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Qui Sommes-Nous?

  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 21:54

Pierre Henry, directeur général de France Terre d'Asile, dit vouloir passer l'éponge sur plus d'un an et demi de polémique entre le gouvernement et la Cimade et veut également proposer des solutions alternatives à l'enfermement administratif des étrangers en situation irrégulière. Interview.

 

 

France Terre d'Asile remplace désormais la Cimade, au centre de rétention administrative de Coquelles, pour assurer les missions d'accompagnement juridique des migrants retenus. La division par « lots » de cette mission a donné lieu à une virulente polémique l'an dernier. Quelle est votre position ? >> Il y a effectivement eu, pendant près d'un et demi, un lourd contentieux entre l'Etat et la Cimade. Et, même si je ne trouvais pas particulièrement ma place dans ce contentieux, il aura laissé des traces. Mais selon moi, ce n'est pas ce qui importe. Il faut que nous travaillons à être, tous, plus efficace au service des étrangers que nous accompagnons.
Certes, la Cimade a une expérience très importante. Et nous entendons d'ailleurs à ce que la Cimade participe, à nos côtés, à une action concertée. Cela dit, nous ne pouvons pas décider pour eux. Mais ma volonté est totale que nous puissions travailler ensemble, dans le respect mutuel. Il faut aussi que nous ne nous trompions pas d'adversaire. Nous ne sommes pas des adversaires.

La Cimade, et d'autres associations, pointent les risques que font peser la mise en concurrence des différentes associations sur l'effectivité de l'accès aux droits des retenus. L'éparpillement et la multiplicité des associations sont notamment présentés comme des handicaps. Que répondez-vous ? >> Je n'ai pas le moindre souci là-dessus. J'ai le sentiment que l'on gère des situations très difficiles, qui sont également des situations très particulières. Chaque centre de rétention administrative développe sa propre problématique. Être cinq associations est pour moi plutôt un avantage dans ce cadre, si l'on travaille ensemble. Nous avons d'ailleurs déjà réunis les éléments nécessaires pour mettre en place une plateforme d'échange d'informations. (...)

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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 21:18
AFP 06/01/2010 

Le chef de file socialiste aux élections régionales en Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, s'est prononcé mercredi pour une régularisation des travailleurs sans-papiers "selon des critères clairs et transparents".

Dans un communiqué, le président sortant de l'Ile-de-France "a apporté son soutien aux milliers de travailleurs sans-papiers en grève pour obtenir leur régularisation" en participant à une rencontre organisée par RESF, la Cimade et des organisations syndicales à Paris.

Il a par ailleurs qualifié d’"échec" "la politique inhumaine et inefficace d’immigration choisie de Nicolas Sarkozy". "Le sort fait aux travailleurs sans-papiers, dont de nombreuses entreprises exploitent la misère et la détresse, est emblématique de cet échec", a-t-il affirmé, selon le communiqué.

"Le gouvernement doit cesser de jouer le pourrissement de ce conflit pour des raisons électoralistes, et rédiger enfin une circulaire mettant en place des critères clairs et transparents", a-t-il conclu.

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6 janvier 2010 3 06 /01 /janvier /2010 21:13
C'est effectif depuis le 1er janvier: la Cimade n'est plus la bienvenue dans les centres de rétention de la région. Désormais, ce sont France Terre d'Asile et l'Ordre de Malte qui assurent l'accompagnement juridique des «retenus».

Le bras de fer a duré un an. Conseil d'État, interventions dans les médias, manifestations. Rien n'y a fait: la Cimade a « perdu ». Lancée par Brice Hortefeux, alors ministre de l'Immigration, la division en « lots » des missions d'accompagnement juridique auprès des migrants dans les centres de rétention administrative (CRA) est effective depuis le 1erjanvier.
Dans la région, France Terre d'Asile a repris les rênes à Coquelles et l'Ordre de Malte à Lesquin. Jusque-là, la Cimade était seule à intervenir au niveau national. Un « monopole » qui, s'il semblait gêner le ministère, était « la garantie d'une égalité de traitement entre les migrants (et) d'une coordination nationale importante dans le cas de transferts », défendait Patrick Peugeot, président de la Cimade. Et cela lui permettait aussi de rédiger des 
rapports annuels documentés et fort peu élogieux sur la situation en rétention. (...)

