrégulière qu'on estime présentes dans les Pyrénées-orientales.

 

"Des papiers pour tous". C'est ce qu'ont réclamé une centaine de personnes qui ont manifesté dans les rues de Perpignan ce samedi après-midi. Une quinzaine d'organisations, associations, partis politiques et syndicats se sont mobilisés pour soutenir le collectif des sans- papiers perpignanais, qui s'occupe d'une trentaine de personnes en situation irrégulière. Ils ont partis de la place de la République, pour aller déposer les dossiers de ces trente personnes sur le bureau de la préfecture.

 

Selon, Gabriel Llesta, le président l'association de soutien aux travailleurs immigrés (Asti) du 66, "régulariser des sans-papiers est plus difficile depuis deux ans, et la parution de la circulaire de Manuel Valls, par exemple, actuellement, on exige cinq ans de présence et huit bulletins de salaire pour être régularisé, alors que sans papiers, il est impossible d'obtenir des bulletins de salaire puisque l'employeur ne peut pas déclarer la personne", explique Gabriel Llesta qui estime à 300 le nombre de sans-papiers dans les Pyrénées-orientales. 

Gabriel Llesta, président de l'Asti 66
 

Autre mesure qui complique la régularisation des sans-papiers "lorsque les sans-papiers ont des enfants, ils doivent être scolarisés depuis au mois trois ans. Le problème c'est que lorsque des personnes ont des jeunes enfants, même s'ils sont en France depuis cinq ans, elles ne peuvent pas être régularisées si leurs enfants ne sont pas scolarisés depuis trois ans." Gabriel LLesta reproche aux représentants de l'Etat de s'abriter derrière cette circulaire.

 

Lire et écouter sur France Bleu

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5 octobre 2014 7 05 /10 /octobre /2014 22:13

Un demandeur d'asile s'est grièvement brûlé, vendredi 3 octobre, en tentant de se suicider par le feu dans le hall de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), à Montreuil, dans la Seine-Saint-Denis. Celle-ci venait de mettre fin à ses espoirs d'obtenir le statut de réfugié en France.
 

Selon les premiers éléments de l'enquête policière, la victime serait un Tchadien, qui aurait transité par la Syrie avant d'arriver en France. Il est grièvement brûlé au cuir chevelu et sur le haut du corps, et doit être héliporté vers un hôpital de la région parisienne. Ses jours ne sont pas en danger, selon la police.

« Il était à deux mètres du bureau d'accueil, regardait les tableaux d'affichage et s'est aspergé avec une grande bouteille remplie d'un liquide transparent », a relaté Me Maya Lino, qui a assisté à la scène.

« Il avait les yeux dans le vague. Il a sorti un briquet de sa poche, a essayé une première fois, ça n'a pas marché et tout le monde a crié. (..) Il a recommencé une seconde fois, et là les flammes sont montées d'un coup jusqu'au haut de son crâne. Il s'est mis à courir. »

« La police l'a alors sorti du bâtiment », a ajouté Gilles Piquot, un avocat présent au moment des faits. 

 

 DEMANDE D'ASILE REJETÉE


« Cette personne avait fait l'objet il y a quelques mois d'une décision de rejet de sa demande d'asile par l'Ofpra », l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, chargé d'octroyer ou de refuser l'asile à ceux qui craignent pour leur vie dans leur pays, a précisé le secrétaire général de la CNDA, Pascal Girault. « Il avait fait un recours, rejeté par la CNDA », a-t-il précisé.

Cependant, vendredi, « il s'est présenté pour avoir des informations sur les moyens d'obtenir un réexamen de sa situation ». En théorie, un dossier de demande d'asile ne peut pas être examiné une seconde fois par l'administration, sauf si « la personne apporte des éléments nouveaux », a précisé un porte-parole de l'Ofpra.

