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Qui Sommes-Nous?

  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
  • : Blog du Collectif Fontenay pour la Diversité - RESF Fontenay-sous-Bois
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13 mars 2015 5 13 /03 /mars /2015 18:59

 

Ces enfants qui arrivent en France sans famille, sans ressources et souvent sans papiers, on les voit de plus en plus comme des migrants avant de les considérer comme des enfants en danger.

 

En danger et étrangers. Cette double qualité place les mineurs isolés étrangers (MIE) dans une situation complexe. Jeunes Roms dans les années 1980, Algériens dans les années 1990, puis Afghans, Syriens, Tunisiens, Maliens… Les mesures se succèdent pour ces enfants qui arrivent en France sans famille, sans ressources et souvent sans papiers. Mais on les voit de plus en plus comme des migrants avant de les considérer comme des enfants en danger. Au point de les soupçonner de fraude. D’où la généralisation des tests osseux visant à «  évaluer  » leur minorité. La présomption de majorité est devenue la règle, facilitant un tri entre les jeunes, dont la moitié sont exclus de l’Aide sociale à l’enfance et se retrouvent à la rue. La France a déjà été épinglée par le Conseil de l’Europe et le Défenseur des droits dans ce dossier. Mobilisés depuis plusieurs mois pour dénoncer cette situation, des MIE et les associations qui les soutiennent manifestaient encore le 7 mars à Paris.

 

Le dispositif Versini, visant en 2003 à repérer ces mineurs pour les mettre à l’abri, a quasiment disparu depuis 2012. Et la disparité des prises en charge est telle qu’un jeune peut être «  majeur  » dans un département et «  mineur  » dans un autre…

 

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11 mars 2015 3 11 /03 /mars /2015 15:21

 

Alors qu'ils viennent d'avoir 18 ans, Imran et Silly sont menacés d'expulsion. Ils ont reçu le soutien de Réseau éducation sans frontière 47 et de plusieurs professeurs du lycée Couffignal, où ils sont scolarisés

 

Le mardi à 13 heures, à l'appel, notamment, du Réseau éducation sans frontières (RESF 47), une cinquantaine de personnes se sont réunies devant la sous-préfecture de Villeneuve-sur-Lot pour alerter sur la possible expulsion de deux lycéens de Couffignal.

 

Imran et Silly sont sous le coup d'une injonction à quitter le territoire, puisqu'ils viennent d'atteindre leur majorité. Intégrés en France, mais en danger s'ils devaient repartir - l'un au Pakistan l'autre au Mali - ils sont soutenus par leurs professeurs et un recours a été déposé par leur avocat, Laurent Bruneau.


"L'examen des recours aura lieu début avril, en attendant ils ne peuvent pas être expulsés, expliquait, ce mardi après-midi, Francis Foulou, enseignant au lycée Couffignal et sympathisant de RESF. D'ici là, nous souhaitons mettre la pression et interpeller les politiques.

 

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 20:26

Annoncé dès le début du quinquennat, le projet de loi relatif au droit des étrangers en France présenté le 23 juillet 2014 au Conseil des ministres a été inscrit tardivement à l’agenda parlementaire et devrait être discuté à l’Assemblée nationale en mai 2015. Contrairement à la réforme de l’asile, adoptée en décembre 2014 par l’Assemblée nationale, ce projet n’est pas dicté par l’obligation de transposer des directives européennes. S’il n’y avait aucune urgence à légiférer, une fois de plus, en matière de droit des étrangers, on aurait pu s’attendre à ce que ce projet de loi traduise au moins la volonté du gouvernement de prendre en compte les orientations suggérées par le rapport Fekl [1] de 2013 pour « sécuriser les parcours » des personnes étrangères en France. Ce n’est pas le cas. Des trois priorités mises en avant dans ce rapport – renforcer le droit à séjourner des personnes migrantes ayant vocation à vivre en France, améliorer les conditions d’accueil en préfecture, rétablir des modalités équitables de contrôle par le juge de la procédure de rétention administrative – le projet de réforme n’en retient aucune.

