Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Qui Sommes-Nous?

  • : Le blog de Fontenay pour la Diversité
  • Le blog de Fontenay pour la Diversité
  • : Blog du Collectif Fontenay pour la Diversité - RESF Fontenay-sous-Bois
  • Contact
30 mars 2016 3 30 /03 /mars /2016 20:21

A Domène (Isère), la préfecture utilise un bâtiment lui appartenant pour ouvrir un centre d'hébergement d'urgence durant la période hivernale, qui accueille une soixantaine de personnes. Le sénateur-maire LR Michel Savin refuse d'inscrire ces enfants dans « ses écoles ». Les services d'état (Préfecture, rectorat) qui devraient l'y obliger préfèrent fermer les yeux. Pourquoi et comment ?

Début novembre 2015, notre association citoyenne « Domène Vivre Ensemble », a été prévenue par RESF-Isère (Réseau Education Sans Frontière) du refus des services de la mairie de Domène de prendre l'inscription d'une petite fille (que nous appellerons dans ce texte Maria pour éviter à sa famille d'autres problèmes) logée au centre d'hébergement hivernal de Domène pour 5 mois. Par deux fois, sa famille est allée en mairie pour l'inscrire, accompagnée d'un travailleur social ou d'un membre de RESF. On leur a dit que c'était impossible car les classes étaient pleines. Pourtant, une classe de CP/CE1 (le niveau de Maria qui a 8 ans) dans l'école proche du centre n'a que 19 élèves … Il y a donc d'un coté des parents qui souhaitent agir en conformité avec les lois françaises et d'un autre coté des élus (dont un sénateur-maire) qui bafouent ouvertement et sans vergogne les lois de la République dont ils sont censés être de dignes représentants.

Les élus d'opposition (qui font aussi partie de notre association) ont demandé de façon officielle au maire M. Savin de respecter la loi :

Monsieur le Maire,

Nous avons appris que le service Education de Domène a refusé la semaine dernière l'inscription d'une enfant habitant Domène depuis début novembre. Nous nous permettons de vous rappeler l'obligation faite à toute commune d'inscrire dans ses écoles les enfants résidant sur son territoire (art. L131-1 du Code de l'éducation) et cela même en cours d'année scolaire. De plus, l'argument donné par le service Education à la famille pour justifier ce refus est que les effectifs seraient complets…Or – si tant est que l'on ait à prendre en considération cet argument, compte tenu de l'obligation légale évoquée précédemment… – il s'avère que les effectifs du niveau de classe dans lequel l'enfant doit être inscrite (CE1) sont plutôt bas.

C'est pourquoi, nous vous demandons, Monsieur le Maire, de respecter la loi en acceptant l'inscription de l'enfant Maria dans l'école de son secteur de résidence (10 route de Savoie => Ecole élémentaire Gustave-Rivet) et de donner ordre au service Education de Domène de contacter la famille afin de réaliser cette inscription dans les plus brefs délais.

Cette enfant de 8 ans parlant français, était au préalable scolarisée à Méaudre. Le déménagement de la famille sur Domène ne permet pas le maintien de sa scolarité dans cette école du plateau du Vercors.

Nous vous remercions par avance de nous informer très rapidement de votre décision.

Dans l'attente de votre réponse,

Cordialement.

Pour les élus de Domène Vivre Ensemble

Marie-Dominique Nollet.

En absence de réponse, les élus d'opposition ont profité du conseil municipal du 23 novembre pour demander ce qu'il en était. Le maire M. Savin leur a répondu « je n'ai pas eu le temps de regarder le dossier ». Pour comprendre où était le blocage, j'ai téléphoné le 24 novembre à R. Ducousset, inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont dépend Domène pour lui demander ce que comptait faire le rectorat quant à ce refus de scolarisation. Après une argumentation fumeuse, il a fini par m'avouer que tout sera réglé bientôt, un accord ayant été conclu entre la DDCS (Direction Départementale de la Cohésion Sociale qui dépend de la préfecture), la DASEN (Direction Académique des Servives de l'Education Nationale) et M. Savin. Il ne voulait pas me dire quelle était la nature de cet accord mais j'ai compris que cela ne serait pas dans l'intêret de la famille. Dans la soirée, nous sommes allés aux nouvelles et nous avons alors appris que la famille venait d'être déplacée dans la journée sur un autre centre de l'agglomérration à Pont-de-Claix. Voilà donc l'accord ignoble entre un sénateur-maire et les services de l 'état ! Pour ne pas « enquiquiner » un maire qui refuse de scolariser des enfants en situation de grande précarité, les représentants de l'état s'empressent de déplacer la famille « fautive ».

Lire sur Mediapart

Partager cet article

Repost 0
Published by Fontenay - Diversité