« Souvent les décisions de la CNDA sont ressenties comme dramatiques et je le comprends, car elles peuvent mettre fin à un projet de vie, a réagi le directeur général de France terre d'asile, Pierre Henry. Mais il s'agit là du geste d'un désespéré, qui heureusement reste exceptionnel. Il faut mettre à distance nos émotions et ne pas exploiter ce drame pour remettre en cause tout un processus. »


DERNIÈRE CHANCE D'OBTENIR LE STATUT DE RÉFUGIÉ


La CNDA offre aux demandeurs d'asile dont le dossier a été rejeté par l'Ofpra l'une des toutes dernières chances d'obtenir le statut de réfugié. Sur 38 540 décisions rendues par la CNDA en 2013, 108 concernaient des Tchadiens. Seuls 17 ont eu gain de cause, un taux de refus de près de 84 %, comparable à celui constaté pour les autres nationalités.

  En 2013, elle a été saisie par près de 90 % des personnes déboutées en première instance et, dans 18 % des cas, elle a annulé la décision de l'Ofpra et a accordé l'asile au requérant (près de 5 500 dossiers). Le rejet d'un appel par la CNDA implique pour un étranger la fin de ses espoirs d'obtenir le statut de réfugié et une plus grande probabilité d'être expulsé du territoire.

 

 

Lire la suite sur Le Monde

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5 octobre 2014 7 05 /10 /octobre /2014 22:00

 

Sète : une centaine de manifestants contre les centres de rétention

Parmi la centaine de personnes qui ont traversé Sète, au départ de la place de la mairie, pour se rendre jusqu'au centre de rétention administrative, quai Maillol, ce samedi après-midi, on comptait des militants de Scalp-No Pasaran mais pas seulement.

 

A côté de jeunes gens, prêts à remonter leurs foulards sur leur visage, défilaient de nombreux sympathisants du collectif RESF (Réseau éducation sans frontières), dont certains venus de Carcassonne, d'associations de soutien aux migrants et aussi des familles avec enfants. Fumigènes et pétards ont accompagné le cortège, ponctué de slogans anticapitalistes ou réclamant la fermeture de centres de rétention.

 

Lire la suite sur Midi Libre

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3 octobre 2014 5 03 /10 /octobre /2014 22:13
Les crédits alloués à l'AME, dispositif qui permet de prendre en charge les soins des étrangers sans papiers et sans ressources, seront augmentés de 73 millions d'euros en 2015, selon le projet de loi de financement présenté ce mercredi 1er octobre.

En raison d'une augmentation du nombre des bénéficiaires, 73 millions supplémentaires abonderont les crédits pour l'AME (contre une augmentation de 17 millions lors du précédent budget). Ce montant prend toutefois en compte les effets, attendus en 2015, de la réforme du droit d'asile. En juin, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, avait déjà reconnu que les dépenses de l'AME avaient fortement dépassé les prévisions en 2013 en raison de "la forte poussée du nombre de bénéficiaires". Le gouvernement avait prévu pour cette année-là une dépense de 588 millions d'euros, et "les dépenses constatées seront à l'arrivée de 744 millions d'euros", avait expliqué la ministre. Mme Touraine avait alors défendu ce dispositif, régulièrement critiqué à droite, expliquant qu'il permettait, entre autres, d'éviter la propagation de certaines maladies sur le territoire national.

 

Pour 2014, les crédits prévus au titre de l'AME s'élèvent à 605 millions d'euros, soit + 2,9 % par rapport à la dotation initiale de 2013. L'AME, mise en place en 2000, est destinée aux étrangers en situation irrégulière résidant en France depuis plus de trois mois de manière ininterrompue. Elle donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation, en cas de maladie ou de maternité, dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.

 

Lire la suite sur Weka

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 19:02

Vous ne connaissez pas Philippe Martinez. Vous ne l’avez jamais vu à la télé. Jusqu’à ce jeudi matin, je ne le connaissais pas non plus. Il faut dire qu’il n’y aurait pas vraiment de raison.

Capitaine du remorqueur de haute mer Leonard-Tide, dont la mission consiste à ravitailler une plateforme pétrolière semi-submersible au large de la Libye, Philippe Martinez a sauvé à deux reprises, cet été, des centaines de migrants en perdition, en Méditerranée.

Miracle brut

Il répondait ce jeudi matin, bonnet sur la tête, aux questions de Thomas Sotto, sur Europe 1.

