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Qui Sommes-Nous?

  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
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24 novembre 2009 2 24 /11 /novembre /2009 22:50

Le président du MoDem François Bayrou a jugé nécessaire à la fois de "lutter contre les employeurs" de clandestins et de régulariser les étrangers sans-papiers qui "travaillent, paient leur impôts" et leurs "charges sociales" depuis longtemps.

François Bayrou a dénoncé sur France Inter le paradoxe de la situation de travailleurs sans-papiers qui "sont clandestins au yeux du ministère de l'Intérieur, mais parfaitement réguliers au yeux du ministère des Finances et du ministère des Affaires sociales" puisqu'ils travaillent et paient impôts et cotisations sociales. Le ministre du Travail Xavier Darcos avait annoncé dimanche un "nouveau plan d'action" contre le travail illégal pour 2010 et 2011, menaçant de "fermeture administrative" les entreprises employant des étrangers sans-papiers. Le ministre de l'Immigration Eric Besson a ensuite annoncé qu'il soutiendrait un projet de loi en ce sens "avant la fin de l'année" ou "au début de l'année prochaine". (...)

Lire la suite sur lefigaro.fr 

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23 novembre 2009 1 23 /11 /novembre /2009 21:17

"Le délit de solidarité n’existe pas" avait clamé à plusieurs reprises Éric Besson, sans convaincre grand-monde. Le ministre de l’Immigration et la ministre de la Justice viennent donc de présenter une circulaire pour clarifier les choses. Un texte adressé aux préfets et procureurs garantissant une "immunité humanitaire" à ceux qui aident les sans-papiers...

Où commence le délit visé par l’article L622-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et où s’arrête "l’aide humanitaire" ? Après avoir longtemps nié l’existence d’un "délit de solidarité, le gouvernement s’est résolu à lever quelques ambiguïtés, en revoyant deux articles très contestés par les associations d’aide aux sans-papiers.

- L’article L622-1, qui menace de cinq ans de prison ceux qui aident un immigré à pénétrer ou à séjourner illégalement en France ? Il ne vise que "les filières d’immigration clandestine", réaffirme Éric Besson, "et ne saurait avoir pour effet de faire obstacle aux interventions à but humanitaire". 
- L’article L622-4, lui, sera modifié pour assurer une "immunité humanitaire" à ceux qui aident "non plus seulement à la sauvegarde de la vie ou de l’intégrité physique de l’étranger (...) mais plus simplement, et plus largement, à la sauvegarde de la personne de l’étranger".

En fait, c’est la Commission nationale consultative des droits de l’homme qui a pressé la semaine dernière le gouvernement à réformer le "délit de solidarité", contrevenant, selon elle, au droit européen. (Lire ici l’avis du CNCDH.)

Selon Michèle Alliot-Marie, la circulaire ainsi obtenue est "un texte d’équilibre entre la nécessité de lutter contre l’immigration clandestine (et) la nécessité de prendre en compte la dignité des personnes". Cela suffira-t-il à convaincre les associations, comme RESF ? Pas sûr. Si Éric Besson s’est voulu ferme sur le sens de l’article L622-1, il n’a pas souhaité pour autant le modifier, comme le réclamait la CNCDH.

Cécile Quéguiner avec agences - Franceinfo.fr
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22 novembre 2009 7 22 /11 /novembre /2009 20:26
Quatre cents personnes, dont des personnalités politiques, artistiques et syndicales, se sont rassemblées dimanche après-midi à Paris à l'initiative de RESF (Réseau éducation sans frontières) qui veut que la "loi change" pour les enfants de familles en situation irrégulière.

Intitulée "Six heures pour le respect des droits de l'enfant et de la famille sans papiers", cette réunion a été organisée pour "mettre en évidence les traumatismes multiples et profonds générés par la politique féroce de M. Sarkozy (en matière d'immigration)", à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant.

"Il faut que la loi change, avec trois priorités: l'interdiction de la rétention des enfants, la lutte contre le démembrement des familles et la régularisation des jeunes majeurs scolarisés", a précisé à l'AFP Richard Moyon, de RESF.

Une table ronde, réunissant des psychiatres et des magistrats, a évoqué "les traumatismes engendrés par la peur des arrestations", ressentis par les enfants sans papiers et leurs familles.

Serge Portelli, membre du Syndicat de la Magistrature, devait présenter un projet de loi pour l'interdiction de la présence de mineurs en centres de rétention.

"Si une famille sans papiers avec des enfants mineurs est arrêtée, cette famille reste en liberté ou, autre possibilité, est assignée en résidence. Je pense que ça ne porte pas atteinte à l'ordre public", a-t-il dit à l'AFP.

Un débat politique devait réunir en fin d'après-midi des responsables associatifs, syndicalistes et politiques, dont le député (Verts) Noël Mamère, la députée PS Sandrine Mazetier et le président de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE), Jean-Jacques Hazan.

