La centaine de migrants qui avait dormi dans le hangar dans la nuit de samedi à dimanche, avait déjà quitté les lieux quand les policiers ont fait irruption. Le ministre de l'Immigration a dénoncé «une situation inacceptable».

 Le hangar de Calais, qui était occupé depuis samedi par une centaine de migrants et une vingtaine de militants altermondialistes de l’association «No Border», a été entièrement évacué, dimanche après-midi, par les forces de l'ordre.

Une douzaine de membres de No Border ont été interpellés et sont ressortis quelques heures plus tard, libres, du commissariat.

Le quartier autour du hangar a été entièrement bouclé, une heure avant l’évacuation, par une dizaine de camions de CRS venus en renfort du Touquet et qui se sont postés à chacune des trois rues permettant d'accéder au hangar. Ils ont interdit l'accès aux migrants ainsi qu'à la presse.

Au moment de l'évacuation, il ne restait plus qu'une dizaine de militants et les derniers migrants avaient quitté les lieux alors que le bâtiment était encadré par les CRS, selon Valentin, un militant joint par téléphone.

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, qui avait dénoncé une situation«inacceptable»,avait réaffirmé dimanche qu'il ne laisserait pas se créer une«nouvelle jungle» ou un «nouveau Sangatte»et condamné «l'occupation d’un local inadapté à tout hébergement». (...)

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13h30, dans la salle d’audience, très peu de monde, le visionnage de la veille a du en décourager plus d’un. Le vice bâtonnier est déjà là ainsi que Me Henry Leclerc en soutient à ces confrères, trois gendarmes et quatre personnes dans le public. Trois avocats de la défense arrivent.

13h40, l’audience débute. La présidente du tribunal renvoie plusieurs affaires dont l’audience devait se dérouler aujourd’hui. Les parties civiles et leurs avocats arrivent.

Le vice bâtonnier interpelle le tribunal et s’émeut de la situation « plus de prévenus, plus d’avocats ». Il souligne que « c’est comme si la justice devait passer à tout prix ». Il rappelle que ce n’est pas par commodité, ni par agressivité envers le tribunal que ses confrères de la défense demande le renvoi du procès. Le dossier d’instruction est arrivé au tribunal et il a jugé qu’il manquait des pièces au dossier. Le vice bâtonnier soulève alors le paradoxe, d’un côté le tribunal ouvre des droits à la défense en accordant la levée des scellées des vidéosurveillances des CRA 1 et 2 mais de l’autre, il met la défense dans une position difficile en ordonnant des audiences pendant encore au moins six jours. Monsieur Le Borgne rappelle que le procès équitable est une notion floue mais qu’en l’espèce, la défense ne peut pas matériellement exercer pleinement ses fonctions. La situation actuelle est donc bancale, ce n’est pas équitable. Il rappelle qu’il n’y a pas de caractère urgent dans cette affaire et souligne que le tribunal a, à l’instant, renvoyé plusieurs autres affaires à des dates ultérieures. Le vice bâtonnier poursuit en citant un proverbe britannique « il ne suffit pas que la justice soit juste mais il faut qu’elle en est l’apparence ». La défense estime que ces droits ne sont pas respectés, le procès ne peut donc être équitable.

Monsieur Le Borgne plaide pour un renvoi dans des conditions sereines malgré les tensions qui peuvent exister de chaque côté de la barre.

La présidente demande au parquet s’il a des observations.

Le procureur estime que le procès est équitable puisque sur la demande de la défense, les vidéosurveillances sont visionnées, la fixation des nouvelles audiences a respecté le contradictoire puisque le bâtonnier était présent. La défense mentionne qu’il n’y a pas de jugement pour la prolongation des audiences, le procureur informe les avocats qu’il y en a bien un et qu’il aurait fallu le demander. Il conclut que le parquet est également attaché au principe du contradictoire, les prévenus doivent être défendus, la présence de la défense est importante. D’après lui, les droits de la défense ne sont pas violés dans ce tribunal.

Le vice bâtonnier estime qu’il serait sage de trouver une solution commune soulignant que les avocats de la partie civile peuvent également être gênés par les nouvelles dates d’audience. La présidente répond « les avocats de la partie civile, eux, sont là, la décision de non renvoi à été prisé hier, nous ne reviendrons pas dessus ». « Hier, les avocats ont décidé de ne pas venir avec les prévenus, décidé de quitté la salle, de communiqué...etc » « Le tribunal a une logique et continuera dans cette logique avec ou sans les avocats, avec ou sans les prévenus ». Mme Dutartre poursuit « le jugement existe, il faut demander une copie. Si les avocats l’avaient demandé, ils auraient eu une copie, personne ne l’a demandé »

Me Braun intervient « Il y a un jugement aujourd’hui, il n’en n’y avait pas hier ». La présidente répond « si, mais vous ne l’avez pas demandé ».