 

Si le rapport Fekl, en recommandant la mise en place d’un titre de séjour pluriannuel, restait bien en deçà des préconisations de nos organisations visant à rétablir la généralisation de la délivrance de la carte de résident de dix ans [2] (seul dispositif susceptible de garantir aux personnes durablement établies en France le droit à y demeurer sans crainte de l’avenir), il indiquait cependant des pistes pour faire reculer la précarisation qui caractérise le statut des étrangères et des étrangers. Elles n’ont pas été suivies.


Les organisations signataires de cette analyse sont unanimes : ce projet de réforme du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) ne marque aucune volonté de rupture avec les réformes précédentes.

Selon le ministère de l’Intérieur, il s’agirait d’un texte « équilibré », visant à stabiliser le séjour des étrangers en France en répondant à certains dysfonctionnements constatés, tout en prévoyant de nouveaux dispositifs pour lutter contre l’immigration dite irrégulière. Mais l’équilibre affiché n’est qu’une façade : l’immigration « autorisée » est maintenue dans une situation administrative précaire qui empêche celles et ceux qu’elle concerne de trouver leur place en France. En conservant l’inversion de la logique d’intégration amorcée depuis 2003 et en créant une nouvelle « usine à gaz » pour la délivrance de titres de séjour pluriannuels à géométrie variable, le projet de loi n’améliore ni la situation des personnes concernées, ni les conditions de leur accueil dans les préfectures. Pire, alors qu’il prétend « stabiliser » la situation des étrangères et des étrangers, il ne prévoit aucune passerelle entre le titre de séjour pluriannuel et le droit au séjour pérenne, permettant, au contraire, à tout moment, la remise en cause et le retrait de ce titre.

 

De nombreuses dispositions du projet de loi sont consacrées à l’éloignement. Si certaines constituent des réponses au droit de l’Union européenne et à la jurisprudence, la plupart sont au service de l’efficacité des mesures de départ forcé. En effet, la création de procédures accélérées visant à empêcher des catégories ciblées d’exercer efficacement leur droit au recours contre les OQTF, l’instauration d’une interdiction de circulation sur le territoire français pour les ressortissants de l’Union européenne, la mise en place d’un nouveau dispositif d’assignation à résidence qui, sous couvert de faire diminuer le nombre de placements en rétention, vise surtout à améliorer la « productivité » des procédures d’éloignement, le régime spécial maintenu ou aggravé outremer, en dépit des normes européennes et de la jurisprudence, en sont autant d’exemples, tous traités dans cette analyse.

 

On notera enfin, parmi les innovations, que le projet de loi veut mettre en place un dispositif de contrôle jamais imaginé jusqu’alors en dehors du champ du droit des étrangers, qui permettra aux préfectures de requérir auprès des administrations fiscales, des établissements scolaires, des organismes de sécurité sociale ou encore des fournisseurs d’énergie, de télécommunication et d’accès internet, des informations dans le cadre de l’instruction des demandes de titre de séjour, et de consulter les données détenues par ces organismes. Ce dispositif interroge le respect de la vie privée et de la déontologie professionnelle des travailleurs sociaux.

 

En revanche, le projet de loi est muet sur une série de questions pourtant cruciales : pas une ligne sur les travailleurs sans papiers, ni sur le retour à une régularisation de plein droit pour les personnes ayant passé de nombreuses années (10 ans) en France, ni sur les parents d’enfants malades, les personnes victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ni sur les personnes malades, enfermées ou assignées à résidence… Rien non plus sur les taxes exorbitantes dont doivent s’acquitter les personnes étrangères au moment de la délivrance et du renouvellement de leur titre…

 