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3 janvier 2010 7 03 /01 /janvier /2010 09:53

Malgré la volonté du gouvernement de museler la Cimade dans les CRA, RESF continuera à lutter contre l’enfermement des familles et des jeunes majeurs étrangers                                                  

Depuis 1984, la Cimade est la seule ONG présente dans les prisons pour étrangers que le gouvernement dissimule sous le nom de centres de rétention administrative (CRA).

Elle défend quotidiennement l’accès à ce qui reste de droits aux étrangers en situation irrégulière, les assistant pour préparer leur défense devant les différentes juridictions auxquelles ils ont recours ou devant lesquelles ils doivent être présentés. Sur décision de juges, cette défense aboutit à la libération d’un certain nombre de personnes. Trop, d’après le gouvernement. Qui vient de prouver à quel point il tient dans le plus profond mépris les notions les plus élémentaires du droit en expulsant, sans avoir obtenu de laissez passer de leur pays, 9 afghans le 9 décembre dernier.  

 

La Cimade témoigne chaque année dans un rapport de la situation dans ces prisons pour étrangers. Ce faisant la Cimade dérange et le gouvernement veut la faire taire.  C’est ainsi que le 29 décembre, continuant l’œuvre de musèlement gouvernementale, le préfet des Pyrénées atlantiques a interdit l’accès du CRA d’Hendaye à Patrick Peugeot, président de la Cimade.

 

Usant d’un artifice et prenant prétexte de la loi sur les marchés publics et la mise en concurrence, le gouvernement a obtenu que la Cimade ne soit plus présente, à partir du 1er janvier, que dans quelques centres. En opérant un tel morcellement géographique, cette réforme veut empêcher la société civile d’avoir une vision globale de la politique d’enfermement des étrangers et puisse demander des comptes à l’Etat sur les conditions trop souvent honteuses dans lesquelles des êtres humains sont parqués.

En écartant La Cimade d’un grand nombre de centres de rétention administrative, il cherche à se débarrasser d’un témoin dont la prise de parole publique indépendante, les analyses et les rapports d'observation gênent sa politique du chiffre en matière d’éloignement.

 

Le gouvernement cherche clairement à remplir les objectifs de quotas d’expulsions qui lui ont été assignés par Nicolas Sarkozy, en expulsant vite en catimini, y compris dans des pays en guerre où la sécurité des expulsés n’est pas assurée, et si possible sans que les tribunaux interviennent et aient la possibilité de dire le droit et de le faire respecter. En imposant le silence aux ONG présentes dans les CRA, en imposant un renouvellement annuel des contrats des ONG intervenant dans les centres de rétention, il les met en concurrence et se donne les moyens de sélectionner les plus obéissantes - parfois même des organisations n’ayant aucune compétence en droit des étrangers, ce qui lui a valu de voir sa sélection être en partie annulée  par le Conseil d’Etat.  Les ONG qui entreront le 1er janvier 2010 dans les CRA doivent savoir qu’elles prennent une très lourde responsabilité. Sarkozy rêve de démanteler la défense des étrangers et de transformer les CRA en de véritables camps de rétention de plusieurs centaines de places où les étrangers sans papiers pourraient être enfermés sans jugement pendant des mois (18 mois selon une directive européenne voulue par la France), comme cela se pratique déjà dans plusieurs pays européens. D’ores et déjà, certains d’entre eux ont été « aménagés » pour emprisonner des enfants et même des bébés.

 

Désormais, toute la question est de savoir si les ONG qui pénètreront dans les centres de rétention vont accompagner cette évolution ou la combattre. Enrépondant à l’appel d’offres du gouvernement, elles sont également devenues comptables aux yeux des citoyens et de l’opinion internationale de ce que vont devenir les CRA. Leurs dirigeants aussi. 

 

Le Réseau Education sans frontières (RESF) dénonce l’interdiction faite à Patrick Peugeot d’accéder au CRA d’Hendaye, et s’interroge, comme le président de la Cimade, sur ce que le gouvernement et le préfet des Pyrénées atlantiques cherchent à dissimuler dans ce centre de rétention et s’inquiète de ce qui s’y passe, en dehors de tout contrôle citoyen.

