Salariés sans-papiers : des régularisations au "cas par cas"

Alors que la grève des travailleurs sans-papiers se poursuit, le ministre de l'Immigration Eric Besson précise les critères de régularisation transmis aux préfets.

n millier desalariés sans-papiersenviron pourraient être régularisés en France, selon une estimation d'Eric Besson. Le ministre de l'Immigration a précisé mercredi 25 novembre, sur France Inter, les effets de lacirculaire, indiquant aux préfets les critères à prendre en compte pour l'admission exceptionnelle au séjour des salariés étrangers.
Cette circulaire fait suite au mouvement de grève entamé il y a plus de six semaines par des salariés sans papiers, avec le soutien d'un front de onze syndicats et associations, dont la CGT et la Cimade qui dénoncent "l'arbitraire préfectoral" dans l'examen des dossiers de régularisation par le travail.

Des critères d'ancienneté dans l'entreprise

"L'estimation de mes services, elle est aléatoire car par définition c'est du cas par cas, c'est que cela pourrait être un millier de personnes", a déclaré Eric Besson. Le ministre a précisé les conditions pour ces régularisations. "Les critères précis peuvent être l'ancienneté du séjour en France, qui doit être au moins égale à cinq ans, il faut exercer un métier dit en tension, soit dans le métier, soit dans la zone géographique (...) l'ancienneté dans l'entreprise qui doit être égale ou supérieur à 12 mois, la nature de la promesse d'embauchequi doit être supérieure à 12 mois, l'intégration du demandeur".

Les grévistes occupent de nombreux locaux

"Au titre du travail, c'est de l'ordre de 3.000 (sans papiers) qui sont régularisés chaque année, pour les cas humanitaires, c'est un petit peu moins, empiriquement de 1.000 à 2.500", a déclaré Eric Besson.
Le mouvement de grèves coordonnées a été rejoint par plus de 5.000 salariés sans papiers, qui ont occupé pacifiquement de nombreux locaux, dont pendant deux semaines ceux de la fédération des travaux publics FNTP.
Les annonces du ministre ne satisfont pas l'opposition. Mardi soir, le Parti socialiste a réclamé une "large régularisation" pour les travailleurs sans-papiers, comme pour les familles dont les enfants sont scolarisés.

"Nicolas Sarkozy et la droite sont responsables du pourrissement"

Le bureau national du PS a jugé que "la détresse et l'exploitation de femmes et d'hommes qui travaillent souvent depuis longtemps en France sont inacceptables". "Nicolas Sarkozy et la droite, en charge de la politique d'immigration depuis sept ans, sont responsables du pourrissement de cette situation", estime le PS.
Evoquant la grève des travailleurs sans-papiers, "Le Parti Socialiste demande pour les travailleurs sans-papiers, comme pour les familles dont les enfants sont scolarisés, une large régularisation sur la base d'une procédure assouplie et simplifiée, s'appliquant à tous de manière égale sur le territoire national, selon des critères clairs et transparents, prenant en compte notamment les liens de travail, la scolarisation des enfants, une durée significative de présence, une intégration effective".
Pour le PS, "la droite s'acharne à mener une politique inhumaine et dégradante" alors que "la France a besoin d'une politique d'immigration claire".

"Une stigmatisation démagogique et dangereuse"

Le PS prône "un cadre légal aussi stable que possible", reposant sur des "règles claires et justes", le principe de l'"accueil républicain" et un partenariat "équitable et respectueux entre pays d'accueil et pays d'émigration".
Le PS dénonce "la politique du chiffre" et l'"indigne" directive européenne "Retour". De même, "opposer l'immigration à l'identité nationale comme le fait la droite est un facteur de stigmatisation démagogique et dangereuse des étrangers, de leurs familles, comme de Français issus de l'immigration", estime le PS.

(Nouvelobs.com avec AP)