Dans le dernier chapitre de cette analyse, intitulé : « ce dont le projet de loi ne traite pas », nous avons néanmoins choisi de relever les silences les plus graves en termes d’atteintes aux droits. Le projet de loi ne modifie rien au dispositif d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente, qui permet l’enfermement des mineurs et ne prévoit pas de recours suspensif contre les mesures de refoulement, laisse en l’état le mécanisme d’intervention du juge des libertés et de la détention pour les personnes placées en centre de rétention administrative (mis à mal par la dernière réforme en 2011 et dont le rapport Fekl estimait qu’il posait de nombreux problèmes de principe et devait être réformé), et ne prend pas suffisamment en considération la situation des personnes étrangères malades ou atteintes d’une maladie professionnelle. Ce projet s’inscrit dès lors dans la continuité d’une politique qui, depuis plus de trente ans, fait prévaloir la suspicion et la répression sur le respect et l’effectivité des droits.

 

Lire la suite sur le site de la LDH

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5 mars 2015 4 05 /03 /mars /2015 18:07

Comme d'autres sans-papiers avant lui, un jeune Albanais, meilleur apprenti de France, vient d'obtenir une autorisation de séjour.

Armando est menuisier, meilleur apprenti de France dans sa discipline. Linda, elle, a été couronnée dans la catégorie «pressing». Nura est le père d’un champion d’échecs. Mohamed et Mohssen ont sauvé plusieurs personnes dans l’incendie d’un immeuble d’Aubervilliers. Leur point commun ? Ils étaient sans-papiers et ont reçu un titre de séjour pour leurs états de service, ou ceux de leurs proches. Dans un autre registre, Lassana Bathily, qui a caché plusieurs personnes dans l’Hyper Cacher de la porte de Vincennes lors de la prise d’otages meurtrière d’Amedy Coulibaly, a obtenu la nationalité française. Est-ce à dire qu’il existe une «régularisation au mérite» ? Le point sur la situation.

Qui est Armando Curri ?

Ce jeune Albanais de 19 ans a reçu ce mercredi matin sa médaille de meilleur apprenti menuisier de France sous les ors du Sénat, alors que cette cérémonie lui avait été dans un premier temps refusée en raison de sa situation irrégulière. Mais devant la mobilisation de ses formateurs et l’écho médiatique suscité par cette affaire, le préfet de la Loire, où réside Armando, a abrogé mardi l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui le frappait depuis octobre pour lui délivrer une autorisation provisoire de séjour de trois mois. Ce délai lui permettra de poursuivre ses démarches pour régulariser sa situation. Dans un communiqué, le préfet souligne les «capacités d’intégration dont ce jeune homme a fait preuve à travers l’exemplarité de son parcours dans le domaine de l’apprentissage au plus haut niveau».

Arrivé en France à l’âge de 16 ans, le jeune Albanais bénéficiait du statut de «mineur étranger isolé». D’abord pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) du département de la Loire, il s’est retrouvé dépourvu à sa majorité, quand les autorités ont refusé de lui accorder un titre de séjour. «Il l’avait sollicité au titre de la "vie privée et familiale". Or, il n’a pas d’attaches en France, sa famille est restée en Albanie», se justifie aujourd’hui la préfecture de la Loire.

Pour la sénatrice Cécile Cukierman (Communiste, républicain et citoyen, CRC), la circulaire Valls du 28 novembre 2012offrait un cadre pour délivrer une carte de séjour temporaire au jeune homme, qui satisfaisait aux deux critères requis : être pris en charge par l’ASE entre l’âge de 16 et de 18 ans et être engagé «dans une formation professionnelle qualifiante». «Malheureusement, des jeunes présents en France depuis deux ans ou plus à la scolarité assidue, et qui sont déboutés, il y en a beaucoup. Tout cela reste à la discrétion des préfectures», appuie Cécile Cukierman. Finalement, Armando devrait s’en sortir grâce à une autre disposition de la circulaire : «l’admission au titre de motifs exceptionnels».