Son récit, à l’heure où pérorent sur les autres antennes experts et sous-ministres, défie tout compte-rendu sommaire. C’est une sorte de miracle brut, de scène biblique, que je vous conseille d’écouter intégralement. Ce n’est pas mon sujet.

Dans les pages locales

Mon sujet est celui-ci. Pour illustrer cette chronique, j’ai immédiatement cherché sur Google images : je voulais voir le visage de Philippe Martinez. Mais il n’existe pas de photos publiques de Philippe Martinez. Manifestement aucun article national ne lui a jamais été consacré.

Seules références connues des sauvetages du Vannetais : deux articles cet été dans son journal local, Ouest-France, dont un en page locale de Vannes.

Pour quelles raisons le système médiatique ne s’est-il pas emparé de ce héros ? Est-ce simplement du fait de cette allergie médiatique aux « bonnes nouvelles », à l’actualité positive, allergie que nous disséquons dans notre émission de la semaine ? Est-ce parce que les journalistes considèrent a priori que leurs lecteurs, leurs auditeurs, seront allergiques à l’histoire de ce marin, qui a sauvé des centaines de migrants en détresse, pour les remettre sains et saufs aux garde-côtes italiens ?

Sans doute un peu de tout cela. Sans doute l’histoire de Philippe Martinez (qui en rappelle d’autres) n’est-elle vraiment utile à personne.

 

Lire la suite sur Rue 89

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2 octobre 2014 4 02 /10 /octobre /2014 18:59

À 90 ans le frère Alain Richard quitte aujourd'hui Toulouse pour la maison des seniors des Franciscains d'Avignon. Mais les cercles de silence qu'il a créés en 2007 pour dénoncer l'enfermement administratif des sans-papiers continuent.

 

Vous quittez Toulouse pour Avignon, c'est la retraite ?

Je pars m'installer dans la maison des seniors des Franciscains d'Avignon. Mais je n'entre pas en inactivité. A 90 ans, je ne débloque pas trop et ma carcasse tient encore un peu le coup, mais elle commence à sentir la fatigue. Quant à la retraite, j'ai travaillé pendant 26 ans aux États Unis comme prêtre-ouvrier en usine et dans des associations, mais je me suis fait escroquer par ces bandits d'Américains qui ont décidé trois ans avant que je ne quitte le pays que seuls les citoyens américains y avaient droit. J'ai cotisé mais je me suis fait tout croquer. C'est un gangstérisme de plus de l'État des USA (rire).

 

Vous allez ralentir le rythme ?

C'est ça. Mais en tant qu'être humain je ne pourrai jamais laisser des choses inacceptables se faire à ma porte. Et en tant que prêtre ça me torture de voir que les étrangers sans papiers officiels sont traités comme des animaux en France et en Europe. Tant que j'aurais de l'énergie, je continuerai à me battre.

 

Vous êtes très critique envers l'administration.

Oui car elle est souvent trop rigide. Prenez le cas des femmes qui sont en danger dans leurs pays parce qu'elles se battent contre les viols commis par les militaires. Je prends cet exemple parce qu'il concerne beaucoup de pays. L'administration française est au courant mais si ces pays ne sont pas officiellement répertoriés comme dangereux pour leurs ressortissants elle ferme les yeux. Pourtant, chaque préfet a le droit d'étudier les situations au cas par cas, pour corriger ce qui peut échapper à la loi. Certains le font d'autres non. À cet égard la Haute-Garonne a mauvaise réputation. Je ne sais pas si le nouveau préfet parviendra à changer cette réputation.

 

Lire la suite sur La Dépêche

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1 octobre 2014 3 01 /10 /octobre /2014 14:11

Un Congolais sans-papiers est sous le coup d'un arrêté d'expulsion, malgré une promesse d'embauche de son employeur à Crevin, près de Rennes.

Joseph, père de famille congolais de 39 ans, installé en Ille-et-Vilaine, fait l'objet d'un arrêté d'expulsion depuis juillet, sa demande d'asile politique ayant été refusée.