Les heurts entre le tribunal et les avocats de la défense continuent un bref instant, jusqu’au moment où le vice bâtonnier demande à prendre congés, il sort de la salle, les avocats de la défense le suivent. La salle d’audience est une fois de plus vide de défense, il est 14h05, l’audience est suspendue avant le visionnage des vidéos du CRA 2.

14h10, l’audience reprend. L’interprète est une fois de plus remercié pour cet après midi et invité à revenir demain à la même heure. Mme Dutartre mentionne que les scellées 5 et 7 devraient être ouvertes mais seules la scellée 7 sera visionnée car la scellée 5 n’est qu’une sélection de la scellée 7. (...)

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lundi 1er février 2010

Aujourd’hui lundi 1er février au tgi de paris se tenait la 4ème audience du procès des 10 sans-papiers accusés d’avoir participé à la révolte collective qui, le 22 juin 2008, a abouti à la destruction du centre de rétention de Vincennes. Ce qui théoriquement devait être une audience de fixation de dates pour la suite du procès s’est en fait révélé être la suite pure et simple de la tartufferie initiée la semaine précédente ( http://nantes.indymedia.org/article/19472)

Les avocats de la défense ont demandé une concertation sur le calendrier des audiences, s’appuyant notamment sur un article du code de procédure pénale, et sur les contingences liées à leurs impératifs professionels.

Le bâtonnier était venu soutenir leurs demandes. La juge, comme la semaine précédente, leur a opposé une fin de non recevoir, déclarant que les audiences se poursuivraient à partir d’aujourdhui, à savoir demain, après-demain, et les semaines suivantes. Les avocats ont alors décidé de quitter unanimement la salle suivis par le public.

Décontenancée, la juge ordonne cependant le visionnage des vidéos du centre 1, puis, suspend l’audience pour soi-disant charger les films. Au bout de 10 minutes, elle revient s’enquérir des disponibilités des parties civiles (Etat et policiers plaignants :Patrice Beaufort, Nicolas Carlot, Jérôme Dupuy, Jonathan Faure, Sandrine Schenk, Corinne Tamas ). Un policier signale alors être indisponible le10 février. La juge lui propose donc de s’exprimer le 9 février... Comme quoi, on peut toujours s’entendre ! Commence alors le très long visionnage des vidéos du centre 1, visionnage souvent interrompu par divers problèmes techniques, "le logiciel étant très compliqué" dixit la juge, "et ne permettant pas de faire des arrêts sur images". Comme cela lui semblait long et inutile pour démontrer la culpabilité de qui que ce soit, la juge, Nathalie Dutartre, a demandé à visionner plusieurs films en même temps (jusqu’à 7 vidéos
simultanées sur le même écran) et à accélérer l’image. Tout au long du visionnage, elle passe son temps à compulser ses dossiers, ne s’arrêtant que quand le procureur Flam lui montre ce qu’il faut voir.

Dans un silence total, ponctué par quelques messes basses entre le procureur et les juges, on pouvait entendre le cliquetis de la pendule Lex qui trône dans la salle. Parfois, s’élève la voix du procureur qui fait remarquer "la liberté de circulation totale des retenus dans le centre de rétention" ainsi que "les décentes conditions de rétention" ou encore le calme incroyable regnant dans le batiment E où " ils [les retenus] déambulent tranquillement".

Sur les vidéos, on ne voit rien de probant, si ce n’est des gens qui vont et viennent. Même un policier plaignant soupire " Y a que dalle". A un moment la juge intervient en regardant sa montre " Je pense qu’on a tout vu", "non, non" lui signifie la greffière. Les films continuent.

Entre deux soupirs, le procureur, qui a pris la place d’un des deux assesseurs, est à l’affût d’images compromettantes. Sur l’une des sept vidéos qui se déroulent simultanément sur l’écran, on voit des retenus sortir une porte dégondée dans le couloir. Il se lève, tout sourire, montre quelqu’un : "C’est X ! Euh, non c’est Y. Il essaie de casser la porte. Il est très sportif mais ça ne marche pas. Oui c’est X, enfin Y. Il n’est pas reconnaissable parce qu’il a une manche relevée. Ah zut, celui-là on n’arrive pas à savoir qui c’est."

Il est 19h25, la juge annonce la fin du visionnage des vidéos du centre 1. " Demain, à 14h, nous verrons tout ce qui s’est passé au centre 2, ce sera plus long. "

Le film est mauvais et les acteurs de la pièce de théâtre sont pitoyables. Même si quelques personnes s’y rendront pour vous dévoiler la suite du feuilleton, on ne vous donne pas rendez-vous pour demain, en tout cas pas au TGI de Paris.

NB : Les avocats de la défense ne comptent pas en rester là, ils organisent une conférence de presse le mardi 2 février 2010 à 11H30 au siège de la Ligue des Droits de l’Homme, 138 rue Marcadet, Paris 18.