Quels sont ces motifs exceptionnels ?

«Sauf menace à l’ordre public», un étranger en situation irrégulière pourra obtenir des papiers s’il justifie «d’un talent exceptionnel ou de services rendus à la collectivité (par exemple dans les domaines culturel, sportif, associatif, civique ou économique)». Des conditions parfaitement remplies par Armando, Linda, Mohamed et les autres. Mais comme on peut le lire sur le site du ministère de l’Intérieur, il s’agit de «régularisations au cas par cas».

Autre limite de cette disposition : tirée d’une circulaire, elle n’a aucun pouvoir d’obligation pour les préfectures. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le Conseil d’Etat le 4 février : «Il est loisible au ministre de l’Intérieur, chargé de mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’immigration et d’asile […] d’énoncer des orientations générales destinées à éclairer les préfets dans l’exercice de leur pouvoir de prendre des mesures de régularisation, sans les priver de leur pouvoir d’appréciation.»

Au final, les régularisations pour «talent exceptionnel» ou «service rendu à la collectivité» sont rarissimes. Les derniers chiffres de la Direction générale des étrangers en France (DGEF) font état de 14 cas en 2013, et d’une estimation identique pour 2014.

La situation est-elle satisfaisante ?

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4 mars 2015 3 04 /03 /mars /2015 13:28

 

Armando Curri a un avenir prometteur. A 19 ans, ce jeune homme originaire de Roanne (Loire) a décroché la médaille d'or du meilleur apprenti de France dans la filière bois, rapporte Le Progrès lundi 2 mars. Une récompense prestigieuse qu'il devait venir récupérer au Sénat. Sauf qu'Armando est Albanais et ne possède pas de papiers français.

"Comme il est sans papier, le jeune homme, arrivé en France il y a trois ans, s’est en effet vu prier de rester chez lui", a ainsi expliqué le quotidien dans la matinée, précisant qu'il ne pouvait être accueilli au Sénat et que "sa médaille et son diplôme lui seront transmis par voie postale".

Informé de la situation, le président du Sénat Gérard Larcher a cependant décidé qu'Armando Curri serait finalement autorisé à se rendre à la cérémonie estimant que sa réussite "mérite d’être saluée".

 

Le Sénat "ne peut accueillir une personne en situation irrégulière"

"Armando Curri est actuellement en situation irrégulière sur le territoire français, confirmait ce matin au HuffPost une source au Sénat. Il a été récompensé par la société des Meilleurs ouvriers de France (SMOF) d'une médaille d'or dans la catégorie "menuisier, fabricant de menuiserie, mobilier et agencement".

Cette même source précisait alors que "le Sénat n'intervient pas dans le choix de la délivrance de cette médaille qui relève exclusivement de la SMOF" mais "ne peut accueillir en son sein une personne en situation irrégulière pour la cérémonie de remise des médailles", même si Armando Curri a déposé un recours contre l'obligation qui lui a été ordonnée de quitter le territoire français.

Dans l'après-midi, le Sénat a cependant revu sa position. Son président, Gérard Larcher, "a été informé plus amplement en fin de matinée de la situation [...] et a décidé de ne pas faire obstacle à l’accueil de ce jeune dans le cadre strict de la cérémonie organisée par la Société des MOF", a annoncé un communiqué de l'institution. Sur Twitter, Maurice Vincent (PS) s'est félicité de ce revirement de situation, soutenu par plusieurs sénateurs.



Si sur le "plan des principes, le Sénat, Institution de la République chargée d’élaborer la loi, se doit de la respecter", "être lauréat sous l’autorité de la Société Nationale des Meilleurs Ouvriers de France est une réussite qui mérite d’être saluée", a estimé publiquement Gérard Larcher après en avoir informé le ministère de l’Intérieur.