Source : vousnousils.fr 

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22 novembre 2009 7 22 /11 /novembre /2009 20:20
(...) Besson a par ailleurs annoncé qu'il «allait prendre dans les 48 heures qui viennent une circulaire - la précédente ayant été annulée par le Conseil d'Etat - qui va préciser les critères» de la régularisation par le travail des sans-papiers. Cette circulaire, a ajouté le ministre de l'Immigration, concernera un millier de personnes. Il a cité trois conditions : présence en France depuis plus de cinq ans, déclaration depuis au moins un an et exercice d'un «métier en tension». Comprendre un métier pour lequel la France a des difficultés à recruter. 

Lire le début ( ca change de la suite!...) de cet article (qui porte sur le durcissement des contrôles et des amendes en direction des employeurs de travailleurs sans papiers) sur 20minutes.fr 
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22 novembre 2009 7 22 /11 /novembre /2009 09:40

Le ministre du travail Xavier Darcos annonce des fermetures administratives. Plusieurs milliers de travailleurs sont en grève depuis un mois et demi pour réclamer leur régularisation.


Le ministre du Travail Xavier Darcos annonce que les préfets pourront prononcer la fermeture administrative des entreprises employant des travailleurs sans papiers, dans un entretien au Parisien-Aujourd'hui en France de dimanche.

«Les employeurs d’étrangers en situation irrégulière seront dans le collimateur des inspecteurs du travail» et «nous allons renforcer les contrôles et recourir à des sanctions qui touchent au porte-monnaie et à l’image de l’entreprise afin d’avoir un effet dissuasif», explique Xavier Darcos selon lequel le coût du travail illégal «est estimé à 4 % du PIB, soit 60 milliards d’euros, l’équivalent du budget de l’Education nationale».

«S’il est avéré que l’activité de l’entreprise est construite autour du travail illégal ou de l’emploi de travailleurs étrangers sans titre de travail, on pourra fermer administrativement cette entreprise», précise le ministre qui confiera ce «nouveau pouvoir» aux préfets.

Concernant les salariés, «en cas de perte de leur emploi du fait de son caractère irrégulier, les indemnités dues seront néanmoins versées», ajoute-t-il.

Les «donneurs d'ordre» s'exposeront également à des sanctions : «Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une extension de la suppression des exonérations de charges sociales aux donneurs d’ordre complices de sous-traitants qui n’ont pas déclaré leur activité ou qui ont eu recours à du travail dissimulé.»

Depuis le 12 octobre, plus de 5.000 travailleurs sans-papiers à travers toute la France et principalement en région parisienne
se sont mis en grève pour réclamer la régularisation de leur situation, selon la CGT. Les organisations syndicales engagées dans ce mouvement doivent rencontrer Xavier Darcos le 26 novembre.

Source : AFP - liberation.fr 


 

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21 novembre 2009 6 21 /11 /novembre /2009 20:08
Pourquoi donc, il y a vingt ans, presque tous les pays de la planète ont-ils signé une convention internationale des droits de l’enfant? Pourquoi proclamer ces droits en se réunissant tous ensemble, par delà les frontières, les guerres, les conflits, les idéologies? Entre autres, parce que l’enfance est une. Non pas dans ses expressions, ses paroles, ses modes de vie, mais dans ses droits. Quel que soit son pays d’origine, quel que soit le niveau de vie de sa famille, quelle que soit sa langue, la couleur de sa peau, l’enfant est un sujet de droit. Où qu’il aille, quelle que soit la frontière qu’il traverse, il est toujours chez lui. L’enfant est le premier citoyen du monde. Personne ne peut le chasser ni l’expulser. Où qu’il soit, chaque Etat doit tout mettre en oeuvre pour l’aider et le protéger. Il le fait, parce que la loi, internationale ou pas, le lui demande, mais surtout parce qu’il est naturel et évident que l’intérêt de l’enfant prime toute autre considération. La convention de New York parle, avec les mots du droit mais que chacun peut comprendre, même les plus petits, de “l’intérêt supérieur de l’enfant”.

Il y a pourtant en France des enfants de tous âges, y compris des bébés, des nourrissons, qu’on enferme, nous dit-on, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant. L’aberration de la proposition saute aux yeux mais elle est énoncée et répétée avec le plus grand sérieux par l’actuel ministre de l’identité nationale (sic). Ces enfants - plus de deux cents l’année dernière - sont placés dans des centres de rétention parce que leurs parents font l’objet d’une procédure de reconduite à la frontière. Parents qui n’ont commis d’autre faute que d’être dépourvus de titre de séjour. Le ministre ose prétendre qu’il est de l’intérêt supérieur de l’enfant de ne pas être séparé de ses parents et donc de les suivre dans ces lieux d’enfermement, derrière de hauts murs, surmontés de barbelés et surveillés par la police.

