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Qui Sommes-Nous?

  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
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6 juillet 2020 1 06 /07 /juillet /2020 10:15

Compte-rendu suite à réunion d'information à la préfecture de Créteil :

"Le fil Rouge de la Préfecture : éviter les ruptures de droit des usagers"

 

Il s'agit de nous expliquer que les 11 741 RDV prévus pendant le confinement seront reprogrammés :

retraits titre 5996, premières demandes 1876, renouvellements 3543, AES 326

  • -les remises de titres auront lieu de mai à juin (normalement terminés)
  • -tous les rdv seront reprogrammés
  • -les 1ères demandes de plein droit donneront lieu à des rdv en juin et juillet
  • -les renouvellement de juin à aout
  • -les autres procédures de même
     
Les nouvelles convocations sont envoyées par SMS, mai, voire courrier postal.
 
Concernant les titres expirés entre le 16 mars et le 15 juin, il est conseillé de télécharger sur le site de la Préf. une attestation de prolongation de titre de séjour (à présenter si nécessaire avec son titre de séjour).
 

A partir de maintenant (ou prochainement... car rien trouvé sur le site à l' instant), les nouvelles demandes (hors AES) se feront par internet exclusivement, il ne faut plus aller au guichet, les gens ne seront plus reçus.

 

Les 1ères demandes de plein droit (conjoint de français, parent d'enfant français, jeune majeur arrivé en France avant 10 ans, etc) se feront en écrivant à:

"pref-etrangers@val-de-marne.gouv.fr" avec les premiers documents demandés scannés en PDF (la liste des doc. sera en ligne).

A la réception des pièces , si tout est conforme et complet, un rdv sera envoyé afin que l'usager puisse venir physiquement à la préfecture, déposer son dossier.

 

Cela fonctionnera de la même manière pour :

  • les demandes de renouvellement suite à un déménagement
  • les renouvellements de titre de séjour étudiant
  • les demandes de changement de statut

Tout cela ne concerne pas l'admission exceptionnelle au séjour, donc tout ce qui est circulaire "Valls"

L'ANEF: l'administration numérique pour les étrangers en France sera mise en place pour les étudiants à partir du 15/09/2020 (Cela ne concerne pas "les lycéens"...)

 

Mais en attendant que font-ils ? Réponse à une question concernant les lycéens :

"Le cas des jeunes majeurs sera étudié en priorité..."

 

En ce qui concerne les naturalisations, les 1205 rdv prévus (+ les 841 RDV entretiens) pendant le confinement seront reprogrammés ainsi que les entretiens juqu'à mi-octobre.

Pour les nouvelles demandes, il faut toujours prendre rdv sur le site (pref-asile@val-de-marne.fr), comme pour l'AES, mais il y aura davantage de créneaux ouverts tous les jours aux heures de bureau.

 

Concernant l'asile, rien n'a changé le système est toujours le même. 

Compte-rendu fait par des militants de Resf 94

 

Informations générales pour la sous-préfecture de Nogent

Aucun rendez-vous Internet n'est proposé en ce moment, à l'exception des DCEM et des séjours pour maladie.

Rendez-vous annulés : pas la peine de relancer. Toutes les personnes sont recontactées et la SP leur propose un nouveau rendez-vous (à partir de début juin). 

 

Sur la prolongation des titres de séjour : il suffit de montrer la circulaire du ministère de l'intérieur (4 juin 2020) pour prouver que l'on entre bien dans ce cadre. Les organismes tels que Pôle emploi, la CAF, etc. ont été prévenus afin que les droits des personnes soient prolongés.

 

Traitement des dossiers : le document de la sous-préfecture de Nogent que je vous ai envoyé peut être donné aux personnes que nous suivons. Il leur est remis à l'accueil de la sous-préf.

 

Dépôt de dossier par voie numérique : afin que son dossier soit traité plus vite, l'étranger ou l'étrangère peut envoyer son dossier par mail. Il reçoit un  accusé de réception sous 48 heures.

Insister sur le fait de n'envoyer aucun original en cas d'envoi par courrier.

 

AES : reprise normale en septembre du traitement des AES, en commençant par les cas les plus urgents.

 

Sur le regroupement familial : le traitement des dossiers prend de 18 mois à 2 ans. Il n'existe pas de refus implicite, un courrier exposant les raisons du refus est envoyé.

 

Régularisation par le travail : nécessité d'un temps plein réaffirmée. Mieux vaut un CDD de 12 mois à temps plein qu'un CDI à temps partiel => bon à savoir pour les personnes que nous suivons, notamment les jeunes après leur diplôme. Si l'employeur peut faire les démarches, c'est encore mieux.

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