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31 mai 2008 6 31 /05 /mai /2008 07:59

La LDH et le MRAP avaient promis de tirer les premiers enseignements après six mois d'exercice au sein de la commission de régularisation des sans-papiers : ils ne sont pas bons.

PAR EMMANUEL CRAPET (La Voix du Nord)

Il y a ce locataire de Lille-Sud, dont le propriétaire ne voulait pas réparer l'énième dégât des eaux et qui a préféré le dénoncer à la police de l'air et des frontières. Il y a aussi ce jeune marié, lui aussi en attente de régularisation, qui ne connaissait pas la date de naissance de sa belle-mère et qu'on a accusé d'avoir arrangé son mariage. Il y a également ce sans-papier, dont le dossier a été rejeté parce qu'il était impliqué dans une affaire judiciaire, en tant que victime. Il y a encore ce Marocain arrêté à son domicile le jour où son dossier était examiné en préfecture... Autant d'exemples qui restent en travers de la gorge du MRAP (Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples) et de la LDH (Ligue des droits de l'homme). En novembre, ces associations acceptaient d'intégrer la commission consultative départementale de réexamen des situations administratives des étrangers (CODRESE). Elles s'étaient alors promis d'en tirer les enseignements après quelques mois d'exercice.
Les voilà.

« C'est beaucoup moins bien qu'avant », tempête Gérard Minet. Le bouillonnant secrétaire régional de la LDH ne remettra pas une palme d'or aux scénarios présentés par la « commission Canepa » et regrette même les précédents accords Delarue (qui ont servi de modèle aux régularisations entre 2004 et 2007).

Où le bât blesse-t-il ? « Les critères sont plus restrictifs », déplore un membre de la commission : le candidat à la régularisation doit maintenant cumuler lien familial, insertion dans la société française et être en danger en cas de retour au pays. Ne pas remplir une seule de ses trois conditions est devenu un obstacle quasi infranchissable. «  Ce sont des points cumulatifs alors que rien ne le précise dans le règlement intérieur. » LDH et MRAP dénoncent également en choeur l'idée qu'on ne puisse plus présenter qu'une seule fois les dossiers (à titre exceptionnel, ils peuvent revenir en seconde lecture six mois plus tard). La précédente commission offrait au sans-papiers, en même temps que la possibilité de présenter plusieurs fois le dossier, l'occasion de se construire un parcours d'intégration.

Ce bilan - « négatif » -, LDH et MRAP en ont remis, hier, une copie en préfecture. Un regard sur six mois de fonctionnement, complété par des doléances : l'élargissement du nombre des représentants par association (ils ne sont pour le moment que deux), ainsi que l'intégration du CSP 59 (le comité des sans-papiers créé en 1996) figurent parmi celles-là.

Tout ça inspire cette réflexion à Roland Diagne, porte-parole du CSP : « Tous les préfets - M. Canepa est le cinquième - ont cherché des poux dans les cheveux parfois crépus des membres du comité mais jamais à ce point. » •

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