L’intérêt supérieur de l’enfant est de ne jamais être enfermé dans un centre de rétention et de rester effectivement avec ses parents, mais en liberté ou, à la rigueur, dans un lieu où ils soient assignés à résidence. Pourquoi enfermer ces familles qui peuvent présenter, d’elles-mêmes ou avec l’aide de nombreuses associations qui les prennent en charge, des garanties de représentation extrêmement sérieuses? Pourquoi privilégier, là aussi, une logique d’enfermement? Si ces parents étaient délinquants, la loi de procédure pénale imposerait aux pouvoirs publics de les laisser en liberté, la détention provisoire étant l’exception. Qu’ils soient étrangers et innocents justifie-t-il qu’on inverse les principes et qu’on piétine cyniquement l’intérêt supérieur de l’enfant? La loi doit changer. Vite. Elle doit interdire le placement en centre de rétention des enfants et laisser ces familles en liberté, surveillée si nécessaire, le temps de la procédure. Ce ne serait pas un cadeau d’anniversaire, mais une honte de moins sur notre front.

Demain 22 novembre au Centquatre, 104 rue d’Aubervilliers à Paris 19ème, entre 13H et 19H, sera organisée par RESF une grande manifestation à laquelle participeront de multiples associations, syndicats, partis politiques et de nombreuses personnalités, dont Mme Dominique Versini, Défenseure des Enfants. Elle s’intitule “six heures pour les droits de l’enfant et de la famille sans papiers”. Elle clôture la campagne que RESF mène depuis plusieurs mois afin d’interdire le placement des mineurs en centre de rétention et le démembrement des familles et de régulariser les jeunes majeurs. Nous y défendrons ensemble ce projet de faire changer la loi. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient tout juste de rendre un avis à l’adresse du gouvernement pour qu’il réforme la loi réprimant aujourd’hui ce que l’on appelle le "délit de solidarité”. Il est temps de réunir toutes ces énergies et d’affirmer haut et fort nos valeurs.

Source : Le blog de Serge Portelli, magistrat et vice-président du Tribunal de Paris


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20 novembre 2009 5 20 /11 /novembre /2009 20:33
   NANTERRE, 20 nov 2009 (AFP) - Le directeur d'une école primaire d'Asnières (Hauts-de-Seine) a déclaré vendredi avoir signalé aux autorités et aux services sociaux le cas d'une de ses élèves de 10 ans, dont le père, un Marocain sans-papiers, a été expulsé, et dont la mère risque le même sort.
   "En tant que directeur d'école, je constate qu'une enfant est en danger. Je suis dans mon droit en signalant cette situation de violence. Pour moi, le préfet des Hauts-de-Seine est responsable", a déclaré à l'AFP Alain Luboz, directeur de l'école Mauriceau à Asnières-sur-Seine, qui qualifie son geste de "symbolique mais déterminé".
   Le directeur affirme avoir transmis son signalement à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), qui dépend du conseil général, ainsi qu'au parquet de Nanterre et à l'Inspection académique des Hauts-de-Seine, à l'occasion du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant célébré vendredi.
   Le dossier concerne une famille marocaine, dont le père en situation irrégulière, Mohammed Haddaoui, avait été reconduit au Maroc en novembre 2007, malgré un élan de solidarité auquel s'étaient associés le député-maire UMP de l'époque, Manuel Aeschlimann, et son opposant d'alors Sébastien Pietrasanta (PS), devenu maire d'Asnières.
   Depuis, le comité de soutien de la famille, dont fait partie le directeur de l'école, a tenté en vain d'obtenir la régularisation de la mère, restée en France avec ses trois enfants. Agés de 3, 10 et 14 ans, ils sont scolarisés en maternelle, primaire et collège.
   "La préfecture a récemment notifié un refus à Mme Haddaoui, assorti d'une obligation de quitter le territoire français" (OQTF), a déclaré le directeur de l'école, une information confirmée par la préfecture, qui n'a pas fait d'autre commentaire.
   Contacté par l'AFP, l'Inspecteur d'académie des Hauts-de-Seine, Edouard Rosselet, a dit ignorer l'initiative.
  