 

RESF déclare qu’il sera particulièrement attentif à l’application stricte du droit pour tous les cas portés à sa connaissance, dans l’ensemble des CRA, et quelle que soit l’association présente.  RESF réaffirme avec force qu’il refuse l’enfermement des étrangers pour des raisons administratives. RESF continuera à faire largement connaître et à informer de ce qui se passe habituellement hors de la vue de l’opinion publique, il continuera à dénoncer l'enfermement et la privation de liberté de tout mineur et de ses parents,  la casse et le démembrement des familles par l’expulsion d’un père ou d’une mère, la destruction de l’espoir lors de l’expulsion d’un jeune scolarisé au prétexte qu’il est devenu majeur. RESF continuera à dénoncer une politique du chiffre de plus en plus ouvertement pratiquée dans des buts électoralistes et xénophobes.  

 

Nous appelons toutes les consciences et tous les citoyens à refuser cette instrumentalisation des étrangers, travaillant, élevant leurs enfants et demandant un titre de séjour pour participer pleinement et dignement à la vie sociale et économique de notre pays. »

 

Paris, le 30 décembre 2009

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2 janvier 2010 6 02 /01 /janvier /2010 09:56
Les nouvelles associations qui font leur entrée dans les centres de rétention avec la Cimade s’engagent à travailler ensemble
C’est un tournant dans l’histoire de la politique française de lutte contre l’immigration irrégulière. À partir de la fin de la semaine, la Cimade, qui était depuis 1984 la seule organisation habilitée à intervenir dans les centres de rétention, devra désormais partager cette mission avec plusieurs autres organisations. Mettant un terme à une vive bataille juridique, le Conseil d’État a validé, le 16 novembre, l’entrée de ces nouvelles associations dans le dispositif d’assistance juridique aux personnes en procédure d’expulsion. 

Forum Réfugiés se voit confier les centres de la région Sud-Est (Lyon, Marseille et Nice) ; France Terre d’asile, une partie de la région parisienne et la Normandie (Palaiseau, Rouen…) ; l’Ordre de Malte, le Nord-Est (Lille, Metz…), et l’Asfam, plusieurs centres en région parisienne (Paris, Vincennes et Bobigny). La Cimade conserve pour sa part un grand secteur sud (Bordeaux, Toulouse…), Nantes et l’important centre du Mesnil-Amelot, proche de l’aéroport de Roissy au nord de Paris.

En ce qui concerne l’outre-mer, l’organisation protestante va continuer d’assurer cette mission dans l’attente d’une décision de justice sur le Collectif Respect, choisi par le ministère de l’immigration et dont la compétence soulève des doutes très sérieux.

Une course contre la montre pour être opérationnelles début janvier

Les nouvelles associations ont engagé une course contre la montre pour être opérationnelles début janvier, car elles n’ont été officiellement confirmées dans cette mission par les pouvoirs publics que le 16 décembre. « C’est vraiment très juste, on démarre dans des conditions un peu acrobatiques, regrette Julien Poncet, directeur général adjoint de Forum Réfugiés. Il a fallu résoudre plein de problèmes techniques, par exemple pour conserver le numéro de téléphone de la permanence dans les centres de rétention. » 

Comme ses collègues des autres organisations, il affirme que les intervenants seront bien au rendez-vous. Les permanences sont confiées en général à des équipes de deux à quatre professionnels. Certains avaient été recrutés au début de l’été, avant que le juge administratif ne suspende, en référé, l’attribution de ces missions. D’autres sont les anciens salariés de la Cimade, qui ont donc simplement changé d’employeur. Ainsi, à Lyon et Nice, les chefs de service sont des anciens de la Cimade, précise Forum Réfugiés. 

Alain de Tonquedec, directeur de la communication de l’Ordre de Malte, assure lui aussi que les 12 salariés recrutés pour intervenir dans quatre centres seront à pied d’œuvre. « Pour l’association, précise-t-il, les retards ont occasionné des charges, puisqu’il a bien fallu payer ces personnes depuis l’été. Le gouvernement s’était engagé à nous dédommager. Nous attendons qu’il tienne ses promesses. »

Tout en prenant acte de la décision du Conseil d’État, la Cimade regrette cet éclatement de la mission d’assistance aux étrangers. « On a tenté de convaincre qu’il valait mieux travailler autrement, rappelle Laurent Giovannoni, secrétaire général de l’organisation. Nous étions prêts à intervenir avec le Secours catholique ou d’autres sur l’ensemble des centres. Le gouvernement a préféré un système qui met en concurrence les différents prestataires. Nous sommes disposés à travailler avec tous, mais je ne cache pas que je suis dubitatif », dit le secrétaire général.