Interdit de travailler

Tout a commencé vendredi, quand "Armando a reçu un appel téléphonique de la Société des Meilleurs Ouvriers de France (SMOF) qui lui a dit de ne pas se rendre au Sénat avec les autres apprentis récompensés", avait déclaré ce matin à l'AFP le maître d'apprentissage du jeune homme à Saint-Etienne, Joseph Morin.

Armando Curri, arrivé en France il y a trois ans et bénéficiant du statut de mineur isolé, est depuis sa majorité sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui interdit de travailler. Titulaire l'an dernier d'un CAP de menuiserie à Saint-Etienne, il est aujourd'hui inscrit en bac pro dans un lycée de l'agglomération roannaise.

Confirmant l'appel téléphonique, le directeur de la SMOF, Erwan Bouët-Willaumez, précisait à l'AFP qu'il résultait d'une demande de la haute assemblée. "C'est une décision politique qui appartient au Sénat et à laquelle on se plie".

"On ne comprend pas"

"On ne comprend pas vraiment pourquoi il ne peut pas être présent à cette cérémonie de mise en avant de jeunes qui s’investissent dans des métiers souvent décrits comme des voies de garage", avait-il ajouté. Me Bouët-Willaumez avait également précisé que le jeune homme serait reçu au siège de la SMOF où il recevra sa médaille d'or des mains du président "au cours d’une cérémonie organisée spécialement pour lui".

De son côté, la sénatrice de la Loire Cécile Cukierman (PCF) avait indiqué être "en contact avec la présidence du Sénat et le ministère de l’Intérieur pour faire annuler" cette décision "injuste".

Mercredi, 338 médailles d'or doivent être remises au Sénat aux lauréats des différentes catégories du concours des Meilleurs Apprentis de France, en présence de Gérard Larcher et de la secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, Carole Delga. Le tribunal administratif de Lyon doit examiner en mai le recours engagé par le jeune apprenti contre son OQTF.

 

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1 mars 2015 7 01 /03 /mars /2015 23:18

La fin du délit de faciès, c'était l'engagement n°30 du candidat Hollande. Une promesse qui revient sur le devant de la scène : treize personnes reprochent à la police des contrôles discriminatoires. Après avoir été déboutés en première instance, la justice examine à nouveau leur plainte commune depuis le 24 février.

Un délit de sale gueule, c'est ce pour quoi l'Etat pourrait être condamné. Treize personnes auraient été victimes de contrôles d'identité systématiques à cause de leurs origines africaines ou maghrébines. Des contrôles qui pouvaient survenir jusqu'à plusieurs fois par semaine, selon les témoignages recueillis par France Info.

 

Pour concrétiser la promesse présidentielle de lutter contre le délit de faciès, l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault avait un temps envisagé la mise en place d'un récépissé qui serait remis après chaque contrôle d'identité. Le récépissé devait obliger les policiers à motiver le choix d'un contrôle d'identité. Mais cette solution n'a pas été appliquée par le ministre de l'intérieur de l'époque, Manuel Valls. Le premier flic de France avait alors préféré réviser le code de déontologie de la police, en rétablissant le port du matricule pour les policiers. Des mesures conformes aux conclusions du rapport du défenseur des droits d'alors, Dominique Baudis.

Le défenseur des droits réclame de nouvelles mesures

Son successeur Jacques Toubon soutient cette fois-ci les treize plaignants en appel. Sollicité par la cour d'appel de Paris avant de rendre son jugement, le défenseur des droits a incité le gouvernement à prendre "des mesures concrètes visant à prévenir et réprimer les contrôles d'identité abusifs" et en "prévoyant des garanties suffisantes contre les risques arbitraires".

 

Un nouveau soutien de poids qui permet aux plaignants d'espérer voir leur demande aboutir.

 

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 23:09

Après plusieurs mois de lutte et en pleine trêve hivernale, 31 personnes dont 12 chibanis du Faubourg Saint-Antoine, ont été expulsés ce jeudi matin de l’hôtel meublé que certains occupaient depuis plus de 20 ans.