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19 novembre 2009 4 19 /11 /novembre /2009 20:19
Pas un instant de répit, pour ce chasseur-né. Suite de ses récentes déclarations, source AFP :

Zone d'attente Roissy: Besson annonce la construction d'un secteur pour mineur

Le ministre de l'Immigration Eric Besson a annoncé mercredi à Sannois (Val-d'Oise) la construction d'un secteur spécialement dédié à l'accueil des mineurs étrangers isolés (MEI) dans la zone d'attente de Roissy. Venu rencontrer, au lycée professionnel Saint-Jean de Sannois, des mineurs étrangers isolés pris en charge par la Fondation d'Auteuil, Eric Besson a rendu compte, devant la presse, des premières conclusions du rapport d'un groupe de travail sur les MEI, installé en mai dernier. Le ministre a ainsi annoncé reprendre à son compte plusieurs de ces propositions: la construction d'un secteur spécialement dédié à l'accueil des MEI dans la zone d'attente de Roissy, la mise en place d'un outil d'information partagé pour mieux connaître ces mineurs présents sur le territoire national et assurer leur suivi, ainsi que la mise en place d'une permanence d'administrateurs ad hoc à l'aéroport de Roissy. Le groupe de travail, animé par
le ministère de l'Immigration, a réuni l'ensemble des administrations concernées (justice, affaires sociales, famille etc...), les associations oeuvrant sur ces questions en France (Croix rouge, France Terre d'asile, Cimade, RESF etc...) ainsi que des représentants d'organismes internationaux (Unicef, HCR). Selon des chiffres officiels, il y avait en 2007 entre 4.000 et 6.000 mineurs étrangers isolés en France. Les MEI présents en France ne font pas l'objet de mesures d'éloignement à l'exception de ceux qui sont placés dans les zones d'attente (principalement Roissy) considérées par les autorités comme ne faisant pas partie du territoire national. Selon des chiffres officiels, il y aurait eu 1.116 arrivées de mineurs non accompagnés par voie aérienne en 2008, dont 1.068 à Roissy. Les associations comme l'Anafé et plus récemment Human Rights Watch dénoncent avec insistance la situation faite aux mineurs étrangers dans les zonesd'attente considérées comme "extra-territoriales" et notamment leur protection insuffisante. Elles demandent également la présence continue d'administrateurs ad hoc pour assurer leur défense. 
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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 18:30

Dans son rapport annuel, Dominique Versini, dont le poste est menacé par un projet de loi, attire l'attention sur les mineurs en zone d'attente à Roissy. Le ministre Eric Besson propose la création d'une zone séparée.


La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a rendu public ce mardi son rapport annuel d'activité (à télécharger ici), dans un contexte particulier puisque ce rapport pourrait bien être son dernier. Son poste est en effet menacé par un projet de loi du 9 septembre qui propose la création d’un poste plus large de Défenseur des droits. Ce nouveau poste, dont les attributions engloberaient celles aujourd’hui exercées par le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République et la Commission nationale de déontologie de la sécurité, est perçu comme une «dilution» par Dominique Versini, qui n’a pas été consultée sur ce projet de loi et a reçu le soutien de nombreuses associations.

Le poste de Défenseur des enfants a été institué par une loi de mars 2000. Il a d’abord été occupé par Claire Brisset remplacée en 2006 par Dominique Versini dont le mandat court normalement jusqu’en 2012.

Que dit le rapport 2009? Comme pour les années précédentes, c'est avant tout les conflits nés de la séparation des parents qui restent le premier motif de saisine. 38% des demandes (36% en 2008) y sont liées. Ce peut être la contestation d'un droit de visite, un transfert de résidence de l'enfant, un conflit sur l'exercice de l'autorité parentale, mais aussi un enlèvement transfrontalier d'enfant. Si ces situations relèvent des tribunaux, l'intervention de la Défenseure des enfants peut permettre de dénouer ou d'accélérer la procédure s'il y a lieu.

(...)

Lire la suite sur
liberation.fr 
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18 novembre 2009 3 18 /11 /novembre /2009 16:24

C'est le jour, Eric Besson se déchaîne (voir article précédent) ! L'ex-socialiste passé à l'UMP prépare-t-il son transfert au Front National? Il en emprunte au moins le langage et les arguments :

Permettez-nous de nous soucier de l'emploi des Français" et des immigrés en situation régulière avant, a déclaré mercredi le ministre de l'Immigration Eric Besson, en réponse à une question de la députée communiste Marie-George Buffet sur la régularisation des travailleurs sans papiers.

"Le taux de chômage des étrangers en situation régulière est aujourd'hui de 25%", ce qui est "trois fois plus élevé que le reste de la communauté nationale", a noté l'ancien socialiste lors de la séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.

"En période de crise, en période de chômage (...) permettez-nous de nous soucier de l'emploi des Français, de l'emploi des étrangers en situation régulière (...) avant d'ouvrir nos frontières, ce que nous ne pouvons pas faire actuellement".

D'après Eric Besson, les engagements européens de la France lui interdisent les "régularisations massives". "La maîtrise des flux migratoires et l'intégration des étrangers en situation régulière sont les deux facettes d'une même médaille", a-t-il estimé. "Il y a un lien mécanique entre les deux"

Source lenouvelobs.fr

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