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Qui Sommes-Nous?

  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
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7 janvier 2012 6 07 /01 /janvier /2012 13:44

Depuis 2002, cinq lois ont modifié les règles sur l’entrée et le séjour des étrangers ou l’acquisition de la nationalité. Le ministère de l’Intérieur a pris une place considérable dans cette frénésie législative. En plus de la police (entrée / séjour), il a récupéré la politique d’intégration et la politique de la nationalité tandis que la sphère sociale et le ministère de la Justice ont été marginalisés.

Ces lois se sont traduites par un durcissement croissant de l’ensemble des règles : limitation de l’immigration de droit (mariage, regroupement familial, asile) ; durcissement des conditions d’acquisition de la nationalité (allongement du délai d’acquisition par mariage : 1 an de vie commune en 1998 (supprimée en cas d’enfant né dans le couple) contre 4 ans aujourd’hui (5 en cas de vie à l’étranger) ; renforcement des moyens de reconduites à la frontière avec en particulier l’allongement du délai avant l’intervention du juge. (...)

 

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