La Cimade ne sera plus la seule association habilitée à aider les sans-papiers en centre de rétention administrative. Le Conseil d'Etat a validé la redistribution de cette charge à plusieurs organisations, comme le souhaitait Eric Besson.

Depuis 1984, la Cimade était la seule association habilitée à entrer dans les centres de rétention administrative, et donc la seule à apporter une aide juridique aux étrangers en instance d'expulsion. Un "monopole" auquel a mis fin lundi le Conseil d'Etat, comme le souhaitait le gouvernement.

C'est en effet l'ex-ministre de l'immigration Brice Hortefeux qui avait demandé l'an dernier l'ouverture des centres de rétention à d'autres organisations, jugeant sûrement la Cimade trop gênante. Il est vrai que la Cimade, service œcuménique d'entraide, n'a jamais caché son hostilité à la politique d'immigration du gouvernement. Surtout, chargée d'informer les étrangers en situation irrégulière, l'organisation aide à formuler des recours contre leur expulsion, des recours qui aboutissent fréquemment compte-tenu de la complexité des textes légaux. Ce qui contrarie les objectifs de reconduites à la frontière du gouvernement, fixés à 27 000 en 2009 par l'Elysée.
 

Manque d'indépendance

Soupçonnant le gouvenement de vouloir l'affaiblir - en divisant pour mieux régner - la Cimade avait saisi la justice au mois de mai. Elle soulignait notamment qu'une des associations choisies par Eric Besson, le Collectif Respect, n'avait aucune expérience et semblait proche du pouvoir. Une première décision d'un tribunal administratif avait donné raison à la Cimade, le 30 mai. Mais en deuxième instance, le Conseil d'Etat l'a déboutée ce lundi. La plus haute juridiction administrative française a validé la redistribution de l'aide juridique aux étrangers à six associations. Outre la Cimade, les marchés sont confiés à l'Assfam, l'Ordre de Malte, au Forum Réfugiés et à France Terre d'Asile.

En revanche le marché passé avec le Collectif Respect a été annulé. Le Conseil d'Etat a jugé qu'il ne présentait pas les garanties "d'indépendance et de compétence" nécessaires, indique l'arrêt. Une petite consolation pour la Cimade, affectée par cette révolution. "Si la Cimade prend acte de cette décision, elle réaffirme avec force ses objections et son inquiétude face à une réforme qui consacre l'éclatement d'une mission associative unique en Europe, éclatement qui rendra plus difficile l'accompagnement et la défense des étrangers retenus", déclare l'organisation dans un communiqué. Le ministère de l'Immigration, lui, n'a pas caché sa joie: "Aucune association n'a le monopole de la compétence et de l'engagement au service de la défense des droits des étrangers en situation irrégulière", a déclaré Eric Besson.

Source : lejdd.fr 

• PARIS, 15 nov 2009 (AFP) - Quelques 300 à 400 personnes, dont des responsables politiques et syndicaux, se sont rassemblées dimanche sur le parvis de la cathédrale Notre-Dame de Paris, à l’appel du Réseau éducation sans frontières (RESF), pour protester contre les expulsions de sans-papiers.

  Comme lors des précédents rassemblements, les manifestant brandissaient des portraits des enfants séparés de leurs parents expulsés, ainsi que des pancartes dénonçant le démembrement des familles. De 16H00 à 18H00, ils ont formé des rondes entrecoupées par des prises de parole des différents invités de RESF, a constaté un journaliste de l’AFP. Par ce rassemblement, le dernier d’une série initiée cet été à Paris, les manifestants ont fustigé une "politique du gouvernement de plus en plus dure, de plus en plus insupportable", a déclaré à l’AFP Richard Moyon, animateur de la manifestation pour RESF, estimant que "l’opinion réagit et exprime son indignation, ce qui est encourageant sur l’état moral de la société française". Lors de son passage, François Bayrou a jugé "très important qu’un tissu de solidarité vienne soutenir les enfants et les parents menacés d’expulsion" ainsi que leur soutien afin "qu’ils sachent qu’ils ont de l’écho dans la société". De son côté la féministe Clémentine Autain, proche du PCF, a exprimé "la révolte"", mais aussi "la colère" à l’égard d’une "situation de sans-papiers intolérable dans notre pays" qui devient "absolument insupportable quand elle touche aux enfants". Dans son témoignage, l’Haïtienne Roselyne Cadeau a évoqué, au bord des larmes, la précarité dans laquelle elle se débat toute seule depuis l’expulsion de son mari vers Haïti après neuf ans de présence en France. "La lutte doit continuer", a martelé Miguel Benassayag qui a vécu ce type de mobilisation des résistants contre la dictature des généraux en Argentine. Les militants ont également suivi la lecture d’une lettre adressée au président Nicolas Sarkozy par un enfant dont le père a été récemment expulsé. L’enfant y évoque la détresse et la précarité dans laquelle cette expulsion l’a plongé avec sa mère.

(AFP) 

PARIS — Le nouveau mouvement de grève touchant quelque 5.000 salariés sans-papiers lancé il y a un mois touche désormais 1.800 entreprises dans 38 départements, ont indiqué vendredi dans un communiqué commun les syndicats et associations soutenant le mouvement.

Ces derniers (CGT, FSU, Solidaires, Ligue des droits de l'Homme, Cimade, Femmes Egalité et RESF) réclament une circulaire de régularisation avec des critères garantissant l'égalité de traitement et une procédure sécurisée.

Après Paris et sa région où il a débuté à la mi-avril 2008, le mouvement, qui en est à sa deuxième vague de grèves, a notamment essaimé en Loire-Atlantique, dans les Alpes-Maritimes ou le Loiret, a indiqué à l'AFP Francine Blanche, secrétaire confédérale CGT.

Dénonçant la multiplication des procédures pour déloger les grévistes des sites occupés, par voie de référés, astreintes financières ou ordonnances d'évacuation, ces organisations syndicales et associations ont "solennellement appelé le gouvernement à faire cesser ces manoeuvres d'intimidation qui de toute façon n'entameront pas la détermination des grévistes puisqu'elles ne résolvent rien sur le fond", indique leur communiqué.

Un recours va être déposé devant le président du tribunal de grande instance de (TGI) Paris contre l'utilisation "abusive et irrégulière" d'ordonnances sur requête pour évacuer les grévistes, une procédure qui ne donne pas lieu à un débat contradictoire, selon la CGT.

Le mouvement de grèves a été lancé mi-octobre par les sans-papiers, essentiellement africains, intérimaires ou travaillant dans le gardiennage, la propreté, la sous-traitance du BTP. Ils demandent une circulaire élargissant le champ des régularisations et dénoncent les différences de traitement de leurs dossiers selon les départements.

Ces grèves coordonnées déclenchées dans des entreprises sont la deuxième vague d'un vaste mouvement lancé depuis la mi-avril 2008 par la CGT et l'association Droits devant pour obtenir des régularisations de travailleurs sans papiers.

Sont également demandés l'abaissement de la durée de séjour en France de cinq à trois ans pour la régularisation, l'entrée dans le dispositif des personnels de sécurité et la prise en compte du travail au noir.

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