«Tests osseux» sur les jeunes sans papiers, une pratique d’un autre âge

La méthode qui sert à évaluer si des étrangers sont mineurs, et donc pris en charge, va être débattue à l’Assemblée, dans le cadre du texte sur la protection de l’enfance.

La pratique est contestée, souvent jugée peu fiable pour un résultat tellement lourd de conséquences. Faut-il continuer de recourir au «test osseux» pour évaluer l’âge d’un jeune étranger en situation irrégulière ? Cette radio du poignet et de la main qui peut être pratiquée sur un individu sans papiers est censée évaluer s’il est mineur ou majeur. Ses conclusions ne sont pas anodines, puisqu’elles contribuent à déterminer si l’adolescent peut être pris en charge au titre de la protection de l’enfance, nourri, scolarisé. Ou s’il est expulsable.

Des députés de gauche vont profiter de l’examen, ce mardi à l’Assemblée nationale, d’une proposition de loi sur «la protection de l’enfant» pour tenter de proscrire ces tests osseux. S’ils ne sont pas un point central de ce texte qui vise à offrir une vie plus stable aux enfants placés auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), ces amendements de députés PRG, EE-LV et PS seront particulièrement discutés.

«Doigt mouillé». Pourtant, pas grand monde ne vante ces évaluations obtenues «à partir de données radiologiques de maturité osseuse», en regardant s’il reste des cartilages de croissance censés avoir à peu près disparu à l’âge de 18 ans pour laisser place à des os totalement soudés. Des associations à la communauté scientifique, ces examens sont critiqués. Le Réseau éducation sans frontières (RESF) a lancé en janvier une pétition «stop aux tests osseux». L’ordre des médecins demande que ces radios soient «bannies», comme la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH). Le Haut Conseil de la santé publique rappelle, lui, que «la maturation d’un individu diffère suivant son sexe, son origine ethnique ou géographique» et son régime alimentaire. Or, la lecture de ces tests se fonde sur l’atlas de Greulich et Pyle, deux médecins qui ont travaillé sur de jeunes Américains blancs de milieu aisé des années 50…

Seulement, les anti-tests osseux butent sur un obstacle : si une personne n’a pas de papiers ou s’il y a un doute sur sa pièce d’identité, il n’existe aucune méthode évaluant avec certitude son âge. On s’en remet donc à ces tests, bien que des experts leur imputent une marge d’erreur de dix-huit mois. «On sait que la science n’est pas exacte et pourtant, elle fait autorité. On s’abrite derrière cette pseudo-scienticité pour se débarrasser de la difficulté. Mais, s’agissant de l’intérêt de l’enfant, le recours au doigt mouillé doit être interdit», déplore Denys Robiliard (PS), auteur d’un amendement sur les tests osseux.

Lors de l’examen du texte, la droite a pointé l’absence de solution alternative. «Ecrire dans la loi qu’on veut se priver de ce moyen, si on n’est pas capable d’en avoir un autre, c’est extrêmement gênant», a dénoncé l’UMP Olivier Marleix. D’autres ont mis en garde contre le risque de laisser «démunis» les départements, chargés de l’aide sociale à l’enfance. Même les socialistes sont partagés. Tout en critiquant le caractère approximatif du test, nombre d’entre eux proposent de l’inscrire dans un dispositif global, «une évaluation pluridisciplinaire» basée sur un dialogue avec le jeune et un questionnaire. Bernard Roman (PS) suggère de «ne plus afficher comme totem une méthode dont tout le monde reconnaît qu’elle n’est pas valable» tout en gardant, «comme un élément parmi d’autres, la possibilité d’une expertise médico-légale».

Les députés qui proposent leur interdiction pure et simple ont gagné une manche en commission, avec l’adoption d’un amendement de Denys Robiliard. Mais l’usage de ces radios reste possible pour les mineurs étrangers isolés placés en zones d’attente (aéroports, ports, gares internationales). «Et le parquet ainsi que la juge des enfants pourront encore demander d’y recourir», pointe Violaine Carrère, chargée d’études au Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Plus large, un amendement de l’EE-LV Sergio Coronado proscrivant totalement leur usage a été repoussé en commission.

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