La coopération est déjà engagée

Les responsables des nouvelles associations qui se retrouvent régulièrement assurent au contraire que la coopération est déjà engagée. « Nous sommes en train de développer un logiciel ressources qui sera accessible à l’ensemble des intervenants des associations. Il s’agit par exemple de mettre en commun des informations sur la jurisprudence. » Les indications sur les personnes présentes dans les centres devraient être aussi mutualisées, car il arrive souvent qu’un étranger ait un proche ou un membre de sa famille dans un autre centre et il est alors essentiel d’appréhender l’ensemble du dossier.

Les associations se mettent également d’accord sur un référentiel commun qui devrait permettre de publier des statistiques ou un état des lieux de la rétention. L’enjeu est important, car le bilan annuel que dressait jusqu’à présent la Cimade représentait un moyen très précieux d’information de l’opinion publique. Fin octobre, le dernier rapport de la Cimade portant sur l’année 2008 établissait ainsi que 32 300 étrangers de 163 nationalités avaient été placés dans les 23 centres de rétention.

Seule présente dans les centres, la Cimade n’hésitait pas à jouer un rôle de contre-pouvoir pour dénoncer par exemple « l’industrialisation » de la politique d’expulsion depuis 2002. L’année 2010 dira si les associations parviendront ou non à relever le double défi d’un soutien juridique aux étrangers et d’une prise de parole publique sur ce dossier sensible.
Bernard GORCE - lacroix.com

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30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 11:19

Samedi 26 décembre, Patrick Peugeot, le président de la Cimade, est resté à la porte du centre de rétention de Hendaye, dans les Pyrénées-atlantiques. C'est la première fois qu'on lui refuse l'accès en CRA depuis le début de son mandat en 2006.

Alors qu'il visite plusieurs centres par an, à raison d'une visite tous les deux mois environ, le lendemain de Noël, Patrick Peugeot a trouvé porte close lorsqu'il s'est présenté à l'entrée du CRA de Hendaye, pensant que l'autorisation implicite avait été accordée.

La Cimade à Bayonne affirme que c'est révélateur du climat local. Au niveau national, on s'étonne aussi. A l'association qui conservera au 1er janvier 2010 une partie de ses missions d'assistance aux migrants en rétention en dépit de l'appel d'offre imposé par le gouvernement, Damien Nantes avait organisé cette visite de Patrick Peugeot depuis Paris :

« Bien sûr, Patrick n'est pas sur le listing des membres locaux de la Cimade qui sont habilités à entrer dans le centre. Mais, ailleurs, nous n'avons jamais essuyé de refus des préfectures pour obtenir une autorisation temporaire. »

 

(...) Lire la suite sur Rue89

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30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 11:17

L'histoire est passée presque inaperçue, vacances de Noël obligent. Le 17 décembre, la Commission nationale de déontologie et de sécurité (CNDS) a pourtant publié un avis qui fait triplement mentir les partisans inconditionnels du Taser X26.

L'arme, présentée comme « pistolet antibavures par excellence », a été utilisée dans la nuit du 11 au 12 février 2008 au centre de rétention de Vincennes.

Un sans-papiers retenu dans le CRA en attente d'une expulsion a été électrocuté à coups de Taser X26 par un policier de la BAC appelée en renfort à un moment de tension.

Un an et demi après les faits, la CNDS, saisie par deux sénateurs (Nicole Borvo Cohen-Seat, PCF et Louis Mermaz, PS) publie les résultats de son enquête. La Commission a notamment entendu le retenu, présenté sous ses initiales « O.T. », qui a perdu connaissance après le tir de pistolet à impulsion électrique, et deux commissaires de police présents sur place. L'un d'entre eux est celui qui a dégainé son Taser X26.