La CGT, Solidaires, le Mrap (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) ainsi que le Collectif de soutien aux sans-papiers se mobilisent : « À tout moment, Joseph peut être interpellé et renvoyé en République démocratique du Congo, où il ne sera pas accueilli à bras ouverts. »

La réponse de la préfecture

Ils ne comprennent pas « pourquoi la préfecture s'obstine » contre un sans-papiers qui avait trouvé un emploi à Crevin, au sud de Rennes, comme trieur réparateur de palettes chez Distripal.

Son employeur, contraint de le licencier à cause de la décision d'expulsion du préfet, lui a adressé le 8 août une promesse de réembauche. Un peu juste pour la préfecture : « D'une part l'employeur doit s'adresser à la Dirrecte avec une proposition de contrat de travail et d'autre part, l'intéressé doit faire une demande de visa auprès de son consulat ».

 

Lire sur Ouest France

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26 septembre 2014 5 26 /09 /septembre /2014 19:13

Cheick Traore, lycéen ivoirien sans papiers qui aura 20 ans en décembre, a été libéré le 24 septembre dans l’après-midi après 9 jours au centre de rétention du Mesnil-Amelot. Arrivé seul en France à l’âge de 16 ans, il avait été pris en charge par l’ASE comme devrait normalement l’être tout mineur isolé. Mais, en juin dernier, l’ASE décide de mettre un terme à son contrat jeune majeur alors qu’il lui reste une année à faire pour passer son CAP et que les démarches pour qu’il obtienne un titre de séjour n’ont pas abouti… C’est la triple peine ! Condamné à abandonner ses études, jeté à la rue et plongé dans la clandestinité !


Malgré cela, Cheick s’accroche et essaye de poursuivre sa scolarité. Mais, il est contrôlé le 13 septembre. Difficile d’y échapper quand on est jeune, africain et qu’on vit dans la rue ! Le Tribunal administratif confirme la « validité » de son Obligation de quitter le territoire français, le JLD et la Cour d’appel le maintiennent en rétention. Plus rien ne s’oppose à son expulsion… si ce n’est la grève des pilotes qui la retarde peut-être et surtout la mobilisation du milieu scolaire. Dans son lycée (l’EREA Edith Piaf Paris 20e, un tout petit établissement), des enseignants n’acceptent pas l’emprisonnement et la future expulsion d’un de leurs élèves. Le RESF est informé puis les syndicats enseignants et lycéens. La mobilisation se met en place. Le 22 septembre, 17 organisations signent un communiqué commun exigeant la libération et la régularisation de Cheick[1]. Henriette Zoughebi interpelle le ministère au nom du Conseil régional Ile de France, Pierre Laurent, membre du Conseil d’administration du lycée, en fait autant. Un rassemblement est prévu le 25 septembre devant l’EREA Edith Piaf. Et miracle, la veille du rassemblement, Cheick téléphone : il est libre.

 

Le rassemblement prévu à la porte de son établissement le jeudi 25 septembre à 8h du matin est néanmoins maintenu car Cheick reste sans papiers et sans hébergement. Un peu moins d’une centaine de personnes l’ont accueilli ce matin en demandant sa régularisation et celle de tous les élèves sans papiers.

La libération de Cheick, comme celle de Camila, lycéenne Brésilienne du lycée Santos Dumont à St Cloud (92) il y a 15 jours ont la même explication : la vertueuse pétoche qu’inspirent les lycéens au gouvernement.

Elle avait été arrêtée avec son frère lors d’un contrôle de police. Tous deux avaient été enfermés au CRA de Toulouse. Le samedi 6 septembre à 16h30, le tribunal validait leur placement en CRA. Tout était prêt pour une expulsion rapide : les billets Toulouse-Roissy et Roissy-Rio étaient pris pour eux et l’escorte policière. Mais, le samedi à 21h30, ils étaient libérés : entretemps les membres du cabinet du ministre chargés de ces tâches indignes, MM. Molina (ancien premier secrétaire de la fédération PS de la Drôme, la honte !) et Sodini, avaient entendu les protestations des syndicats lycéens UNL et FIDL, de l’UNEF, des syndicats de profs (CGT Educ et Sud-Educ), de la FCPE du 92 et du RESF. Et surtout, ils avaient appris qu’une mobilisation était prévue à la porte du lycée. Résultat, libération, et plus vite que ça ! Le jour même de son retour au lycée, Camila était prévenue par son proviseur que la préfecture de Nanterre l’avait appelé pour qu’il lui transmette un rendez-vous en urgence (trois jours plus tard, un record à Nanterre !). Rendez-vous d’où elle est ressortie avec une Autorisation provisoire de séjour qui devrait être suivie, selon toute vraisemblance, d’un titre de séjour quatre semaines plus tard.

