Le placement en rétention d'un sans-papier annulé par le tribunal administratif

Interpellé la semaine dernière à Limoges par la police, un ressortissant étranger, sous le coup d’une mesure expulsion, a été remis en liberté lundi suite à une décision du tribunal administratif de Toulouse saisi en référé.

Il est environ 10 heures, jeudi lorsque ce sans-papiers de 28 ans fait l’objet d’une interpellation alors qu’il allait se rendre à une audience de conciliation du juge aux affaires familiales pour une procédure de divorce, avec sa femme de nationalité française (*).

« Une interpellation déloyale »

Cette interpellation qui s’est déroulée devant l’annexe du tribunal de grande instance, place Winston-Churchill, a suscité une forte réaction chez les avocats spécialistes du droit des étrangers, contestant les conditions de l’arrestation. « C’est une situation inédite. Nous ne pouvons que déplorer cette interpellation, parfaitement déloyale, qui s’est déroulée à l’occasion d’une convocation en justice. Il s’agit d’une violation manifeste du droit d’accès au juge », a déclaré Me Jean-Eric Malabre.

Pour le secrétaire de la préfecture, Alain Castanier, la procédure a été respectée par les policiers. « Cet homme a été interpellé sur la voie publique après avoir été reconnu par les forces de police. Il était recherché et la loi a été appliquée. »

Sous le coup d’un arrêté l’obligeant à quitter le territoire, le jeune homme, compagnon de la communauté Emmaüs et en France depuis 2010, a été conduit au centre de rétention de Toulouse dans l’attente de son expulsion. Mais un rebondissement est intervenu dans cette affaire lundi après-midi devant le tribunal administratif de Toulouse. Saisie en référé par le ressortissant étranger, la juridiction a annulé la procédure de placement en rétention et prononcé la remise en liberté du jeune homme.

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