La promesse oubliée: lutter contre le délit de faciès

La fin du délit de faciès, c'était l'engagement n°30 du candidat Hollande. Une promesse qui revient sur le devant de la scène : treize personnes reprochent à la police des contrôles discriminatoires. Après avoir été déboutés en première instance, la justice examine à nouveau leur plainte commune depuis le 24 février.

Un délit de sale gueule, c'est ce pour quoi l'Etat pourrait être condamné. Treize personnes auraient été victimes de contrôles d'identité systématiques à cause de leurs origines africaines ou maghrébines. Des contrôles qui pouvaient survenir jusqu'à plusieurs fois par semaine, selon les témoignages recueillis par France Info.

Pour concrétiser la promesse présidentielle de lutter contre le délit de faciès, l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault avait un temps envisagé la mise en place d'un récépissé qui serait remis après chaque contrôle d'identité. Le récépissé devait obliger les policiers à motiver le choix d'un contrôle d'identité. Mais cette solution n'a pas été appliquée par le ministre de l'intérieur de l'époque, Manuel Valls. Le premier flic de France avait alors préféré réviser le code de déontologie de la police, en rétablissant le port du matricule pour les policiers. Des mesures conformes aux conclusions du rapport du défenseur des droits d'alors, Dominique Baudis.

Le défenseur des droits réclame de nouvelles mesures

Son successeur Jacques Toubon soutient cette fois-ci les treize plaignants en appel. Sollicité par la cour d'appel de Paris avant de rendre son jugement, le défenseur des droits a incité le gouvernement à prendre "des mesures concrètes visant à prévenir et réprimer les contrôles d'identité abusifs" et en "prévoyant des garanties suffisantes contre les risques arbitraires".

Un nouveau soutien de poids qui permet aux plaignants d'espérer voir leur demande aboutir.

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