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Alors que le Sénat doit voter demain le projet de loi asile, Pascal Brice, le directeur de l'Ofpra, défend un texte qu'il juge indispensable, en pleine polémique entre Bruxelles et Manuel Valls.
Directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), Pascal Brice défend le travail de l'établissement public, chargé de traiter les demandes d'asile. Une institution au coeur de l'actualité, alors que Bruxelles et la France s'écharpent sur la possibilité de mieux répartir les demandeurs d'asile au sein de l'Union européenne et qu'un projet de loi est actuellement en discussion au Parlement.
Il faut faire attention aux mots. La notion de «quotas» n’est pas adaptée au bon exercice du droit d’asile, dont la raison d’être est de protéger les personnes persécutées ou originaires de pays en guerre. La mission de l’Ofpra est de respecter les droits de chaque demandeur d’asile tout en se recentrant sur les besoins de protection les plus criants, comme ceux des Syriens et des Erythréens. Depuis 2014, en plus du dispositif de droit commun, les équipes de l’Ofpra se rendent en Egypte, en Jordanie et au Liban pour y traiter les dossiers de demandeurs syriens enregistrés par le Haut commissariat aux réfugiés (HCR). Près de 1 000 personnes ont été protégées : 500 en 2014, conformément à l’engagement de François Hollande, et 400 supplémentaires déjà depuis le début de l’année. Je ne peux pas préjuger de l’effort de solidarité supplémentaire qui sera décidé au niveau européen, mais en tout cas, l’Ofpra se tient prêt à sa mise en oeuvre.
Nous avons besoin de ce texte. Les drames en Méditerranée montrent qu’il faut consolider le système du droit d’asile. C’est l’objet de la réforme interne que l’Ofpra a menée depuis deux ans à la demande de Manuel Valls, et qui a permis, en 2014, la réduction des délais d’instruction, avec les 70 recrutements autorisés par Bernard Cazeneuve. De nouveaux droits, comme la présence d’un tiers lors des entretiens, vont être reconnus grâce à la directive européenne. C’est une très bonne nouvelle.
L'Ofpra est déjà engagé dans la réduction des délais, qui est un impératif. Dans le contrat d’objectifs et de performance passé entre l’Ofpra et le ministère de l’Intérieur, il est prévu que d’ici fin 2016, le délai moyen d’instruction des dossiers devra être de trois mois à l’Ofpra. C’est ambitieux et indispensable. Ce sera fait. Il s’agit d’un délai moyen. Certaines demandes, en procédure accélérée, devront être traitées en quinze jours. Mais d’autres, notamment celles de personnes torturées qui ont du mal à exprimer ce qu’elles ont subi, de femmes victimes de réseaux de proxénètes ou d’homosexuels dont la culture du pays d’origine rend difficile la verbalisation de l’orientation sexuelle, devront prendre plus de temps. Ce qui a du sens, c’est un délai moyen de trois mois.