 

Lire la suite sur Mediapart

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22 septembre 2014 1 22 /09 /septembre /2014 18:56

La machine à expulser a montré, cet été, l’étendue des drames et illégalités qu’elle était capable de générer. Entre juillet et août, elle a enfermé, puis libéré, près de 300 exilés d’Erythrée, d’Afghanistan et du Soudan fuyant des persécutions ou des zones de conflit. Elle a enfermé des familles avec enfants en bas âge pour faciliter leur expulsion. Elle a enfermé et tenté d’expulser une personne atteinte d’un cancer en stade avancé. Elle doit rendre compte de la mort par asphyxie d’une personne survenue lors de son transfert à l’aéroport…

 

A l’abri des regards et peu connue de l’opinion publique, la rétention administrative s’est, peu à peu, banalisée. Le nombre de places dans les centres de rétention a doublé en une décennie, passant de 969, en 2004, à plus de 1 800. Chaque année, la France enferme plus de 40 000 personnes dans ces «prisons» qui, nous dit-on, n’en sont pas, avec pourtant, leur lot de murs et barbelés, sas, verrous et portes closes, caméras de surveillance et cellules d’isolement. Alors que la rétention administrative devait, sous cette majorité, «redevenir l’exception», elle constitue toujours l’instrument majeur d’une politique d’éloignement violente et ravageuse. Pour les personnes étrangères, enfermées au seul motif qu’elles ne disposent pas des bons papiers, elle symbolise des lieux d’injustice et de désespoir. Le régime de la rétention administrative est toujours régi par la loi, particulièrement répressive, de juin 2011, si fortement décriée à l’époque par la majorité actuelle : une intervention tardive du juge des libertés et de la détention aboutissant à ce qu’en 2013, 60% des personnes expulsées l’ont été avant que son contrôle de légalité puisse s’exercer, une durée excessive de rétention à quarante-cinq jours alors que les personnes enfermées sont rarement expulsées au-delà des dix premiers jours, une parodie de justice quand les recours s’avèrent ineffectifs en outre-mer…

 

A ce cadre législatif inchangé s’ajoutent trop souvent des pratiques inutilement répressives de préfectures, qui enferment des personnes sans perspective réelle d’expulsion, des personnes en situation régulière dans des pays de l’espace Schengen ne faisant que transiter par la France, ou encore des personnes malades ou vulnérables comme des familles, dont la situation est, manifestement, incompatible avec un enfermement. Face à ces drames et à ces souffrances répétés, à ces humiliations, à ces illégalités, à ces absurdités parfois, dont l’été 2014 s’est fait le triste écho, que propose, en matière d’éloignement forcé, le projet de loi sur le droit au séjour des étrangers soumis au Conseil des ministres du 23 juillet ? Pas grand-chose malheureusement.

 

L’une des mesures phares porte sur une généralisation de l’assignation à résidence que le ministère de l’Intérieur présente comme, dorénavant, «la mesure de droit commun en matière de privation de liberté des étrangers». Soit, mais alors, pourquoi maintenir le même nombre de centres de rétention administrative ? Pourquoi prévoir le même nombre de places puisque le droit commun de référence ne sera plus l’enfermement ? A quand l’annonce d’une fermeture d’une partie de ces centres, conséquence logique d’un retour à l’exception ? Tout laisse à craindre que cette assignation à résidence-là, très contestable dans les conditions d’application et de contrôle envisagées (en légalisant notamment l’interpellation des personnes à leur domicile et dans les foyers d’hébergement), ne remplacera pas la rétention, mais s’y ajoutera, comme une mesure de plus de mise à l’écart des «indésirables».

 

Lire la suite sur Libération

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