Les jeunes étrangers élevés en France doivent-ils la quitter à leur majorité ?

Une catégorie d’étrangers subit en France une persécution incompréhensible. Désignés par le terme ‘‘Jeunes Majeurs’’, ils sont arrivés en France à l’adolescence, ils ont partagé la vie des collégiens et des lycéens de leur quartier. Ils préparent un CAP, un bac, un BEP. En tant que mineurs, ils n’avaient pas besoin de titre de séjour. Arrive leur dix-huitième anniversaire et, du jour au lendemain, les voilà en charge d’assurer la régularité de leur séjour, tout en se concentrant sur leurs études. 

S’ils sont entrés en France avant 13 ans et ont été scolarisés, les choses se passent à peu près bien. Mais au-delà, même pour une arrivée à 13 ans et 1 mois, la galère commence. La naissance du RESF en 2004 (www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article12) est une réaction d’enseignants à l’impensable : tout à coup une chaise vide dans la classe. L’élève a été expulsé.

Le refus de titre de séjour assorti d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) n’est pas rare. On peut demander au tribunal administratif (TA) d’annuler la mesure qui, souvent, relève d’une erreur manifeste d’appréciation – on a même le sentiment que certains dossiers de demande n’ont même pas été ouverts. Pour cela il faut un avocat, une demande d’aide juridictionnelle faute d’avoir de quoi le payer. Pour toutes ces démarches il vaut mieux être guidé et soutenu. La durée totale du processus est de sept à douze mois. Une année scolaire durant laquelle on vit dans la crainte permanente, étant devenu sans-papiers. Si l’on gagne au TA, le préfet peut faire appel de l’annulation, et certains préfets ne s’en privent pas. Et une deuxième année s’envole !

Méthode plus douce : on ne donne pas la carte annuelle, mais des récépissés se succédant de trois mois en trois mois. Ou même rien du tout : "on vous téléphonera, nous ne pouvons prendre de décision". Voilà des jeunes sur lesquels on a investi en les faisant bénéficier de l’enseignement secondaire, qui sont à un an ou deux du diplôme qui validera leur formation, et que l’on flanque à la porte, ou, si on parvient pas (la Justice veille !), on fait tout ce qu’il faut pour les casser psychiquement. Où est la logique de tout cela ?

D.X.Z. est un jeune homme de 19 ans, arrivé de Chine à l’âge de 13 ans, et scolarisé sans interruption depuis. Quand il a atteint la majorité il a fait tout normalement une demande de titre de séjour. Demande refusée au motif d’une insuffisante justification de « l’existence ni de l’ancienneté d’une vie privée et familiale ni de la réalité et de l’intensité des liens familiaux en France ». Peut-être la demande initiale avait-elle été un peu succinte. Mais elle a été reformulée dans un recours présenté dans les délais. Il justifie de l’intensité de ses liens avec la France par l’installation durable de son oncle, tuteur jusqu’à sa majorité, et de sa tante, tous deux titulaires d’une carte de résident valable 10 ans, ainsi que d’une autre tante titulaire en séjour régulier. Il n’a pas de frères ou sœurs, ni en Chine ni en France. Il a obtenu son CAP de cuisinier avec une note de 19/20 et il produit une promesse d’embauche chez le restaurateur chez qui il avait fait un stage, et qui a été enthousiasmé par ses qualités professionnelles et de sociabilité. Le recours, déposé fin mai 2007, est resté sans réponse, malgré tous les efforts de relance. Et c’est un an plus tard, après une nouvelle démarche, toujours avec le soutien de son futur patron, qu’il a enfin reçu la précieuse carte lui permettant de travailler. Carte à renouveler chaque année, bien sûr.

D’autres catégories d’étrangers ont ‘’bénéficié’’ de circulaires ouvrant des possibilités de régularisation spécifiques : en juin 2006 pour les familles avec enfants scolarisés et en janvier 2008 pour les travailleurs disposant d’une promesse d’embauche. On peut s’interroger sans fin sur la stratégie qui a conduit à la publication de ces deux circulaires. Mais on a pu en observer des effets similaires. En 2006, environ 30 000 personnes se sont présentées dans les préfectures ; il y a eu moins de 7 000 régularisations. Reste 23 000 parents sans papiers répertoriés dans les fichiers. En 2008, il a fallu une action déterminée de grèves avec occupation, qui se poursuit actuellement, pour obtenir un millier de régularisations. Mais on ne compte plus les travailleurs isolés qui, s’étant présentés à la préfecture avec une promesse d’embauche et le soutien d’un patron, sont maintenant sous le coup d’une OQTF, …et répertoriés, eux aussi.

Mais pour verser aux fichiers les jeunes majeurs sans papiers, une circulaire-piège de ce type est-elle vraiment nécessaire ? Bien peu d’entre eux vont négliger de déposer spontanément une demande de titre de séjour dans l’année de leurs 18 ans, comme le prévoit la loi. Alors, le RESF se mobilise encore et encore, dans une action qui se confirme être de longue durée. C’est dans cet esprit que le RESF du Loiret organise 16 et 17 janvier à Orléans, une assemblée de jeunes majeurs, pour établir un cahier de doléances et préparer des Etats Généraux Nationaux montrant la nécessité de changer la loi : http://resf45.hautetfort.com/archive/2008/12/13/16-et-17-janvier-2009-a-orleans-initiatives-autour-des-jeune.html

Martine et Jean-Claude Vernier  - Mediapart.fr