« L'intéressé n'a pas porté de coup. Cependant, il bombait le torse »

Ce dernier ne justifie guère l'usage de cette arme de catégorie 4 par des questions de légitime défense. Voici son explication rapportée par la CNDS :

« Il est exact que l'intéressé n'a pas porté des coups à des fonctionnaires de police de la BAC nuit, ni même tenté d'en porter. Cependant, il bombait le torse. »

(...)

 

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25 décembre 2009 5 25 /12 /décembre /2009 17:35
19 réfugiés arrêtés lors du démantèlement de la Jungle de Calais sont à Nîmes depuis trois mois 

"Quiconque sauve une vie, sauve l'univers tout entier". Cette phrase résonnait mardi après-midi dans la salle de la mairie de Lasalle. Cette devise du Talmud figure sur la médaille remise par Israël aux Justes, ceux qui ont protégé et sauvé des juifs traqués par les nazis pendant la Seconde Guerre mondiale.
Et Lasalle compte aujourd'hui quinze Justes reconnus, et beaucoup d'autres qui ne sont pas encore recensés alors qu'ils ne sont que 3 000 en France. Un symbole que le maire de Lasalle avait en tête en recevant 18 des 19 Afghans hébergés depuis trois mois à Nîmes. Des hommes, de 19 à 35 ans, interpellés à Calais lors du démantèlement de la tristement célèbre Jungle, ce lieu de transit où les candidats à l'exode en Grande-Bretagne tentaient leur chance.
A l'arrivée des Afghans dans 
le Gard, des associations comme la Cimade, mais aussi l'ensemble des communautés cultuelles, les ont pris en charge, depuis leur remise en liberté, après leur placement en centre de rétention, dans l'attente d'une décision sur leur demande d'asile politique.
A l'initiative du conseil presbytéral de l'Eglise réformée de France du Val de Salendrinque, à laquelle la municipalité de Lasalle s'est associée, l'idée a germé d'accueillir ces Afghans en gîte, et de leur permettre de souffler un peu en Cévennes, loin des inquiétudes d'une éventuelle expulsion vers leur pays d'origine, toujours en guerre. « C'est la tradition cévenole du devoir de citoyen d'aider les gens qui sont dans le malheur. Dans nos sociétés individualistes, c'est une preuve collective de solidarité, une mobilisation de la population », explique le maire de Lasalle, Henri de Latour. Des principes encore bien ancrés dans le protestantisme qui baigne cette région, pour ceux qui ont été « persécutés pour avoir exprimé leur foi 
», rajoute Michel Lafont, le président du conseil presbytéral. (...)

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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 21:11

Le 17 décembre, le juge confirme que la décision du préfet Claude Baland de refuser à l’un des demandeurs “l’admission au séjour au titre de l’asile, a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d’asile”. Exactement ce qu’avait déjà jugé le tribunal administratif de Montpellier, le 23 novembre, à propos de ce ressortissant transféré de Calais à Nîmes après l’évacuation de “la jungle”.

“Approche humaine”
Mais le ministre de l’immigration avait décidé de faire appel devant le Conseil d’État. Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, Patrice Latron, déclarait pourtant à
 Montpellier journal, le 8 décembre, que, “pour montrer qu’il y a une approche humaine en préfecture” et “pour dépassionner le débat”, la préfecture avait décidé de placer six demandeurs d’asile (dont celui visé par l’appel) en “procédure normale” (1). Le ministère voulait-il obtenir une jurisprudence sur laquelle s’appuyer pour de futurs cas ? Si oui, c’est raté. De plus, le Conseil d’État a même fait référence à “la situation de guerre qui règne[en Afghanistan], en particulier dans la région” dont est originaire le demandeur d’asile.

Commentaire de la Cimade dans un communiqué diffusé le 18 décembre et complété le 21 : “Au-delà du cas d’espèce, le Conseil d’État indique au ministère de l’Immigration qu’il est souhaitable de permettre aux Afghans qui demandent asile en France, d’avoir accès à une procédure normale et les garanties qui s’y attachent (admission au séjour, recours de plein droit suspensif, accès à un centre d’accueil pour demandeur d’asile ou à l’allocation temporaire d’attente) et qu’il ne peut se satisfaire de la procédure prioritaire en rétention avant un renvoi par charter, pour examiner leur demande.”