 

Ce matin n’était pas un matin comme les autres pour les chibanis du Faubourg Saint Antoine, dans le XI° arrondissement parisien. Depuis quelques jours, ils s’endormaient et se levaient confiants, des promesses de logement ayant été adressées à seize d’entre eux mettant fin à l’angoisse dans laquelle il vivait depuis l’été dernier.

 

Seulement voilà, ce matin, aux alentours de 7 heures ce sont des CRS accompagnés de déménageurs qui ont débarqué pour les expulser. La surprise a vite laissé place au stress et à l’angoisse chez ces vieux messieurs quand ils ont compris qu’il fallait vider les lieux. Layachi Ait Baaziz se tourne un peu pour me montrer son sac à dos « c’est tout ce que j’ai pu prendre, c’est pas digne » me dit-il, « j’avais tellement peur et y’avait trop d’affaires, je savais pas par quoi commencer. J’ai même oublié mes médicaments. Ils auraient pu nous prévenir quand même, je comprends pas. En plus y’en a qui sont en vacances au bled en ce moment, va falloir qu’ils reviennent. On est en 2015 et y’a des choses comme ça qui arrivent ».

 

Ils ont dû quitter les lieux tandis que les déménageurs se sont chargés d’empaqueter ce qu’il y avait dans chaque chambre et de les déposer dans un entrepôt en attendant que chacun vienne chercher ses affaires dans les prochains jours.

 

Cette expulsion, la préfecture de police la fonde sur la dangerosité de l’immeuble, une dangerosité qui n’est pourtant pas nouvelle. Voilà des années que ces chibanis vivaient dans des conditions indignes sans que les autorités s’y attardent.

 

En attendant leur relogement, les chibanis sont hebergés dans un foyer d’urgence du XIIIe arrondissement. Leur première nuit dans un lieu salubre est donc arrivée plus vite que prévu mais ils auraient aimé prendre le temps de faire leurs affaires, de dire au revoir à cet hôtel, tout insalubre soit-il, mais dans lequel ils ont passé tant d’années, dans lequel ils se sont rencontrés, mobilisés et battus.

 

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26 février 2015 4 26 /02 /février /2015 23:07

Le Conseil d’État a rendu son verdict : les étudiants algériens de Seine-Saint-Denis ont bien le droit de demander leur changement de statut depuis la France. Une décision qui devrait mettre fin à un imbroglio juridique de plus de quatre mois.


La justice a tranché : tous les étudiants algériens (en situation régulière) sont autorisés à solliciter un changement de statut “d’étudiant” à “salarié” ou “commerçant” sur leur titre de séjour. Au mois de novembre, plusieurs d’entre eux s’étaient vus refuser de prendre rendez-vous auprès de la préfecture de Bobigny et des sous-préfectures du 93 pour engager la démarche. L’union des étudiants algériens de France (UEAF) s’était alors saisie du dossier et avait alerté l’opinion publique. Le cas est visiblement remonté jusqu’au Conseil d’État. La juridiction administrative suprême a ensuite transmis sa décision au ministère de l’Intérieur, lequel l’a relayé à l’UEAF dans un courrier daté de ce lundi.

 

« A la suite d’une nouvelle analyse du point de droit soulevé par votre correspondance, détaille la missive, il est apparu que la jurisprudence en cause n’est pas pleinement conforme à l’esprit de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.  Le conseil d’Etat a d’ailleurs tranché la question dans un sens opposé pour l’application des dispositions analogues du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Par conséquent, les dispositions nécessaires ont été prises pour que les demandes de statut présentées par des ressortissants algériens en situation régulière ne soient pas conditionnées à la production de visas de long séjour. »

 

Les étudiants concernés, y compris ceux ayant reçu une Obligation de quitter le territoire français (OQTF)*, n’avaient jusque-là reçu aucune justification claire de la part des autorités administratives -mis à part, pour certains, un e-mail les enjoignant à retourner en Algérie demander un visa de travail (une démarche qui, d’après eux, avait très peu de chance d’aboutir). A l’appel de plusieurs syndicats et collectifs de sans-papiers, une petite centaine de manifestants s’était retrouvée le 5 février devant la préfecture de Bobigny, afin de dénoncer cette situation préoccupante pour les quelque 2 000 étudiants algériens de Seine-Saint-Denis.

