Un mois avec sursis, le prix de la solidarité ?

À l’appel du Comité de soutien aux sans-papiers du Haut-Rhin, une quarantaine de personnes (*) épaulaient hier Sona Celebi au tribunal correctionnel de Mulhouse.

Cette Mulhousienne de 43 ans y répondait d’emploi d’un étranger démuni d’autorisation de travail, de travail dissimulé et d’aide au séjour irrégulier d’un étranger en France. En août dernier, un agent de l’Urssaf a effectué un contrôle dans sa petite épicerie du quartier Saint-Fridolin. Mehmet Comut, un ressortissant turc que la famille Celebi hébergeait depuis trois mois, se trouvait derrière le comptoir. La Police aux frontières constatera qu’il n’avait pas de titre de séjour, l’Ofpra ayant rejeté ses trois demandes d’asile, décisions confirmées par la Cour nationale du droit d’asile.

Soutenu par le Comité de soutien aux sans papiers 68, Mehmet Comut se dit victime d’une « injustice » et explique qu’il ne peut retourner en Turquie « au regard de (sa) situation politique ». Il réfute avoir travaillé dans l’épicerie, ne faisant qu’y « donner un coup de pouce » occasionnel, bénévolement et à son initiative, explique-t-il, quand Mme Celebi devait s’absenter un moment ou « en cas de coup de bourre », en petite contrepartie de son hébergement. « Il ne travaillait pas chez moi. Dans une petite épicerie de 60 m², je n’ai pas besoin d’aide », appuie Mme Celeb i. « Vous reconnaissez l’héberger ? », lui demande le président, Francis Gatty. « Bien sûr. Pour moi, il n’est pas illégal. Et quand il est arrivé, on a tout de suite écrit à la sous-préfecture. »

La substitute Béatrice Bluntzer, n’en estime pas moins les trois infractions constituées et requiert 1 000 € d’amende. Elle évoque le risque « d’une exploitation de la vulnérabilité » des gens en situation irrégulière, qui travaillent sans protection sociale, et « une concurrence déloyale pour les entreprises qui emploient des personnes en bonne et due forme ».

« Avec son cœur »

Pour la défense, M ^e André Chamy s’offusque qu’on puisse soupçonner Mme Celebi « d’exploitation » alors qu’au contraire, dit-il, « avec ses modestes moyens, elle apporte un soutien à une personne menacée de mort en Turquie ». À ses yeux, sans salaire ni lien de subordination, il ne saurait y avoir de travail dissimulé. L’aide au séjour ? L’avocat relève que le ministre Éric Besson « a répété qu’il n’y aurait jamais de poursuites pour le délit de solidarité et Mme Celebi est pourtant poursuivie ». M ^e Chamy fustige un « régime qui , juge-t-il, bafoue les fondamentaux de la République ». Il relève que « la préfecture elle-même » a demandé à Mehmet Comut d’avoir une adresse pour pouvoir effectuer les formalités et juge « ubuesque que cela fasse automatiquement de la personne qui lui fournit une adresse un délinquant ». Une personne qui se retrouve devant le tribunal « pour s’être comportée avec son cœur et par solidarité » , dit-il, en plaidant la relaxe.

Le tribunal ne l’a pas suivi : il a condamné Mme Celebi à un mois de prison avec sursis.

François Fuchs - lalsace.fr

(*) Diverses associations ou mouvements étaient représentés : Ligue des droits de l’Homme, RESF 68, Cimade, Centre culturel kurde de Mulhouse, Aveg-kon, Atik, Association culturelle des ouvriers turcs, PCF, NPA