Notre beau pays
Interrogés dans 
“Le Grand journal” de Canal plus le 16 décembre (vers 23′), Nicolas Sarkozy a justifié le renvoi de neuf afghans dans leur pays par le fait qu’ils ne voulaient “même pas rester en France”. Michel Denisot qui interrogeait le président de la république, ne lui a malheureusement pas demandé pourquoi l’État ne permettait pas à ceux qui ont décidé de rester dans notre beau pays, de faire leur demande d’asile via une procédure normale - du moins dans un premier temps - et pourquoi le ministre allait même jusque devant le Conseil d’État pour empêcher l’un d’entre eux de le faire via cette procédure.

Sur les neuf personnes renvoyés le 16 décembre, Nicolas Sarkozy a quand même déclaré : “On a décidé d’appliquer la loi. En l’occurrence, elle est parfaitement respectueuse du droit des gens.” En tout cas, pour le cas examiné en Conseil d’État le 16 décembre (le même jour que le renvoi des neuf, hasard du calendrier), il est donc établi par le juge, que l’État n’avait pas appliqué la loi et même qu’il avait, via son préfet, “porté une atteinte grave” à une liberté fondamentale. En revanche, l’histoire ne dit pas ce qu’il se serait passé s’il n’y avait pas eu la Cimade pour aider cet afghan dans ses démarches en centre de rétention, devant le juge des libertés et de la détention, devant le tribunal administratif de Nîmes, à la préfecture du Gard, à la préfecture de l’Hérault, devant le tribunal administratif de Montpellier puis devant le Conseil d’État et enfin peut-être devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Une chose est sure, tout ça est bon pour l’emploi dans l’administration française et pour les revenus des avocats. Le 17 décembre, le Conseil d’Etat a condamné l’État a versé 2000 € à l’avocat du réfugié.

Source : montpellierjournal.fr 

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21 décembre 2009 1 21 /12 /décembre /2009 21:06

Discrètement mais sûrement, le gouvernement régularise des sans-papiers. Alors qu'il multiplie les signes de "fermeté" comme ce nouveau renvoi d'Afghans le 15 décembre, les chiffres recueillis par Le Monde auprès du ministère de l'immigration révèlent que plus de 20 000 étrangers en situation irrégulière auront été régularisés en 2009. Ce chiffre est équivalent, si ce n'est supérieur, à celui des expulsions. Le ministre de l'immigration, Eric Besson, se refuse pourtant à communiquer une donnée précise et globale sur cette question.

"La France est généreuse, mais ne le revendique pas"
, déclarait dans Libération le 20 octobre M. Besson. "Si vous affichez le fait que certains étrangers en situation irrégulière se voient offrir une sorte de droit à la régularisation, vous créez un appel d'air", justifiait-il. Communiquant volontiers sur les interpellations et reconduites à la frontière de sans-papiers - en 2008, sur un total d'éloignements volontaires et contraints de 29 796, le nombre des seuls renvois forcés s'est élevé à 19 724, et il devrait plafonner à ce niveau en 2009 -, le ministre est toujours resté muet sur la question des régularisations, hormis celles accordées au titre du travail.

En 2008, 2 800 travailleurs sans papiers se sont vus accorder une carte de séjour par les préfectures au titre de l'article 40 de la loi Hortefeux de novembre 2007. En 2009, leur nombre devrait être équivalent. Mais ces régularisations par le travail ne représentent qu'une petite partie des titres de séjour délivrés aux sans-papiers : s'y ajoutent ce que l'administration appelle pudiquement les "admissions exceptionnelles au séjour" accordées à titre humanitaire, et surtout les cartes de séjour délivrées pour "liens personnels et familiaux".

Instituée par la loi Sarkozy de juillet 2006, qui avait abrogé la régularisation de plein droit après dix années de résidence en France, la régularisation à titre humanitaire, laissée à la discrétion des préfets, n'est pas officiellement comptabilisée. Quelque 3 000 personnes seraient cependant concernées chaque année selon le ministère.

L'admission au séjour pour raisons familiales est, de loin, la voie la plus fréquente de régularisation. Instaurée par la loi Chevènement de 1998 et maintenue jusqu'ici, cette possibilité d'attribuer une carte "vie privée, vie familiale" à un étranger "dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d'autoriser son séjour porterait une atteinte disproportionnée, à son droit au respect de sa vie privée et familiale", reste très utilisée par les préfets. (...)

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