 

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18 février 2015 3 18 /02 /février /2015 10:39

En Ille et Vilaine, personne n'a oublié Julio, un lycéen angolais arrêté en 2008 lors d'une sortie scolaire. Il est placé au centre de rétention de Rennes après avoir subi des tests osseux. Cette arrestation déclenche une indignation collective légitime et une large mobilisation. Une notoriété dont Julio se serait bien passé : 

http://www.liberation.fr/contre-journal/2008/03/26/julio-la-peur-au-ventre_68169

 

A l'époque, nous découvrions les tests osseux :

"Un jeune lycéen angolais prénommé Julio est arrêté lors d'un contrôle dans le métro alors qu'il se trouvait accompagné de camarades pour une sortie scolaire. Trop noir, trop jeune et trop poilu pour être honnête ? La Préfecture a alors mis en doute sa pièce d'identité indiquant qu'il était mineur et n'a pas hésité à lui infliger des tests pseudo-scientifiques humiliants, dignes de l'esclavagisme dans le seul but de justifier un placement en rétention en vue d'une expulsion ! Examen osseux, pilosité et organes génitaux - pourquoi ne pas regarder ses dents, sa mâchoire, tâter ses muscles et déclarer qu'il est bon pour les îles de sucre amer- ? Cette méthode d'instrumentalisation de la science à des fins judiciaires est une fois de plus une grave dérive de la politique des quotas. Pauvre ado humilié dont la vie n'est alors plus que chiffres : âge, mensuration, dates, heures de passage aux tribunaux, un numéro à comptabiliser dans des comptes infamants" (blog sans-patrie - mars 2008).

C'était sous l'ère sarkoziste. C'est du passé. Ben non ! Sept ans plus tard, cette pratique s'est banalisée partout en France et Julio se retrouve à nouveau enfermé !

Cette fois-ci, on ne conteste plus son âge, mais la préfecture d'Ille et Vilaine exige un passeport pour lui renouveler son titre de séjour. Julio est né d'une mère angolaise et d'un père congolais, il n'aura jamais de passeport, mais la préfecture de veut rien savoir. Pas de passeport, pas de papier !

 

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17 février 2015 2 17 /02 /février /2015 11:57

Aujourd'hui dans le 5/7 de Patrick Cohen, reportage de France Inter sur la pétition contre les examens osseux.

reportage sur les tests osseux

 

Le texte de la pétition nationale publiée dans Le Monde :

 

Depuis 2012, huit jeunes étrangers au moins, de ceux que l’on appelle Mineurs Isolés Etrangers (MIE), ont été traduits devant les tribunaux lyonnais, le Conseil général du Rhône qui les avait pris en charge se portant partie civile. Tous condamnés en première instance à des peines de plusieurs mois de prison, assorties ou pas du sursis, à des années d’interdiction du territoire ainsi qu’à de lourdes sanctions financières (jusqu’à 260 000 €). Accusés d’usurpation d‘identité, de faux et d’usage de faux dès l’instant où un test d’âge osseux les décrète majeurs, et, selon la presse locale, « d’avoir vécu aux crochets du contribuable ». Soumis aux mêmes tests qui les décrètent majeurs, d’autres jeunes, plusieurs centaines vraisemblablement, sont exclus de l’Aide sociale à l’Enfance (ASE) et se retrouvent à la rue.


