Un migrant soutenu au Conseil d'Etat

Un migrant afghan de la "jungle" de Calais a pu demander l'asile en France grâce à une décision de justice approuvée par le Conseil d'Etat, qui a rejeté un recours du ministère de l'Immigration, a-t-on appris aujourd'hui auprès de la Cimade.

Le juge des référés du Conseil d'Etat avait été saisi par le ministère de l'Immigration, qui lui demandait d'annuler un jugement du tribunal administratif de Montpellier ayant contrecarré une décision du préfet de l'Hérault, lequel avait "refusé l'admission au séjour au titre de l'asile de Saïd Sultan Khaïl".

Ce dernier, qui dit avoir quitté l'Afghanistan en juillet 2008 et est entré en France de façon irrégulière un an plus tard, a été interpellé le 22 septembre lors du démantèlement du camp de migrants dit de la "jungle" de Calais. Il a été transféré en même temps que d'autres Afghans vers le centre de rétention administrative de Nîmes où il a présenté une demande d'asile, jugée abusive par le préfet puis recevable par le juge des référés du tribunal administratif.

Dans son ordonnance rendue hier, celui-ci considère que le fait que Sultan Khaïl ait "envisagé d'abord de demander l'asile en Grande-Bretagne" n'atteste pas du caractère "abusif" de sa demande d'asile en France. Il estime, comme le tribunal de Montpellier, que la décision du préfet "a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit d'asile", et rejette donc le recours du ministère.

Sultan Khaïl a déposé une demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

Source : lefigaro.fr