Pris en charge par l’ASE à leur arrivée en tant que mineurs au vu des documents qu’ils ont produits, ils sont accusés d’avoir menti sur leur âge, souvent à quelques mois de leur majorité. Ils sont alors soumis à des examens physiologiques et à des tests d’âge osseux dégradants pour ces jeunes filles et garçons et dont quasi unanimement les instances médicales et éthiques récusent la validité et condamnent l’utilisation à d’autres fins que médicales. Ainsi, dès juin 2005, le Comité Consultatif National d’Ethique (CCNE) soulignait « l’inadaptation de ces méthodes », comme l’avait fait auparavant la Défenseure des enfants. Tour à tour, l’Académie nationale de médecine, le Comité des droits de l’Enfant des Nations unies, l’ancien commissaire aux Droit de l’Homme du Conseil de l’Europe, le Haut Conseil de la santé publique, le Défenseur des Droits, ont émis sur ce point les plus expresses réserves. Récemment, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’homme (CNCDH), dans un avis du 24 juin 2014 préconisait de « mettre fin aux pratiques actuelles d’évaluation de l’âge. »


 C’est pourtant sur la base de ces examens que presque tous ceux qui les subissent sont déclarés majeurs (entre 18,5 et 35 ans). A Lyon, certains sont en outre poursuivis et emprisonnés.


Ces mineurs seraient-ils des délinquants si dangereux qu’il faille les arrêter à l’audience, les écrouer sur l’heure ? Que fait-on de leur scolarité, pourtant prévue par la loi française même en cas de présence irrégulière sur le territoire ? De leurs stages ? La justice n’en veut rien savoir, c’est à l’instant, tout de suite, qu’ils doivent payer leur prétendue dette à la société. Même s’ils n’ont commis aucun autre délit que celui, non prouvé, voire inventé, d’avoir dissimulé leur âge, ils ont été enfermés au milieu de délinquants, ont purgé jusqu’à quatre mois de prison à Lyon-Corbas.


Narek est russe, Mohamed, Alkasim, Carine, Chernor, Kelson, Kélétigui, Mamoudou, sont Africains, du Tchad, de Guinée, de Sierra Leone, d’Angola, de République Démocratique du Congo. Des noms de pays qui parlent d’instabilité politique, de guerre civile, de misère, d’Ebola. Des zones qu’ils ont quittées pour de longs et dangereux voyages, de plusieurs mois, quelquefois des années. Ces huit jeunes sont les emblèmes du refus choquant de collectivités publiques d’appliquer la loi qui leur impose la protection des mineurs. Un scandale qui touche des centaines de mineurs isolés en France.


Le Président de la République souhaitait, faire de son quinquennat celui de la jeunesse. La Ministre de la Justice avait, le 31 mai 2013, défini un dispositif de mise à l’abri, et d’orientation, imposant aux Conseils généraux d’assurer la prise en charge des MIE. Une mesure positive… qui, c’est à regretter, n’interdit pas explicitement le recours aux tests d’âge osseux devenus systématiques dans certains départements.


La place de ces mineurs n’est ni dans la rue ni en prison. Nous demandons à Monsieur le Président de la République et à Madame la Ministre de la Justice d’interdire instamment les tests d’âges osseux et autres examens uniquement physiologiques qui n’ont aucune pertinence pour déterminer leur âge légal. On sait en effet aujourd’hui que le développement physique des jeunes qui ont subi de forts retards de croissance dans leur enfance, notamment du fait de la malnutrition et des traumatismes, ne peut être comparé à celui des jeunes qui n’ont pas eu la même histoire. C’est la raison essentielle pour laquelle la communauté scientifique se refuse désormais à leur accorder toute crédibilité.


Renonçons donc à cette pratique, comme l’ont déjà fait plusieurs pays voisins du nôtre : il y va de l’avenir de ces jeunes gens. Il y va aussi des valeurs qui, selon nous, doivent régir la société. La protection des mineurs – de tous les mineurs !- doit s’exercer pleinement.

 

Signez et faites signer la pétition

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